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CONSTITUTION

Le mot « constitution » a longtemps évoqué des textes considérés comme sacrés et un peu lointains, dont on parlait avec déférence sans toujours avoir une idée bien précise de leur contenu. Cela importait d'ailleurs peu car on admettait volontiers que la Constitution de l'État ne se trouvait certainement pas tout entière enfermée dans quelques articles jetés sur un papier. Une telle idée paraît aujourd'hui bien désuète car ce qui frappe de prime abord c'est la vigueur avec laquelle le terme constitution désigne désormais non seulement un texte mais un texte qui a force de loi, dont des juges se sont emparés et qui est régulièrement opposé au législateur. Essentiellement politique, le concept est devenu presque exclusivement juridique. Autrefois ordre social ou de valeurs, encore diffus, la constitution désigne aujourd'hui une norme juridique (ou un ensemble de normes), volontiers qualifiée de fondamentale, et qui paraît à beaucoup comme la garantie de la liberté, voire la condition de la démocratie. Les questions théoriques et pratiques qui se posent concernent désormais son application et donc aussi son interprétation.

1.  La constitution comme ordre de valeurs

La tentation est certes grande de s'en remettre à l'usage actuel où le mot semble inévitablement renvoyer à un document que chacun présuppose être normatif et contraignant. Il n'en a pas toujours été ainsi, et cela même à l'époque où l'on a commencé à rédiger des constitutions. Autrement dit, le concept de constitution a longtemps évolué entre l'idée d'ordre social et celui de norme juridique fondamentale.

Deux origines très différentes de l'application du mot « constitution » à la sphère du gouvernement sont envisagées. L'une procède d'une analogie naturaliste qui se retrouve aussi bien dans l'Antiquité qu'après la Renaissance. Employé comme synonyme du terme « nature », le mot « constitution » désigne une disposition morale propre à certaines sociétés : on fait référence à la « nature et à la constitution d'une monarchie absolue », on parle de la « constitution naturelle du peuple d'Angleterr [...]

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BRUNET, « CONSTITUTION  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution/

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CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE MEIJI

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COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

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Dans le chapitre "Intangibilité des frontières et État-nation"  : …  nations allemandes, une nation socialiste à l'Est et une nation bourgeoise à l'Ouest. La Constitution du 7 octobre 1949 qualifiait la République démocratique allemande d'« État socialiste de la nation allemande », la Constitution du 9 avril 1968 la définit seulement, dans sa rédaction révisée en 1974, comme « un État socialiste des ouvriers et des… Lire la suite
CONCORDAT

Écrit par :  Roland MINNERATH

Dans le chapitre "Les concordats conclus depuis le IIe concile du Vatican (1962-1965)"  : …  modalités d'application des normes de la liberté religieuse – censées inscrites dans les constitutions des États – à des contextes historiques et juridiques particuliers. Les points le plus fréquemment négociés concernent le statut juridique des institutions ecclésiastiques dans l'ordre juridique des différents États, en particulier celui des… Lire la suite
CONSTITUTION DE CADIX (1812)

Écrit par :  Wanda MASTOR

Durant l'occupation française, à partir de 1808, Cadix resta la capitale de l'Espagne libre, fidèle à son roi légitime Ferdinand VII. Elle fut alors le siège de la junte centrale, puis des Cortes, qui y promulguèrent la Constitution libérale du 19 mars 1812 (jour de la Saint-Joseph, d'où le surnom de… Lire la suite
CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS (17 septembre 1787)

Écrit par :  Wanda MASTOR

Contrairement à la plupart des pays qui ont cherché à reproduire le système britannique, comme la France en 1791 ou en 1815, la Belgique ou les pays scandinaves, les cinquante-cinq pères fondateurs de la première Constitution écrite du monde moderne, fervents lecteurs de Montesquieu et de… Lire la suite
CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978

Écrit par :  Wanda MASTOR

Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de monarchieLire la suite
CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

Écrit par :  Nicolas NITSCH

Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les… Lire la suite
CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

Écrit par :  Nicolas NITSCH

La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de la Convention qu'elle perpétue,… Lire la suite
CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

Écrit par :  Nicolas NITSCH

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de… Lire la suite
CONSTITUTION BELGE

Écrit par :  Wanda MASTOR

Dès la proclamation de l'indépendance de la Belgique, le 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire fait de l'élaboration d'une Constitution une priorité. S'inspirant notamment de la Constitution française de 1791, de la Charte de la monarchie de Juillet… Lire la suite
CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

