BOUTIQUECONTACTASSISTANCE
Zone de recherche

AltasAuteursRecherche thématiqueDictionnaire

CONSTITUTION

Le mot « constitution » a longtemps évoqué des textes considérés comme sacrés et un peu lointains, dont on parlait avec déférence sans toujours avoir une idée bien précise de leur contenu. Cela importait d'ailleurs peu car on admettait volontiers que la Constitution de l'État ne se trouvait certainement pas tout entière enfermée dans quelques articles jetés sur un papier. Une telle idée paraît aujourd'hui bien désuète car ce qui frappe de prime abord c'est la vigueur avec laquelle le terme constitution désigne désormais non seulement un texte mais un texte qui a force de loi, dont des juges se sont emparés et qui est régulièrement opposé au législateur. Essentiellement politique, le concept est devenu presque exclusivement juridique. Autrefois ordre social ou de valeurs, encore diffus, la constitution désigne aujourd'hui une norme juridique (ou un ensemble de normes), volontiers qualifiée de fondamentale, et qui paraît à beaucoup comme la garantie de la liberté, voire la condition de la démocratie. Les questions théoriques et pratiques qui se posent concernent désormais son application et donc aussi son interprétation. 

1.  La constitution comme ordre de valeurs

La tentation est certes grande de s'en remettre à l'usage actuel où le mot semble inévitablement renvoyer à un document que chacun présuppose être normatif et contraignant. Il n'en a pas toujours été ainsi, et cela même à l'époque où l'on a commencé à rédiger des constitutions. Autrement dit, le concept de constitution a longtemps évolué entre l'idée d'ordre social et celui de norme juridique fondamentale.

Deux origines très différentes de l'application du mot « constitution » à la sphère du gouvernement sont envisagées. L'une procède d'une analogie naturaliste qui se retrouve aussi bien dans l'Antiquité qu'après la Renaissance. Employé comme synonyme du terme « nature », le mot « constitution » désigne une disposition morale propre à certaines sociétés : on fait référence à la « nature et à la constitution d'une monarchie absolue »,  […]

1 2 3 4 5

… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur  6 pages…

Pour citer cet article

Pierre BRUNET, « CONSTITUTION  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution/

Classification thématique de cet article :

 

Offre essai 7 jours

« CONSTITUTION » est également traité dans :

AFRIQUE DU SUD RÉPUBLIQUE D'

Écrit par :  Ivan CROUZELDominique DARBONPhilippe GERVAIS-LAMBONYPhilippe-Joseph SALAZARJean SÉVRYErnst VAN HEERDEN

Dans le chapitre "La réunification territoriale au détriment des populations non blanches"  : …  par le gouverneur général lord Selborne, vont multiplier les concessions à l'égard des Afrikaners.* La Constitution du 31 mai 1910 créant le dominion de l'Union sud-africaine reconnaît ainsi comme langue officielle le hollandais, puis, à partir de 1925, l'afrikaans. Elle octroie une forte autonomie à chaque colonie et confirme l'exclusion des… Lire la suite
ALGÉRIE

Écrit par :  Charles-Robert AGERONJean LECASid-Ahmed SOUIAHBenjamin STORA Universalis

Dans le chapitre "Constitution et fondamentalisme d'État"  : …  la compréhension de l'islam, tout en expliquant et diffusant les principes socialistes du régime ». *La Constitution algérienne et la charte nationale de 1976, base idéologique du régime, définissent la place et le rôle de l'islam dans les institutions. La Charte nationale du 27 juin 1976 dispose que « l'islam est religion d'État » (article 2), et… Lire la suite
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande

Écrit par :  Georges CASTELLANRita THALMANN

Dans le chapitre "Reconstitution d'un État allemand"  : …  non, désignait un Conseil du peuple (Volksrat), qui acceptait le 30 mai le projet de *constitution élaboré en mars par un précédent Conseil du peuple. Le 5 octobre 1949, le présidium du Volksrat et du bloc démocratique décidèrent la mise en vigueur de cette Constitution, non sans avoir multiplié les appels à l'unité de l'Allemagne. Le… Lire la suite
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

Écrit par :  Alfred GROSSERHenri MÉNUDIER

Dans le chapitre "Institutions et vie politique"  : …  commence-t-elle par une énumération des droits fondamentaux qui, contrairement aux préambules des *constitutions françaises, « lient les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à titre de droit directement applicable », et crée-t-elle un Tribunal constitutionnel fédéral dont les possibilités d'action sont grandes et dont le rôle s'est révélé… Lire la suite
ALLEMAGNE - Les institutions

Écrit par :  Stéphane SCHOTT

…  sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz, du 23 mai 1949. *Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990. Cette date, définie par le traité d’union du 31 août 1990 comme le Jour de l’unité… Lire la suite
AMÉNAGEMENT LINGUISTIQUE

Écrit par :  Loïc DEPECKER

Dans le chapitre "Modalités de l'aménagement linguistique"  : …  ou, le plus souvent, des langues, on constate qu'il est extrêmement varié : une langue peut avoir *statut constitutionnel ou non, au niveau d'un État souverain, d'un État fédéré, d'une entité non souveraine, etc. Force est de remarquer que l'une des tendances actuelles est à l'inscription de dispositions linguistiques spécifiques dans les… Lire la suite
AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'

Écrit par :  Roland MARXMaurice OLLIVIER

Dans le chapitre "Une constitution écrite et non écrite"  : …  L'*Acte de l'Amérique du Nord britannique, passé en 1867 par le Parlement du Royaume-Uni, constitue la plus importante partie de la Constitution écrite du Canada. De nombreux amendements à cette loi ont été apportés par Westminster depuis et font également partie de la Constitution écrite du Canada. Il faut y ajouter l'important Statut de… Lire la suite
ANIMALIER DROIT

Écrit par :  Olivier LE BOT

Dans le chapitre "La constitutionnalisation"  : …  Plusieurs pays ont inscrit, dans leur *Constitution, des dispositions visant à la protection de l'animal. L'accueil de ce dernier au sommet de la hiérarchie des normes s'est réalisé à travers diverses formules : « protection de l'animal » en Allemagne, prise en compte de « la protection et du bien-être de l'animal » au Luxembourg, respect de la « … Lire la suite
APARTHEID

Écrit par :  Charles CADOUXBenoît DUPIN

Dans le chapitre "Quatre « dogmes »"  : …  la nation afrikaner constitue le deuxième thème de la philosophie nationaliste. Le préambule de la *Constitution républicaine de 1961 se faisait l'écho de cette croyance profondément ancrée : « En humble soumission à Dieu tout-puissant, qui régit les destinées des nations et l'histoire des peuples, qui a rassemblé sur cette terre nos ancêtres venus… Lire la suite
ARISTOTE

Écrit par :  Pierre AUBENQUE

Dans le chapitre "La postérité d'Aristote"  : …   » : l'État n'est pas le résultat d'un contrat, mais de la nature communautaire de l'homme : *dès lors, la meilleure constitution serait celle qui, dans chaque cas, respecte la nature particulière de la communauté, en reflète les traditions et les mœurs, en un mot exprime l'identité du groupe ou des groupes sociaux considérés. Mais, si la… Lire la suite
BADE

Écrit par :  François REITEL

… *Région historique située sur le haut Rhin faisant partie du land de Bade-Wurtemberg, le Bade comprend la partie du fossé rhénan de Bâle à Mannheim, ainsi que la plus grande partie de la Forêt-Noire. Historiquement le territoire a varié d'étendue, en fonction des remodelages politiques. Le titre de margrave de Bade apparaît au début du xiiLire la suite
BAUDOUIN Ier (1930-1993) roi des Belges (1951-1993)

Écrit par :  Georges-Henri DUMONT

… *Fils aîné de Léopold III et d'Astrid de Suède, Baudouin est né à Bruxelles, le 7 septembre 1930. Deux grandes épreuves ont marqué son enfance : la mort accidentelle de sa mère en 1935 et la captivité dans la forteresse d'Hirschstein-sur-Elbe où les Allemands ont déporté son père en juin 1944. Après la libération de la famille royale par la VIILire la suite
BELGIQUE - Histoire

Écrit par :  Guido PEETERS

Dans le chapitre "Vers un État fédéral"  : …  de faire des concessions à leur base. Aussi déclenchèrent-ils la procédure de révision de la *Constitution dont fut chargé le Parlement élu le 23 mai 1965. Tout cela entama sérieusement la réputation de la Belgique unitaire. On prit enfin en compte les aspirations fédéralistes qui, depuis 1831, avaient été occultées dans toutes les crises. La… Lire la suite
BELGIQUE - La période contemporaine

Écrit par :  Xavier MABILLE

Dans le chapitre " La transformation de l'État"  : …  s'ouvre après les élections législatives de mars 1968 est marquée par une importante révision de la *Constitution, adoptée alors même que la coalition gouvernementale, composée des sociaux-chrétiens et des socialistes et menée de nouveau par Gaston Eyskens, ne dispose dans aucune des deux Chambres de la majorité requise des deux tiers. L'existence… Lire la suite
BIRMANIE (MYANMAR)

Écrit par :  Denise BERNOTPierre-Arnaud CHOUVYRenaud EGRETEAUBernard Philippe GROSLIERJean PERRIN

Dans le chapitre "L'évolution institutionnelle"  : …  une autorité civile : officiellement, la Birmanie n'était plus gouvernée par une junte militaire. *Une nouvelle Constitution fut proposée pour remplacer celle de 1947 abrogée dès 1962. Elle prévoyait la création d'un système monocaméral, avec une Assemblée du peuple (Pyithu Hluttaw) composée de six cents membres élus, et un parti… Lire la suite
BOSNIE-HERZÉGOVINE

Écrit par :  Emmanuelle CHAVENEAUNikola KOVACNoel R. MALCOLM Universalis

Dans le chapitre "La période postconflit"  : …  Les accords de paix, ratifiés le 14 décembre 1995 à Paris,* donnent une nouvelle Constitution au pays, dans leur annexe 4. Est créé un État complexe, très décentralisé, composé de deux entités, la Fédération de Bosnie-Herzégovine où, depuis la guerre, vivent majoritairement les Musulmans et les Croates, et la Republika Srpska (République serbe, R.S… Lire la suite
BRÉSIL - Le Brésil contemporain

Écrit par :  Luiz Felipe de ALENCASTRO

*Avec la Constitution de 1988, le Brésil a mis un terme à la transition vers la démocratie amorcée à la fin du régime autoritaire (1964-1985). Depuis lors, des crises politiques et des amendements à la Constitution ont encore fait évoluer le cadre institutionnel. La destitution du président… Lire la suite
PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

Écrit par :  Wanda MASTOR

  *Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale, responsabilité du… Lire la suite
BRUXELLES

Écrit par :  Xavier MABILLEChristian VANDERMOTTEN

Dans le chapitre "De l'agglomération bruxelloise à la région de Bruxelles-Capitale"  : …  En 1970,* la troisième révision de la Constitution reconnaît l'existence de trois régions (la Flandre, la Wallonie et Bruxelles) et l'autonomie culturelle des communautés, dont les compétences seront encore étendues par une quatrième révision en 1980, à la suite de laquelle les organes de la communauté et de la région flamandes sont « fusionnés »,… Lire la suite
BULGARIE

Écrit par :  Roger BERNARDAndré BLANCChristophe CHICLETNadia CHRISTOPHOROVJack FEUILLETVladimir KOSTOVEdith LHOMELRobert PHILIPPOT

Dans le chapitre "Une nouvelle Constitution"  : …  armé est déjoué. Le nombre des cadres impliqués ainsi que leur programme ne sont pas dévoilés. *Le 12 mai 1967, Todor Jivkov et Leonid Brejnev signent à Sofia un nouveau traité soviéto-bulgare qui confirme l'engagement d'« amitié éternelle et indestructible » du traité de 1948. Au cours des années qui suivent, une commission présidée par Jivkov… Lire la suite
BURKINA FASO

Écrit par :  Michel IZARDRené OTAYEKJean-Fabien STECK

Dans le chapitre "1966-1980 : l'autoritarisme « débonnaire » du général Lamizana"  : …  suivante consistera à libéraliser la vie politique, en autorisant de nouveau les partis politiques,* en dotant le pays d'une nouvelle Constitution adoptée par référendum le 14 juin 1970 et en organisant des élections législatives à la représentation proportionnelle le 20 décembre suivant. Avec la mise en place de ce régime multipartiste, la Haute-… Lire la suite
CENTRAFRICAINE RÉPUBLIQUE