Écrit par :  Arnaud LE PILLOUER

Contrairement à une opinion dominante, le texte constitutionnel de 1958 a en partie seulement été inspiré par les idées du général de Gaulle. Certes, rappelé au pouvoir à la suite des événements du 13 mai 1958 et apparaissant aux yeux de tous comme l'unique recours, il a été en mesure d'imposer une grande partie de ses conceptions… Lire la suite
CONSTITUTION DU JAPON

Écrit par :  Éric SEIZELET

Promulguée le 3 novembre 1946 et entrée en vigueur le 5 mai 1947, cette loi fondamentale de 103 articles s'appuie sur trois principes fondamentaux : une monarchie parlementaire, le pacifisme constitutionnel et une meilleure protection des libertés fondamentales. Fortement inspirée par les services américains d'Occupation… Lire la suite
CONSTITUTION EUROPÉENNE

Écrit par :  Arnaud BALVAY

La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d'État et de gouvernement européens. Dirigée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, une convention mit au point le texte du traité,… Lire la suite
CONSTITUTIONNEL DROIT

Écrit par :  André DEMICHEL

Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l'origine, le droit constitutionnel a été lié à des événements politiques, voire à une certaine conception des rapports politiques. Cette liaison, qui ne s'est jamais démentie, a simultanément marqué les limites et précisé la… Lire la suite
CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

Écrit par :  Christian HERMANSEN

Constitution de 1791Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de Lire la suite
CORÉE DU SUD

Écrit par :  E.U.Valérie GELÉZEAUJin-Mieung LIStéphane THÉVENET

Dans le chapitre "La présidence de Roh Tae-woo"  : …  Une nouvelle Constitution fut élaborée en concertation entre les députés des partis au pouvoir et d'opposition. Après avoir été adoptée par une large majorité à l'Assemblée nationale, elle fut approuvée par le référendum du 27 octobre (VIe République). D'après la nouvelle Constitution, le président de la République est élu au… Lire la suite
CÔTE D'IVOIRE

Écrit par :  Richard BANÉGASJean-Fabien STECK

Dans le chapitre "L'apparition de la violence politique : le coup d'État de 1999 et la seconde République"  : …  à la tête d'une junte militaire, adopta lui aussi le principe de l'ivoirité pour écarter ses rivaux. Une nouvelle Constitution, adoptée en juillet 2000 par référendum à la quasi-unanimité, l'institutionnalisait, notamment dans son article 37 portant sur les conditions d'éligibilité à la magistrature suprême (« le… Lire la suite
DROITS DE L'HOMME

Écrit par :  Georges BURDEAUGérard COHEN-JONATHAN E.U.Pierre LAVIGNEMarcel PRÉLOT

Dans le chapitre "Les réformes dans les États post-socialistes"  : …  que dans certains États la révision a été opérée sous la forme d'un retour aux textes antérieurs à la fin des régimes socialistes. Ainsi en Hongrie la Constitution du 20 août 1949 a été révisée, et en Pologne la loi constitutionnelle du 17 octobre 1992 a maintenu en vigueur les dispositions de la Constitution de la République de Pologne du… Lire la suite
ÉGYPTE - L'Égypte républicaine

Écrit par :  Sandrine GAMBLINRobert SANTUCCI

Dans le chapitre "Une contre-révolution en marche"  : …  La nouvelle Constitution, élaborée par une assemblée de cinquante membres désignés par le gouvernement, demeure une maigre consolation. Si elle apporte quelques modifications « progressistes » (sur la place de la religion ou le statut des minorités), elle renforce surtout les pouvoirs et l’autonomie de l’armée. Le référendum constitutionnel des 14… Lire la suite
ÉMIRATS ARABES UNIS

Écrit par :  Philippe DROZ-VINCENT

Dans le chapitre "Indépendance, retrait britannique et fédération des É.A.U."  : …  La fédération s’impose comme un État au fil des années : le document de 1971 est une Constitution provisoire pour cinq ans, prolongée sans cesse, jusqu’à ce que, en 1996, la Constitution des É.A.U. devienne permanente. Le fils du cheikh Rachid al-Maktoum de Dubaï accepte de la signer, ce que son père n’a jamais fait ; d’importants ministères… Lire la suite
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Écrit par :  Jean-Paul DELER E.U.Yves HARDYCatherine LAMOUREmmanuelle SINARDET

Dans le chapitre "De Jamil Mahuad à Gustavo Noboa : la dollarisation controversée (1998-2002)"  : …  revendications identitaires avaient été satisfaites avec la promulgation d'une nouvelle Constitution, le 5 juin 1998, l'une des plus innovantes d'Amérique latine en matière de droits collectifs. Non seulement l'article 3 reconnaît la nécessité de former « l'identité nationale dans la diversité », mais les articles 83 et 84 rendent possible l'… Lire la suite
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

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ÉTHIOPIE

Écrit par :  Jean CHAVAILLONJean DORESSE E.U.Éloi FICQUETAlain GASCONJean LECLANTHervé LEGRANDJacqueline PIRENNER. SCHNEIDER

Dans le chapitre "Institutionnalisation et défaillances de la révolution éthiopienne"  : …  pour faire la courroie de transmission avec la société civile. Craignant de voir resurgir des querelles idéologiques, les militaires encadrent fermement ce processus qui débute en 1979 et aboutit en 1984 avec la création du Parti des travailleurs éthiopiens. Pour parachever la révolution, il ne reste qu'à doter le pays d'une nouvelle Constitution… Lire la suite
GAMBIE

Écrit par :  Christian COULON E.U.

Dans le chapitre "Les mouvements africains et la marche vers l'indépendance"  : …  En 1954, une nouvelle Constitution fut élaborée sous la pression des élites africaines modernes. Elle accordait plus de sièges aux membres élus du Conseil législatif. En 1960, la Constitution fut de nouveau modifiée : le Conseil législatif devint Chambre des représentants (House of Representatives) avec trente-quatre membres dont dix-neuf élus au… Lire la suite
GOUVERNEMENT

Écrit par :  Didier MAUS

Dans le chapitre "Les éléments constitutionnels"  : …  Toutes les Constitutions contiennent des dispositions extrêmement précises sur la manière dont le gouvernement doit être nommé et entrer en fonctions. Même au Royaume-Uni, qui ne dispose pas d'une Constitution écrite, les règles sont suffisamment établies par la coutume pour qu'elles soient parfaitement respectées et ne… Lire la suite
GUSTAVE VI ADOLPHE (1882-1973) roi de Suède (1950-1973)

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HASSAN II (1929-1999) roi du Maroc (1961-1999)

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HONGRIE

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ISLAM (La civilisation islamique) - Islam et politique

Écrit par :  Louis GARDETOlivier ROY

Dans le chapitre "La particularité chiite et la révolution islamique d'Iran"  : …  dans les relations entre État et Islam. Elle a instauré le premier État islamique issu d'une révolution politique. La Constitution a créé la dignité de guide de la révolution : un docteur de la loi (faqih) détient la double légitimité, religieuse et politique. Ce concept de « régence du docteur de la loi » (vilayat-i faqih) est censé… Lire la suite
ISLANDE

Écrit par :  Régis BOYERMaurice CARREZÉdouard KAMINSKILucien MUSSETClaude NORDMANN

Dans le chapitre "À l'heure de la guerre froide"  : …  L'indépendance acquise, il fallait l'enraciner. La Constitution confiait le pouvoir législatif à une assemblée de soixante membres, élue selon un système complexe favorable aux campagnes et divisée en deux chambres, le pouvoir exécutif étant exercé par un président élu au suffrage universel (pour quatre ans) et dix ministres responsables devant l'… Lire la suite
ISRAËL

Écrit par :  Marcel BAZIN E.U.Claude KLEINFrançois LAFONLily PERLEMUTERAriel SCHWEITZER

Dans le chapitre "La mise en place des institutions : le débat constitutionnel"  : …  Gourion avait décidé de repousser – au moins provisoirement – l'idée de l'adoption d'une Constitution écrite et rigide. La principale raison en est l'hostilité des partis religieux, sans lesquels aucune coalition gouvernementale n'est possible en Israël. Ces partis soutiennent en effet les thèses suivantes : pour les uns (Agoudat Israël, le parti… Lire la suite
ITALIE - Géographie

Écrit par :  Dominique RIVIÈRE

Dans le chapitre "Émergence des pouvoirs locaux"  : …  Cette régionalisation s'opère sur la base héritée de la Constitution de 1948. Cette dernière, en réaction au fascisme, avait déjà dessiné pour la péninsule un modèle à mi-chemin entre le centralisme et le fédéralisme : les régions italiennes, dont la plupart ne furent instituées qu'au seuil des années 1970, disposent d'un… Lire la suite
ITALIE - La vie politique depuis 1945