Écrit par :  Apolline GAGLIARDIJean-Claude GAUTRONJean KOKIDEJean-Pierre MAGNANTRoland POURTIER

Dans le chapitre " L'État centrafricain"  : …  du président David Dacko. État membre de la Communauté, le pays est régi d'abord par la *Constitution du 16 février 1959, dont certaines dispositions sont influencées par la Constitution française de 1958. Le régime est d'inspiration parlementaire, à ceci près que le président du gouvernement est à la fois chef du gouvernement et chef de l'État ;… Lire la suite
CE QUE DÉCLARER LES DROITS VEUT DIRE : HISTOIRES (C. Fauré)

Écrit par :  Bernard VALADE

…  question apparaît dès l'examen entrepris par l'auteur du rapport qu'entretiennent Déclaration et *Constitution, aux États-Unis d'abord, en France ensuite. Une modélisation s'opère à travers l'espace américain, à partir de la Déclaration des droits de l'État de Virginie du 12 juin 1776 : sept États reprirent, en les altérant ou en les… Lire la suite
CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE MEIJI

Écrit par :  Éric SEIZELET

  *La « Constitution de l'empire du Grand Japon » a été promulguée le 11 février 1889, date anniversaire de l'accession au trône de l'empereur Jimmu selon la tradition, et est entrée en vigueur le 29 novembre 1890, en même temps que se tenait la première session de la Diète impériale. D'inspiration autoritaire et prussienne… Lire la suite
CHINE - Droit

Écrit par :  Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "La Constitution de 1982"  : …  En *1982, la Chine populaire adoptait sa quatrième constitution. À la Constitution de 1954 (106 art.) tombée en désuétude au début de la révolution culturelle a succédé en 1975 une loi fondamentale caractérisée par sa concision (30 art.) et son radicalisme. Trois ans plus tard, Hua Guofeng, le « successeur désigné » de Mao, promulguait une… Lire la suite
CHOIX PUBLICS ÉCOLE DES ou PUBLIC CHOICE SCHOOL, économie

Écrit par :  Samuel FEREY

Dans le chapitre "Une analyse positive et normative du politique"  : …  l'action publique se double d'une analyse normative, principalement organisée autour de l'étude des* constitutions optimales. Depuis le début des années 1980, l'école des choix publics cherche à préciser les conditions institutionnelles d'un fonctionnement efficace de l'ordre politique. L'attention se porte alors sur les normes constitutionnelles… Lire la suite
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

Écrit par :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Réformes institutionnelles : Constitution, justice, universités, collectivités locales"  : …  annoncé durant sa campagne sa volonté d'accentuer la présidentialisation des institutions. Mais une *réforme constitutionnelle ne peut être adoptée, après un vote des deux assemblées, que par un référendum au résultat incertain ou par un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes, majorité dont il ne dispose pas. Il négocie donc pour faire… Lire la suite
COLOMBIE

Écrit par :  Marcel NIEDERGANGOlivier PISSOATClément THIBAUD Universalis

Dans le chapitre "Constitution politique et ouverture économique"  : …  participation politique des anciens guérilleros du M-19 réinsérés dans la vie civile, une nouvelle *Constitution fut promulguée en 1991. L'idéal d'une démocratie participative était censé remédier à la conflictualité incontrôlée du pays. Le mode de suffrage fut ainsi modifié (les circonscriptions locales furent abandonnées au profit d'un scrutin… Lire la suite
COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes

Écrit par :  Marie LAVIGNE

Dans le chapitre "Le rôle dirigeant du parti"  : …  1990, et n'aura jamais été véritablement exercé. Tout autre fut la situation en Yougoslavie. La *constitution de ce pays consacrait en 1963 l'autogestion, proclamée dès 1950 comme la base de l'organisation économique : les travailleurs étaient appelés à gérer directement « la production et la répartition du produit social dans les organisations… Lire la suite
COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

Écrit par :  Roland LOMME

Dans le chapitre "Autonomie territoriale contre autonomie nationale"  : …  approuvée par le congrès panrusse des soviets au mois de janvier 1918 et repris dans la *Constitution de la République socialiste fédérative soviétique russe (R.S.F.S.R.) du mois de juillet, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est conçu dès lors par le mouvement communiste comme une incitation à l'établissement de liens fédéraux… Lire la suite
CONCORDAT

Écrit par :  Roland MINNERATH

Dans le chapitre "Les concordats conclus depuis le IIe concile du Vatican (1962-1965)"  : …  les modalités d'application des normes de la liberté religieuse – censées inscrites dans les *constitutions des États – à des contextes historiques et juridiques particuliers. Les points le plus fréquemment négociés concernent le statut juridique des institutions ecclésiastiques dans l'ordre juridique des différents États, en particulier… Lire la suite
CONSTITUTION DE CADIX (1812)

Écrit par :  Wanda MASTOR

  *Durant l'occupation française, à partir de 1808, Cadix resta la capitale de l'Espagne libre, fidèle à son roi légitime Ferdinand VII. Elle fut alors le siège de la junte centrale, puis des Cortes, qui y promulguèrent la Constitution libérale du 19 mars 1812 (jour de la Saint-Joseph, d'où le surnom de cette Constitution,… Lire la suite
CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS (17 septembre 1787)

Écrit par :  Wanda MASTOR

  *Contrairement à la plupart des pays qui ont cherché à reproduire le système britannique, comme la France en 1791 ou en 1815, la Belgique ou les pays scandinaves, les cinquante-cinq pères fondateurs de la première Constitution écrite du monde moderne, fervents lecteurs de Montesquieu et de Blackstone, ne voulaient pas d'un… Lire la suite
CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978

Écrit par :  Wanda MASTOR

  *Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de monarchie parlementaire présentant des… Lire la suite
CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

Écrit par :  Nicolas NITSCH

… *Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la… Lire la suite
CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

Écrit par :  Nicolas NITSCH

… *La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de la Convention qu'elle perpétue, puisqu'elle instaure un… Lire la suite
CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