Écrit par :  Geneviève BIBES E.U.Marc LAZAR

Dans le chapitre "La Constitution"  : …  Fruit d'un compromis entre radicaux et modérés, la Constitution italienne laisse une large marge à des interprétations diverses, dépendant des futurs rapports de forces politiques. Cela d'autant plus que la mise en œuvre des éléments les plus novateurs (régionalisation, cour constitutionnelle, référendum) est renvoyée à la compétence de la loi… Lire la suite
JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

Écrit par :  Paul AKAMATSUVadime ELISSEEFFValérie NIQUETCéline PAJON

Dans le chapitre "La Constitution de 1946"  : …  La nouvelle Constitution japonaise promulguée en novembre 1946, la seconde dans l'histoire du Japon depuis celle de Meiji en 1889, constitue le sommet des réformes destinées à démocratiser la société japonaise. Rédigée en moins d'une semaine par les autorités d'occupation, elle règle la question du maintien de l'institution impériale et celle du… Lire la suite
JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

Écrit par :  E.U.Jacques ROBERTNoda YOSIHUKI

Dans le chapitre "Le régime politique"  : …  administratif), qu'il se soit ensuite créé de toutes pièces un régime « shōgunal » fondé sur le dualisme du pouvoir, ou qu'il se soit enfin donné, après la révolution de Meiji, une constitution imitée de l'expérience prussienne, le Japon, jusqu'en 1945, a toujours été un empire. Que pouvait-on lui substituer après le traumatisme de la capitulation… Lire la suite
JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par :  Francis HAMONCéline WIENER

Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu :… Lire la suite
KELSEN HANS (1881-1973)

Écrit par :  Michel TROPER

Dans le chapitre "Formation et carrière"  : …  sociaux-démocrates qui ont accédé au pouvoir, il est choisi pour être l'un des principaux rédacteurs de la Constitution de 1920, qui sera suspendue par le chancelier Dolfuss en 1934, puis remise en vigueur après la Seconde Guerre mondiale. Il est considéré aujourd'hui en Autriche comme « le père de la Constitution ». Ce… Lire la suite
KOSOVO ou KOSSOVO

Écrit par :  Odile PERROT

Dans le chapitre "Le Kosovo au XXIe siècle "  : …  Dans la foulée de l’indépendance, le Kosovo adopte sa Constitution, laquelle entre en vigueur le 15 juin 2008 et établit un régime parlementaire monocaméral. L’Assemblée est composée de cent vingt députés élus au suffrage universel direct tous les trois ans. Les élections de l’hiver de 2010-2011 amènent au pouvoir une… Lire la suite
LIBAN

Écrit par :  Philippe DROZ-VINCENTElizabeth PICARDÉric VERDEIL

Dans le chapitre "La création de l'État"  : …  le haut-commissaire français a pour tâche principale l'adoption d'un statut organique préparé par un Conseil représentatif élu. La Constitution du 23 mai 1926, inspirée des lois françaises de 1875 et toujours en vigueur, transforme le Liban en République. Elle entérine l'appartenance de chaque Libanais à une communauté religieuse dotée d'un… Lire la suite
LIBERTÉS PUBLIQUES

Écrit par :  Georges LESCUYER

Dans le chapitre "La reconnaissance des libertés publiques"  : …  dans les déclarations des droits ou les préambules constitutionnels, voire dans la constitution elle-même. C'est que les Français, selon le mot d'un juriste contemporain, « adorent les déclarations de principe et méprisent les procédures qui en sont la garantie. Le résultat est que les Anglais qui ne se sont jamais répandus… Lire la suite
MALAISIE

Écrit par :  Philippe DEVILLERS E.U.Nathalie FAUDenys LOMBARD

Dans le chapitre "L'indépendance"  : …  de défense permettant aux forces britanniques de stationner sur le territoire. Une commission internationale indépendante, désignée en mars 1956, prépara une Constitution. Son rapport, publié en février 1957, fut, à quelques réserves près, accepté à Kuala Lumpur par le gouvernement et le Conseil fédéral. Le traité de défense fut conclu en juin 1957… Lire la suite
MANIFESTATION

Écrit par :  Danielle TARTAKOWSKY

Dans le chapitre "Un mode de régulation des crises"  : …  Les constitutions républicaines ultérieures reconnaîtront au citoyen le droit de « manifester sa pensée » sans formuler l'existence d'un droit à la manifestation dans son acception contemporaine. En vertu de la loi municipale de 1884, son éventuelle tolérance relève de l'appréciation des maires. À Paris, elle est soumise au… Lire la suite
MAROC

Écrit par :  Raffaele CATTEDRAMyriam CATUSSE E.U.Fernand JOLYLuis MARTINEZJean-Louis MIÈGE

Dans le chapitre "La montée de la contestation sociale en 2011 : le Mouvement du 20-Février"  : …  Mohammed VI annonce le 9 mars 2011 la mise sur pied d'une commission consultative de révision de la Constitution. Le 17 juin 2011, lors d'une allocution télévisée, le roi annonce un projet de réforme constitutionnelle. Ce projet, officiellement adopté par référendum le 1er juillet 2011 à une très large majorité (98 p. 100 des… Lire la suite
MAURICE ÎLE

Écrit par :  Jean BENOISTJean-François DUPON E.U.Louis FAVOREU

Dans le chapitre "Décolonisation et communalisme"  : …  de décolonisation, qui l'avait menée, en vingt ans, de la situation de colonie à celle d'État souverain : cinq Constitutions jalonnent cette période, dont les principales dates sont l'institution du suffrage universel et d'un début de responsabilité ministérielle en 1958 et la création d'un Conseil des ministres et d'une Assemblée législative en… Lire la suite
MEXIQUE

Écrit par :  Jacques BRASSEULHenri ENJALBERTRoland LABARRECécile LACHENALJean A. MEYERMarie-France PRÉVÔT-SCHAPIRAPhilippe SIERRA

Dans le chapitre "L'étape madériste"  : …  allier aux ouvriers et de publier les premières lois agraires pour calmer les paysans. La Constitution de 1917 est en quelque sorte un post-scriptum de cette période tourmentée : inspirée de la Constitution libérale de 1857, elle renferme des articles radicalement anticléricaux, comme l'article 130, des articles favorables aux ouvriers (art. 123)… Lire la suite
MONACO

Écrit par :  E.U.Louis TROTABAS

Dans le chapitre "La Constitution monégasque"  : …  Après la préparation d'une charte inappliquée (1848), Monaco reçut une Constitution en 1911. Bien que du type charte octroyée, cette Constitution était déjà fondée sur l'affirmation des droits publics et des libertés fondamentales. Elle reçut divers amendements et connut quelques périodes de suspension et d'opposition libérale (principalement après… Lire la suite
MONARCHIE

Écrit par :  Jacques ELLUL

Dans le chapitre "La monarchie constitutionnelle"  : …  Le régime constitutionnel de la monarchie ne concerne qu'un petit nombre de cas, et pour une durée relativement brève. Il était « par nature », si l'on peut dire, transitoire. En effet, il reposait sur des éléments contradictoires… Lire la suite
MONGOLIE, République mongole

Écrit par :  Françoise AUBINMarie-Dominique EVEN

Dans le chapitre "La reconstruction sous Čoïbalsan (1940-1952)"  : …  central, où siège Čoibalsan. La même année, celui-ci fait adopter par le Grand Khural la deuxième Constitution, qui précise et réorganise le fonctionnement de l'État, distingue trois catégories de citoyens (éleveurs, ouvriers et intellectuels) et prive de droits civiques la classe des « exploiteurs ». Čoibalsan est reconduit à la tête du « conseil… Lire la suite
NAMIBIE

Écrit par :  Charles CADOUX E.U.Philippe GERVAIS-LAMBONYReginald H. GREEN

Dans le chapitre "Naissance de la république de Namibie"  : …  La Constitution qui organise un régime de séparation des pouvoirs sur le mode semi-présidentiel, qui affirme les garanties des droits de l'homme et la protection des minorités, et qui instaure la démocratie représentative sur la base du suffrage universel sans aucune discrimination, apparaît, du coup, comme un modèle… Lire la suite
NEHRU JAWĀHARLĀL (1889-1964)

Écrit par :  Paresh CHATTOPADHYAY

Dans le chapitre "L'homme d'État"  : …  L'adoption d'une constitution par l'Assemblée constituante représenta un pas important dans le sens de la stabilité politique. Nehru joua un rôle très important dans l'élaboration de cette constitution : elle est républicaine et prévoit une forme de gouvernement essentiellement parlementaire, sur le mode britannique, bien qu… Lire la suite
NIGERIA

Écrit par :  Daniel C. BACH

Dans le chapitre "La IVe République (1999- )"  : …  Les pressions en vue d'une refonte de la Constitution de 1999 n'ayant cessé de s'amplifier, une assemblée de quatre cents personnalités nigérianes a été chargée d’établir des propositions d'amendements en vue de leur examen par les assemblées fédérales. À l'issue de cinq mois de travaux (févr.-juin 2005), la Conférence nationale pour les réformes… Lire la suite
OUGANDA