Écrit par :  Nicolas NITSCH

… *Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Les… Lire la suite
CONSTITUTION BELGE

Écrit par :  Wanda MASTOR

  *Dès la proclamation de l'indépendance de la Belgique, le 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire fait de l'élaboration d'une Constitution une priorité. S'inspirant notamment de la Constitution française de 1791, de la Charte de la monarchie de Juillet et de la Loi fondamentale des Pays-Bas de 1815, le texte sera adopté… Lire la suite
CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

Écrit par :  Arnaud LE PILLOUER

Contrairement *à une opinion dominante, le texte constitutionnel de 1958 a en partie seulement été inspiré par les idées du général de Gaulle. Certes, rappelé au pouvoir à la suite des événements du 13 mai 1958 et apparaissant aux yeux de tous comme l'unique recours, il a été en mesure d'imposer une… Lire la suite
CONSTITUTION DU JAPON

Écrit par :  Éric SEIZELET

  *Promulguée le 3 novembre 1946 et entrée en vigueur le 5 mai 1947, cette loi fondamentale de 103 articles s'appuie sur trois principes fondamentaux : une monarchie parlementaire, le pacifisme constitutionnel et une meilleure protection des libertés fondamentales. Fortement inspirée par les services américains d'Occupation… Lire la suite
CONSTITUTION EUROPÉENNE

Écrit par :  Arnaud BALVAY

  La *Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d'État et de gouvernement européens. Dirigée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004. Ce… Lire la suite
CONSTITUTIONNEL DROIT

Écrit par :  André DEMICHEL

…  apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des *constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l'origine, le droit constitutionnel a été lié à des événements politiques, voire à une certaine conception des rapports politiques. Cette liaison, qui ne s'est jamais démentie, a simultanément… Lire la suite
CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

Écrit par :  Christian HERMANSEN

… *Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois… Lire la suite
CORÉE DU SUD

Écrit par :  Valérie GELÉZEAUJin-Mieung LI Universalis

Dans le chapitre "La présidence de Roh Tae-woo"  : …  syndicale. Elles marquent un tournant crucial dans l'histoire de la Corée du Sud. Une nouvelle *Constitution fut élaborée en concertation entre les députés des partis au pouvoir et d'opposition. Après avoir été adoptée par une large majorité à l'Assemblée nationale, elle fut approuvée par le référendum du 27 octobre (VIe République… Lire la suite
CÔTE D'IVOIRE

Écrit par :  Richard BANÉGASJean-Fabien STECK

Dans le chapitre "L'apparition de la violence politique : le coup d'État de 1999 et la seconde République"  : …  la tête d'une junte militaire, adopta lui aussi le principe de l'ivoirité pour écarter ses rivaux. *Une nouvelle Constitution, adoptée en juillet 2000 par référendum à la quasi-unanimité, l'institutionnalisait, notamment dans son article 37 portant sur les conditions d'éligibilité à la magistrature suprême (« le candidat doit être ivoirien de père… Lire la suite
DROITS DE L'HOMME

Écrit par :  Georges BURDEAUGérard COHEN-JONATHANPierre LAVIGNEMarcel PRÉLOT Universalis

Dans le chapitre "Les réformes dans les États post-socialistes"  : …  a été opérée sous la forme d'un retour aux textes antérieurs à la fin des régimes socialistes. *Ainsi en Hongrie la Constitution du 20 août 1949 a été révisée, et en Pologne la loi constitutionnelle du 17 octobre 1992 a maintenu en vigueur les dispositions de la Constitution de la République de Pologne du 22 juillet 1952, jusqu'à l'adoption par… Lire la suite
ÉGYPTE - L'Égypte républicaine

Écrit par :  Sandrine GAMBLINRobert SANTUCCI

Dans le chapitre "Les défis du président Morsi"  : …  général et s'arroge le contrôle du pouvoir judiciaire, l'Assemblée constituante publie une *nouvelle Constitution trois jours plus tard : le texte, à dominante islamiste, réduit les libertés, omet de mentionner les droits des femmes et des minorités, et balise un projet de société fondé sur la charia. Les Égyptiens descendent dans la rue… Lire la suite
ÉGYPTE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

Dans le chapitre "Vie économique"  : …  * des remises de dette effectuées par les États-Unis et les pays du Golfe atténuent les difficultés égyptiennes consécutives à l'invasion irakienne du Koweït. Pour l'Égypte, le coût de cette agression est évalué à 10 milliards de dollars, en raison notamment de l'arrêt des transferts des expatriés égyptiens en Irak et au Koweït. Comme condition de… Lire la suite
ÉMIRATS ARABES UNIS

Écrit par :  Philippe DROZ-VINCENT

Dans le chapitre "Indépendance, retrait britannique et fédération des É.A.U."  : …  l’émir devient également Premier ministre. La fédération s’i mpose comme un État au fil des années : *le document de 1971 est une Constitution provisoire pour cinq ans, prolongée sans cesse, jusqu’à ce que, en 1996, la Constitution des É.A.U. devienne permanente. Le fils du cheikh Rachid al-Maktoum de Dubaï accepte de la signer, ce que son père n’a… Lire la suite
ÉQUATEUR

Écrit par :  Jean-Paul DELERYves HARDYCatherine LAMOUREmmanuelle SINARDET Universalis

Dans le chapitre "De Jamil Mahuad à Gustavo Noboa : la dollarisation controversée (1998-2002)"  : …  de ses revendications identitaires avaient été satisfaites avec la promulgation d'une nouvelle *Constitution, le 5 juin 1998, l'une des plus innovantes d'Amérique latine en matière de droits collectifs. Non seulement l'article 3 reconnaît la nécessité de former « l'identité nationale dans la diversité », mais les articles 83 et 84… Lire la suite
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

Écrit par :  Serge HURTIG Universalis

Dans le chapitre "Limites à l'influence du président"  : …  de l'administration contribuent encore à fragmenter le pouvoir qu'est censé exercer le président. *Enfin, il doit agir conformément à la Constitution et aux lois, et se trouve soumis à ce titre au contrôle non seulement de la Cour suprême, mais de tout juge fédéral ainsi que, depuis 1978, aux poursuites d'un procureur indépendant, nommé pour… Lire la suite
ÉTHIOPIE