Écrit par :  Bernard CALASOdette GUITARDHenri MÉDARD

Dans le chapitre "Une reconstruction sociale, politique et économique bloquée"  : …  Un grand travail constitutionnel avec une très large participation populaire aboutit à l'adoption de la nouvelle Constitution, le 8 octobre 1995. Dix ans après son arrivée au pouvoir, Museveni est massivement élu au suffrage universel le 9 mai 1996. Mais le système se grippe à ce moment, face aux importants enjeux politiques… Lire la suite
PARAGUAY

Écrit par :  Rubén BAREIRO-SAGUIERRenée FREGOSISylvain SOUCHAUD

Dans le chapitre "Les droits de l'homme et les manifestations des dissensions"  : …  les dirigeants étaient soudoyés ou promus grâce à l'octroi d'un semblant de pouvoir. Ainsi la réforme de la Constitution manigancée par Stroessner pour prolonger « légalement » le président a-t-elle bénéficié de la participation des membres du Parti libéral radical, du Parti libéral (une scission opportuniste du précédent) et du Parti… Lire la suite
PAYS-BAS

Écrit par :  Christophe DE VOOGD E.U.Frédéric MAUROGuido PEETERSChristian VANDERMOTTEN

Dans le chapitre "Le roi et le Parlement au XIXe siècle"  : …  ministérielle et à l'autorité parlementaire, il n'en était pas encore question. La Constitution attribuait beaucoup de pouvoir au roi et limitait l'influence des ministres et du Parlement. Les premiers n'étaient responsables que devant le roi et non devant le Parlement. Bien que ce dernier eût acquis un certain nombre de droits, son mandat n'avait… Lire la suite
PHILIPPINES

Écrit par :  Philippe DEVILLERS E.U.Manuelle FRANCKWilliam GUÉRAICHELucila V. HOSILLOSJean-Louis VESLOT

Dans le chapitre "« Démocratisation »"  : …  Marcos est encore en place. Cory Aquino promet une réforme institutionnelle. Le 7 février 1987, la nouvelle Constitution jette les bases de la « démocratisation », terme employé à profusion pendant son mandat. Le système qui prévalait avant la proclamation de la loi martiale est restauré. Le président est élu au suffrage Lire la suite
POLITIQUE - La philosophie politique

Écrit par :  Éric WEIL

Dans le chapitre "La philosophie grecque"  : …  vrai est caractérisé par l'absence de conflits conduisant à l'emploi de la violence. Mais la question qu'ils posent dépasse le cadre de la dialectique (qu'ils considèrent cependant comme la méthode indispensable pour la découverte du bon pouvoir et de la critique des États existants) : il s'agit de trouver la bonne… Lire la suite
POLITIQUE - Le pouvoir politique

Écrit par :  Jean William LAPIERRE

Dans le chapitre "Formes du pouvoir politique"  : …  les États modernes, les règles du jeu politique sont le plus souvent formulées dans des constitutions écrites établies par des assemblées constituantes composées de représentants du peuple. Une telle constitution peut être amendée au cours du temps, voire abolie et remplacée par une autre : peu de pays ont connu autant de constitutions successives… Lire la suite
POLITIQUE - Les régimes politiques

Écrit par :  Georges BURDEAU

Dans le chapitre "La représentation politique"  : …  il est désigné par eux pour participer à la formulation de la volonté globale de la nation. Telle est l'idée affirmée par la Constitution de 1791 : « Les représentants nommés dans un département ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la nation entière. » On remarquera que le texte parle des députés élus dans, et non… Lire la suite
POLOGNE

Écrit par :  Jean BOURRILLYGeorges LANGRODMichel LARANMarie-Claude MAURELGeorges MONDJean-Yves POTELHélène WLODARCZYK

Dans le chapitre "Le tournant de 1975"  : …  En 1975, également, le gouvernement publie un projet de Constitution, profondément remaniée par rapport à celle de 1952. On y voit pour la première fois l'affirmation précise du rôle dirigeant du parti (art. 3) et l'obligation d'amitié avec l'U.R.S.S. (art. 6 et préambule). Ces textes définissent les objectifs de la nation, de l'État et de la… Lire la suite
PORTUGAL

Écrit par :  Roger BISMUTAlbert-Alain BOURDONMichel DRAIN E.U.José-Augusto FRANÇAFrançois GUICHARDMichel LABANFrédéric MAUROJorge MORAÏS-BARBOSAVictor PEREIRAEduardo PRADO COELHO