Écrit par :  Jean CHAVAILLONJean DORESSEÉloi FICQUETAlain GASCONJean LECLANTHervé LEGRANDJacqueline PIRENNER. SCHNEIDER Universalis

Dans le chapitre "Institutionnalisation et défaillances de la révolution éthiopienne"  : …  en 1984 avec la création du Parti des travailleurs éthiopiens. Pour parachever la révolution,* il ne reste qu'à doter le pays d'une nouvelle Constitution. Rédigé par une commission représentative d'une diversité intellectuelle, professionnelle et ethnique conforme aux orientations du régime, le projet de loi fondamentale fait l'objet d'une… Lire la suite
GAMBIE

Écrit par :  Christian COULON Universalis

Dans le chapitre "Les mouvements africains et la marche vers l'indépendance"  : …  gambien, la Gambia Workers Union, sous l'impulsion de Momodou E. Jallow. En 1954, une nouvelle *Constitution fut élaborée sous la pression des élites africaines modernes. Elle accordait plus de sièges aux membres élus du Conseil législatif. En 1960, la Constitution fut de nouveau modifiée : le Conseil législatif devint Chambre des représentants… Lire la suite
GOUVERNEMENT

Écrit par :  Didier MAUS

Dans le chapitre "L'existence du gouvernement"  : …  *Toutes les Constitutions contiennent des dispositions extrêmement précises sur la manière dont le gouvernement doit être nommé et entrer en fonctions. Même au Royaume-Uni, qui ne dispose pas d'une Constitution écrite, les règles sont suffisamment établies par la coutume pour qu'elles soient parfaitement respectées et ne puissent pas être… Lire la suite
GUSTAVE VI ADOLPHE (1882-1973) roi de Suède (1950-1973)

Écrit par :  Karl KOEHLER

… *Fils de Gustave V, lui-même arrière-petit-fils de Bernadotte que les circonstances firent couronner roi de Suède en 1818. Monté tard sur le trône, en 1950, à l'âge de soixante-huit ans, Gustave VI, qui fut prince royal pendant quarante-trois ans, s'est, il est vrai, préparé à sa mission en administrant le pays durant les nombreuses absences de son… Lire la suite
HASSAN II (1929-1999) roi du Maroc (1961-1999)

Écrit par :  Jean-Claude SANTUCCI

… il inscrit son action politique dans la trace des principes et des objectifs définis par son père. *Il fait adopter en 1962 une Constitution qui codifie l'autorité religieuse du roi et la suprématie institutionnelle de la monarchie au sein d'un cadre parlementaire et d'un multipartisme dont l'expérience tourne court en 1965. Instaurant l'état d'… Lire la suite
INDE (Le territoire et les hommes) - Histoire

Écrit par :  Christophe JAFFRELOTJacques POUCHEPADASS Universalis

Dans le chapitre "L'ère Nehru"  : …   » qu'est l'Union indienne voit officiellement le jour le 26 janvier 1950 avec la proclamation de sa* Constitution. Celle-ci s'inspire du modèle parlementaire britannique, que le colonisateur avait commencé à introduire. Les constituants accordent un poids prépondérant surtout au Premier ministre, qui devient l'homme fort du régime grâce à l'appui… Lire la suite
ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain

Écrit par :  Françoise AUBINOlivier CARRÉNathalie CLAYERAndrée FEILLARDMarc GABORIEAUAltan GOKALPDenys LOMBARDRobert MANTRANAlexandre POPOVICCatherine POUJOLJean-Louis TRIAUD Universalis

Dans le chapitre "Nation(s) et nationalisme(s)"  : …  et islamique, selon un islam réinterprété de manière arbitraire et superficielle. Les *constitutions des pays arabes, républiques ou monarchies à l'exception du Liban (pluriconfessionnel) et du Yémen démocratique (aujourd'hui disparu), n'ont pas déclaré de nationalité sans relation avec l'islam ni un pouvoir politique indépendant de l'appartenance… Lire la suite
ISLAM (La civilisation islamique) - Islam et politique

Écrit par :  Louis GARDETOlivier ROY

Dans le chapitre "La particularité chiite et la révolution islamique d'Iran"  : …  entre État et Islam. Elle a instauré le premier État islamique issu d'une révolution politique. *La Constitution a créé la dignité de guide de la révolution : un docteur de la loi (faqih) détient la double légitimité, religieuse et politique. Ce concept de « régence du docteur de la loi » (vilayat-i faqih) est censé instaurer… Lire la suite
ISLANDE

Écrit par :  Régis BOYERMaurice CARREZÉdouard KAMINSKILucien MUSSETClaude NORDMANN

Dans le chapitre " L'Islande indépendante"  : …  L'indépendance acquise, il fallait l'enraciner. La *Constitution confiait le pouvoir législatif à une assemblée de soixante membres, élue selon un système complexe favorable aux campagnes et divisée en deux chambres, le pouvoir exécutif étant exercé par un président élu au suffrage universel (pour quatre ans) et dix ministres responsables devant l'… Lire la suite
ISRAËL

Écrit par :  Marcel BAZINClaude KLEINFrançois LAFONLily PERLEMUTERAriel SCHWEITZER Universalis

Dans le chapitre "La mise en place des institutions : le débat constitutionnel"  : …  que Ben Gourion avait décidé de repousser – au moins provisoirement – l'idée de l'adoption d'une *Constitution écrite et rigide. La principale raison en est l'hostilité des partis religieux, sans lesquels aucune coalition gouvernementale n'est possible en Israël. Ces partis soutiennent en effet les thèses suivantes : pour les uns (Agoudat Israël… Lire la suite
ITALIE - Géographie

Écrit par :  Dominique RIVIÈRE

Dans le chapitre "Émergence des pouvoirs locaux"  : …  Cette régionalisation s'opère sur la base héritée de la *Constitution de 1948. Cette dernière, en réaction au fascisme, avait déjà dessiné pour la péninsule un modèle à mi-chemin entre le centralisme et le fédéralisme : les régions italiennes, dont la plupart ne furent instituées qu'au seuil des années 1970, disposent d'un pouvoir législatif mais ne… Lire la suite
ITALIE - La vie politique depuis 1945

Écrit par :  Geneviève BIBESMarc LAZAR Universalis

Dans le chapitre "La Constitution"  : …  Fruit *d'un compromis entre radicaux et modérés, la Constitution italienne laisse une large marge à des interprétations diverses, dépendant des futurs rapports de forces politiques. Cela d'autant plus que la mise en œuvre des éléments les plus novateurs (régionalisation, cour constitutionnelle, référendum) est renvoyée à la compétence de la loi… Lire la suite
JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

Écrit par :  Paul AKAMATSUVadime ELISSEEFFValérie NIQUETCéline PAJON

Dans le chapitre "Meiji"  : …  gouvernement, mais fit préparer la rédaction d'une constitution par les services gouvernementaux. *La première Constitution japonaise fut promulguée en 1889. Elle attribuait à l'empereur le pouvoir suprême ; le souverain commandait les armées, les ministres étaient responsables devant lui. Le Parlement avait deux Chambres : celle des nobles,… Lire la suite
JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

Écrit par :  Jacques ROBERT UniversalisNoda YOSIHUKI

Dans le chapitre "Le régime politique"  : …  fondé sur le dualisme du pouvoir, ou qu'il se soit enfin donné, après la révolution de Meiji, une *constitution imitée de l'expérience prussienne, le Japon, jusqu'en 1945, a toujours été un empire. Que pouvait-on lui substituer après le traumatisme de la capitulation ? La Constitution de 1946, en maintenant l'institution impériale, a opté pour un… Lire la suite
JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par :  Francis HAMONCéline WIENER

Dans* tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'… Lire la suite
KELSEN HANS (1881-1973)

Écrit par :  Michel TROPER

Dans le chapitre "Formation et carrière"  : …  démocrates qui ont accédé au pouvoir, il est choisi pour être l'un des principaux rédacteurs de la *Constitution de 1920, qui sera suspendue par le chancelier Dolfuss en 1934, puis remise en vigueur après la Seconde Guerre mondiale. Il est considéré aujourd'hui en Autriche comme « le père de la Constitution ». Ce texte comporte une innovation… Lire la suite
KENYA - Actualité (2010)

Écrit par :  LaRay DENZER

… Le Kenya promulgue une nouvelle *Constitution le 27 août 2010. Cette révision du texte fondamental, destinée à apaiser les violences ethniques qui ont éclaté après les élections de 2007, concerne cinq points clés : la réduction des prérogatives présidentielles, la dévolution du pouvoir aux administrations régionales, la création d'une commission… Lire la suite
KOSOVO ou KOSSOVO

Écrit par :  Odile PERROT

Dans le chapitre "Le Kosovo au XXIe siècle "  : …  Conseil de sécurité en déployant la mission Eulex sous son égide. Dans la foulée de l’indépendance, *le Kosovo adopte sa Constitution, laquelle entre en vigueur le 15 juin 2008 et établit un régime parlementaire monocaméral. L’Assemblée est composée de cent vingt députés élus au suffrage universel direct tous les trois ans. Les élections de l’hiver… Lire la suite
LIBAN

Écrit par :  André BOURGEYPhilippe DROZ-VINCENTElizabeth PICARD Universalis

Dans le chapitre "La création de l'État"  : …  pour tâche principale l'adoption d'un statut organique préparé par un Conseil représentatif élu. La *Constitution du 23 mai 1926, inspirée des lois françaises de 1875 et toujours en vigueur, transforme le Liban en République. Elle entérine l'appartenance de chaque Libanais à une communauté religieuse dotée d'un droit et de tribunaux spécifiques,… Lire la suite
LIBERTÉS PUBLIQUES

Écrit par :  Georges LESCUYER

Dans le chapitre "La reconnaissance des libertés publiques"  : …  l'origine dans les déclarations des droits ou les préambules constitutionnels, voire dans la *constitution elle-même. C'est que les Français, selon le mot d'un juriste contemporain, « adorent les déclarations de principe et méprisent les procédures qui en sont la garantie. Le résultat est que les Anglais qui ne se sont jamais répandus en… Lire la suite
MALAISIE

Écrit par :  Philippe DEVILLERSNathalie FAUDenys LOMBARD Universalis

Dans le chapitre "L'indépendance"  : …  sur le territoire. Une commission internationale indépendante, désignée en mars 1956, prépara une *Constitution. Son rapport, publié en février 1957, fut, à quelques réserves près, accepté à Kuala Lumpur par le gouvernement et le Conseil fédéral. Le traité de défense fut conclu en juin 1957. La Constitution de 1957 faisait de la Malaisie une… Lire la suite
MANIFESTATION

Écrit par :  Danielle TARTAKOWSKY

Dans le chapitre "Le cas français"  : …  aggravé par la loi du 30 juin 1881 qui interdit la tenue de réunion sur la voie publique. Les* constitutions républicaines ultérieures reconnaîtront au citoyen le droit de « manifester sa pensée » sans formuler l'existence d'un droit à la manifestation dans son acception contemporaine. En vertu de la loi municipale de 1884, son éventuelle… Lire la suite
MAROC

Écrit par :  Raffaele CATTEDRAMyriam CATUSSEFernand JOLYLuis MARTINEZJean-Louis MIÈGE Universalis

Dans le chapitre "Opposition à sa majesté, opposition de sa majesté ?"  : …  national indépendant, fondé en 1979 par Ahmed Osman, Premier ministre et beau-frère du roi). *En décembre 1962, la première Constitution marocaine est adoptée par référendum. Soutenu par l'Istiqlal, le Mouvement populaire et les Indépendants, le scrutin est boycotté par l'U.N.F.P., l'U.M.T., et le Parti communiste marocain (P.C.M., clandestin… Lire la suite
MAURICE ÎLE

Écrit par :  Jean BENOISTJean-François DUPONLouis FAVOREU Universalis

Dans le chapitre "Décolonisation et communalisme"  : …  qui l'avait menée, en vingt ans, de la situation de colonie à celle d'État souverain : cinq *Constitutions jalonnent cette période, dont les principales dates sont l'institution du suffrage universel et d'un début de responsabilité ministérielle en 1958 et la création d'un Conseil des ministres et d'une Assemblée législative en 1964. À vrai… Lire la suite
MEXIQUE