Dans le chapitre "La mise en place (1975-1976)"  : …  Tout en établissant une harmonie raisonnée des pouvoirs essentiels, la Constitution adoptée en avril 1976 réalise un équilibre subtil, mais qui va s'avérer temporaire, entre les options révolutionnaires, les espoirs de liberté démocratique et les secteurs public et privé. Elle sanctionne le choix de la démocratie parlementaire en confirmant les… Lire la suite
QATAR

Écrit par :  André BOURGEYPhilippe DROZ-VINCENT

Dans le chapitre "Une dose de libéralisation"  : …  particulière de la société, annonce ensuite, en octobre 1998, la préparation d'une nouvelle Constitution, laquelle est présentée en juillet 2002 et approuvée par référendum en avril 2003 par 96,4 p. 100 des votants. Elle réorganise et clarifie les pouvoirs (exécutif, législatif confié à un Conseil consultatif, judiciaire… Lire la suite
QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Écrit par :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "La difficile élaboration de la Constitution"  : …  L'Assemblée adopte un projet de Constitution, inspiré par sa majorité communiste et socialiste, qui donne un pouvoir presque sans partage à l'Assemblée nationale. Celle-ci est la seule chambre votant la loi, elle élit le président de la République (qui est presque sans pouvoirs) et le président du Conseil. Ce dernier est responsable devant l'… Lire la suite
RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Écrit par :  Georges VEDEL

La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s'opérer d'après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat, souveraineté du peuple, souveraineté nationale, par exemple) ; d'autres, en se… Lire la suite
ROYAUME-UNI - Le système politique

Écrit par :  Jacques LERUEZ

Beaucoup de bons esprits, en France, estimaient autrefois que le Royaume-Uni « n'avait pas de Constitution ». Ce n'était pas faux en ce sens qu'il n'y a pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la façon dont elles fonctionnent. Il existe néanmoins un cadre constitutionnel général qu'… Lire la suite
RUSSIE (Le territoire et les hommes) - La Fédération de Russie

Écrit par :  Myriam DÉSERT

Dans le chapitre "Le triomphe du régime présidentiel : la Constitution de 1993"  : …  La nécessité d'une nouvelle Constitution s'impose à tous. Une commission en rédige une à la hâte, qui est soumise à l'approbation par référendum le 12 décembre. La participation est faible (53 p. 100 des inscrits), le oui l'emporte avec 58 p. 100 des suffrages… Lire la suite
SPARTE

Écrit par :  Pierre LÉVÊQUE

Dans le chapitre "La Constitution"  : …  La Rhètra est la première Constitution d'une cité grecque que nous connaissions : bien que sa date soit très contestée, il paraît raisonnable de la placer assez tôt, vers le milieu du viiie siècle avant J.-C. Des amendements sont venus plus tard la compléter et, enfin, un rouage… Lire la suite
SUÈDE

Écrit par :  Régis BOYERMichel CABOURETMaurice CARREZGeorges CHABOT E.U.Jean-Claude MAITROTJean-Pierre MOUSSON-LESTANGLucien MUSSETClaude NORDMANNJean PARENT

Dans le chapitre "L'effacement du roi"  : …  La Constitution de 1809 avait instauré un régime de stricte séparation des pouvoirs entre le roi et le Parlement (Riksdag), le pouvoir de gouverner (Styrande Makt) étant reconnu au premier, le pouvoir législatif étant partagé entre eux deux. En outre, c'était le roi qui… Lire la suite
SUISSE

Écrit par :  Bernard DEBARBIEUXFrédéric ESPOSITO E.U.Bertil GALLANDPaul GUICHONNETAdrien PASQUALIDusan SIDJANSKI

Dans le chapitre " Institutions politiques"  : …  jurassien en 1947 jusqu'à l'adoption par le peuple suisse du référendum constitutionnel révisant les articles 1er et 80 de la Constitution fédérale de 1874 et consacrant le vingt-sixième canton suisse – illustre la mise en œuvre des principes du fédéralisme : séparation du Jura du canton de Berne auquel il avait été rattaché en 1815,… Lire la suite
SUPRANATIONALITÉ

Écrit par :  Jacques TÉNIER

qu'en Europe, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. Le Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946, repris par la Constitution de la Ve République, ouvre une brèche dans l'autarcie nationale : « Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à… Lire la suite
TANZANIE