Écrit par :  Jacques BRASSEULHenri ENJALBERTRoland LABARRECécile LACHENALJean A. MEYERMarie-France PRÉVÔT-SCHAPIRAPhilippe SIERRA

Dans le chapitre "L'étape madériste"  : …  de s'allier aux ouvriers et de publier les premières lois agraires pour calmer les paysans. La *Constitution de 1917 est en quelque sorte un post-scriptum de cette période tourmentée : inspirée de la Constitution libérale de 1857, elle renferme des articles radicalement anticléricaux, comme l'article 130, des articles favorables aux ouvriers (… Lire la suite
MONACO

Écrit par :  Louis TROTABAS Universalis

Dans le chapitre "Les institutions politiques"  : …  Après la préparation d'une charte inappliquée (1848), Monaco reçut une *Constitution en 1911. Bien que du type charte octroyée, cette Constitution était déjà fondée sur l'affirmation des droits publics et des libertés fondamentales. Elle reçut divers amendements et connut quelques périodes de suspension et d'opposition libérale (principalement après… Lire la suite
MONARCHIE

Écrit par :  Jacques ELLUL

Dans le chapitre "La monarchie constitutionnelle"  : …  Le* régime constitutionnel de la monarchie ne concerne qu'un petit nombre de cas, et pour une durée relativement brève. Il était « par nature », si l'on peut dire, transitoire. En effet, il reposait sur des éléments contradictoires… Lire la suite
MONGOLIE, République mongole

Écrit par :  Françoise AUBINMarie-Dominique EVEN

Dans le chapitre "La reconstruction sous Čoïbalsan (1940-1952)"  : …  du comité central, où siège Čoibalsan. La même année, celui-ci fait adopter par le Grand Khural la *deuxième Constitution, qui précise et réorganise le fonctionnement de l'État, distingue trois catégories de citoyens (éleveurs, ouvriers et intellectuels) et prive de droits civiques la classe des « exploiteurs ». Čoibalsan est reconduit à la tête du… Lire la suite
NAMIBIE

Écrit par :  Charles CADOUXPhilippe GERVAIS-LAMBONYReginald H. GREEN Universalis

Dans le chapitre "Naissance de la république de Namibie"  : …  opérée presque en douceur, à la surprise de tous les acteurs et observateurs de la vie politique. La* Constitution qui organise un régime de séparation des pouvoirs sur le mode semi-présidentiel, qui affirme les garanties des droits de l'homme et la protection des minorités, et qui instaure la démocratie représentative sur la base du suffrage… Lire la suite
NEHRU JAWĀHARLĀL (1889-1964)

Écrit par :  Paresh CHATTOPADHYAY

Dans le chapitre "L'homme d'État"  : …  l'intégration comme un fait accompli et ne parla plus de sa promesse de plébiscite. L'adoption d'une* constitution par l'Assemblée constituante représenta un pas important dans le sens de la stabilité politique. Nehru joua un rôle très important dans l'élaboration de cette constitution : elle est républicaine et prévoit une forme de gouvernement… Lire la suite
NIGERIA

Écrit par :  Daniel C. BACH

Dans le chapitre " La colonisation"  : …  de ses suffrages à la région septentrionale. Promulguée sans aucune consultation des Nigérians, la *Constitution du gouverneur général Arthur Richards (1946) suscite une campagne de réactions telle que son auteur est remplacé dès avril 1948. Son successeur, John Macpherson, reçoit alors pour consigne de préparer le Nigeria à l'autonomie interne (… Lire la suite
OUGANDA

Écrit par :  Bernard CALASOdette GUITARDHenri MÉDARD

Dans le chapitre "Le retour de l'État : l'Ouganda de Museveni"  : …  les années 1990) mais ce n'est, en partie, qu'un rattrapage de la chute que le pays a subie. Un *grand travail constitutionnel avec une très large participation populaire aboutit à l'adoption de la nouvelle Constitution, le 8 octobre 1995. Dix ans après son arrivée au pouvoir, Museveni est massivement élu au suffrage universel le 9 mai 1996.… Lire la suite
PARAGUAY

Écrit par :  Rubén BAREIRO-SAGUIERRenée FREGOSISylvain SOUCHAUD

Dans le chapitre "Les droits de l'homme et les manifestations des dissensions"  : …   », dont les dirigeants étaient soudoyés ou promus grâce à l'octroi d'un semblant de pouvoir. Ainsi* la réforme de la Constitution manigancée par Stroessner pour prolonger « légalement » le président a-t-elle bénéficié de la participation des membres du Parti libéral radical, du Parti libéral (une scission opportuniste du précédent) et du Parti… Lire la suite
PAYS-BAS

Écrit par :  Frédéric MAUROGuido PEETERSArnault SKORNICKI UniversalisChristian VANDERMOTTEN

Dans le chapitre "Le roi et le Parlement au XIXe siècle"  : …  responsabilité ministérielle et à l'autorité parlementaire, il n'en était pas encore question. La *Constitution attribuait beaucoup de pouvoir au roi et limitait l'influence des ministres et du Parlement. Les premiers n'étaient responsables que devant le roi et non devant le Parlement. Bien que ce dernier eût acquis un certain nombre de droits,… Lire la suite
PHILIPPINES

Écrit par :  Philippe DEVILLERSManuelle FRANCKWilliam GUERAICHELucila V. HOSILLOS UniversalisJean-Louis VESLOT

Dans le chapitre "Quezon, autocrate ou homme de la situation ?"  : …  La *Constitution limite les pouvoirs du président grâce à une Chambre unique qui lui fait contrepoids. Quezon s'ingénie à museler le pouvoir législatif. Ses hommes siégeant sur les bancs de l'Assemblée ne font pas un travail de législateur, car tous les textes de loi sont préparés par Malacanan (le palais présidentiel). En 1937, le système Quezon… Lire la suite
POLITIQUE - La philosophie politique

Écrit par :  Éric WEIL

Dans le chapitre "La philosophie grecque"  : …  et que l'État vrai est caractérisé par l'absence de conflits conduisant à l'emploi de la violence. *Mais la question qu'ils posent dépasse le cadre de la dialectique (qu'ils considèrent cependant comme la méthode indispensable pour la découverte du bon pouvoir et de la critique des États existants) : il s'agit de trouver la bonne constitution. En… Lire la suite
POLITIQUE - Le pouvoir politique