Écrit par :  Bernard CALASMarie-Aude FOUÉRÉFranck MODERNE

Dans le chapitre "L'évolution des institutions"  : …  Les mois suivants furent consacrés à la rédaction de la constitution du nouvel État dont l'indépendance fut proclamée le 9 décembre 1961. Le Tanganyika devenait un dominion dans le cadre du Commonwealth, avec un gouverneur représentant la Couronne, une Assemblée nationale représentative et un… Lire la suite
TCHAD

Écrit par :  Marielle DEBOS E.U.Jean-Pierre MAGNANTRoland POURTIER

Dans le chapitre "L'échec de la démocratisation"  : …  encore aggravée avec la décision du président Déby de modifier les dispositions de la Constitution de 1996 qui n'autorisaient que deux mandats successifs de cinq ans pour le chef de l'État. Cette révision constitutionnelle précipitée était impopulaire autant dans la classe politique qu'au sein de sa propre communauté ethnique. Les électeurs… Lire la suite
TOGO

Écrit par :  Jean DU BOIS DE GAUDUSSONPhilippe GERVAIS-LAMBONYAgnès LAINÉFrancis SIMONIS

Dans le chapitre "La période militaire et le régime de parti unique (1967-1991)"  : …  La Constitution du 30 décembre 1979 fonde la IIIe République. Celle-ci consacre la primauté du parti, qui intervient directement dans l'exercice des compétences constitutionnelles essentielles, contrôle l'élection de toutes les autorités de l'État et des collectivités locales. Ainsi le président de la République est-il élu au… Lire la suite
TUNISIE

Écrit par :  Michel CAMAURoger COQUEJean GANIAGEClaude LEPELLEYRobert MANTRANKhadija MOHSEN-FINAN

Dans le chapitre "La Constitution de 2014 : un texte de compromis"  : …  Initialement attendue pour octobre 2012, la nouvelle Constitution tunisienne est finalement née dans la douleur en janvier 2014. Plusieurs raisons expliquent ce retard : deux assassinats politiques, de nombreux mouvements sociaux, la détérioration de la confiance des Tunisiens dans leur personnel politique, mais, avant tout, les profonds désaccords… Lire la suite
TURQUIE

Écrit par :  Michel BOZDÉMIRAli KAZANCIGILRobert MANTRANJean-François PÉROUSE

Dans le chapitre "La perspective d'une démocratie aux normes européennes"  : …  En septembre 2010, la Constitution de 1982, imposée par la dictature militaire et toujours en vigueur, est amendée par un référendum populaire, par 58 p. 100 des votants, notamment pour supprimer les dispositions qui empêchent son remplacement, ouvrant ainsi la voie à l'adoption d'une Constitution démocratique. Les articles qui accordent l'immunité… Lire la suite
WALLONIE

Écrit par :  Xavier MABILLE

Dans le chapitre "Les institutions wallonnes"  : …  La pression fédéraliste est donc forte au moment où les chambres votent – à la majorité des deux tiers, ainsi qu'il est requis – la troisième révision de la Constitution (1967-1971). On peut considérer que celle-ci s'est opérée sous la double pression du mouvement flamand et du mouvement wallon… Lire la suite
YOUGOSLAVIE

Écrit par :  Christophe CHICLET E.U.Catherine LUTARDRobert PHILIPPOT

Dans le chapitre "Les niveaux d'organisation politique, économique et administrative"  : …  politique et administrative rendait le fonctionnement du système extrêmement complexe. La Constitution de 1974 et la Loi sur le travail associé (1976) essayèrent d'apporter des solutions aux différents problèmes propres au système, et notamment à l'accroissement du pouvoir des technocrates et des bureaucrates, ainsi qu'à la défection des… Lire la suite
ZAMBIE

Écrit par :  Charles CADOUX E.U.

Dans le chapitre "La république de Zambie"  : …  La Constitution de 1973 qui instaura le parti unique ne modifia pas en profondeur le système adopté dans la première Constitution de 1964. Le régime politique, inspiré du système présidentiel américain et du parlementarisme britannique, s'est révélé stable dans la durée. La nouvelle Constitution de 1991, révisée en 1996, a… Lire la suite
ZIMBABWE

Écrit par :  Daniel COMPAGNON E.U.Philippe GERVAIS-LAMBONYFranck MODERNE

Dans le chapitre "La crise sociale et politique"  : …  lâche du lest face aux réformateurs de son propre parti en établissant, en mai 1999, une Commission nationale chargée de rédiger une nouvelle Constitution (Constitutional Review Commission, CRC). La formation de la CRC, à laquelle la plupart des membres de la NCA refusent de participer parce que les partisans de Mugabe y ont structurellement la… Lire la suite

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