Écrit par :  Jean William LAPIERRE

Dans le chapitre "Formes du pouvoir politique"  : …  . Dans les États modernes, les règles du jeu politique sont le plus souvent formulées dans des *constitutions écrites établies par des assemblées constituantes composées de représentants du peuple. Une telle constitution peut être amendée au cours du temps, voire abolie et remplacée par une autre : peu de pays ont connu autant de constitutions… Lire la suite
POLITIQUE - Les régimes politiques

Écrit par :  Georges BURDEAU

Dans le chapitre "La représentation politique"  : …  participer à la formulation de la volonté globale de la nation. Telle est l'idée affirmée par la* Constitution de 1791 : « Les représentants nommés dans un département ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la nation entière. » On remarquera que le texte parle des députés élus dans, et non pas par,… Lire la suite
POLOGNE

Écrit par :  Jean BOURRILLYGeorges LANGRODMichel LARANMarie-Claude MAURELGeorges MONDJean-Yves POTELHélène WLODARCZYK

Dans le chapitre "« Finis Poloniae » (1764-1914)"  : …  les impôts. D'accord avec le roi, ils préparèrent presque clandestinement puis firent acclamer la *Constitution du 3 mai 1791, inspirée des principes français, mais qui restait très modérée : ministres du roi responsables devant la Diète, octroi de droits politiques à la bourgeoisie, promesses faites aux paysans. Un an après, à l'appel de certains… Lire la suite
PORTUGAL

Écrit par :  Roger BISMUTAlbert-Alain BOURDONMichel DRAINJosé-Augusto FRANÇAFrançois GUICHARDMichel LABANFrédéric MAUROJorge MORAÏS-BARBOSAVictor PEREIRAEduardo PRADO COELHO Universalis

Dans le chapitre "La démocratie parlementaire"  : …  avancées sociales nouvelles. Tout en établissant une harmonie raisonnée des pouvoirs essentiels, la *Constitution adoptée en avril 1976 réalise un équilibre subtil, mais qui va s'avérer temporaire, entre les options révolutionnaires, les espoirs de liberté démocratique et les secteurs public et privé. Elle sanctionne le choix de la démocratie… Lire la suite
QATAR

Écrit par :  André BOURGEYPhilippe DROZ-VINCENT

Dans le chapitre "Une dose de libéralisation"  : …  à une demande particulière de la société, annonce ensuite, en octobre 1998, la préparation d'une *nouvelle Constitution, laquelle est présentée en juillet 2002 et approuvée par référendum en avril 2003 par 96,4 p. 100 des votants. Elle réorganise et clarifie les pouvoirs (exécutif, législatif confié à un Conseil consultatif, judiciaire… Lire la suite
QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Écrit par :  Pierre BRÉCHON

Dans le chapitre "Les institutions et leur fonctionnement"  : …  puisque l'Assemblée lui a rappelé qu'il n'avait aucun pouvoir en la matière. L'Assemblée* adopte un projet de Constitution, inspiré par sa majorité communiste et socialiste, qui donne un pouvoir presque sans partage à l'Assemblée nationale. Celle-ci est la seule chambre votant la loi, elle élit le président de la République (qui est presque sans… Lire la suite
RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Écrit par :  Georges VEDEL

*La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s'opérer d'après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat, souveraineté du peuple, souveraineté nationale, par exemple) ; d'… Lire la suite
ROYAUME-UNI - Le système politique

Écrit par :  Jacques LERUEZ

Beaucoup *de bons esprits, en France, estimaient autrefois que le Royaume-Uni « n'avait pas de Constitution ». Ce n'était pas faux en ce sens qu'il n'y a pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la façon dont elles fonctionnent. Il existe néanmoins un cadre… Lire la suite
RUSSIE (Le territoire et les hommes) - La Fédération de Russie

Écrit par :  Françoise DAUCÉMyriam DÉSERT Universalis

Dans le chapitre "Le triomphe du régime présidentiel : la Constitution de 1993"  : …  La nécessité d'une *nouvelle Constitution s'impose à tous. Une commission en rédige une à la hâte, qui est soumise à l'approbation par référendum le 12 décembre. La participation est faible (53 p. 100 des inscrits), le oui l'emporte avec 58 p. 100 des suffrages. Cette Constitution instaure un système législatif bicaméral, qui distingue une Chambre… Lire la suite
SPARTE

Écrit par :  Pierre LÉVÊQUE

Dans le chapitre "La Constitution"  : …  *La Rhètra est la première Constitution d'une cité grecque que nous connaissions : bien que sa date soit très contestée, il paraît raisonnable de la placer assez tôt, vers le milieu du viiie siècle avant J.-C. Des amendements sont venus plus tard la compléter et, enfin, un rouage nouveau, l'éphorat, y a été ajouté.… Lire la suite
SUÈDE

Écrit par :  Régis BOYERMichel CABOURETGeorges CHABOTJean-Claude MAITROTJean-Pierre MOUSSON-LESTANGLucien MUSSETClaude NORDMANNJean PARENT Universalis

Dans le chapitre " L'époque contemporaine"  : …  Après le coup d'État du 13 mars 1809 et l'abdication de Gustave IV le 29, une nouvelle *Constitution fut adoptée par les États le 5 juin, et l'oncle de Gustave IV fut proclamé roi sous le nom de Charles XIII (1809-1818). La Constitution de 1809 qui, à travers quelques changements, devait rester en vigueur jusqu'à nos jours, établit une assez nette… Lire la suite
SUISSE

Écrit par :  Bernard DEBARBIEUXFrédéric ESPOSITOBertil GALLANDPaul GUICHONNETAdrien PASQUALIDusan SIDJANSKI Universalis

Dans le chapitre " Institutions politiques"  : …  en 1947 jusqu'à l'adoption par le peuple suisse du référendum constitutionnel révisant les *articles 1er et 80 de la Constitution fédérale de 1874 et consacrant le vingt-sixième canton suisse – illustre la mise en œuvre des principes du fédéralisme : séparation du Jura du canton de Berne auquel il avait été rattaché en 1815,… Lire la suite
SUPRANATIONALITÉ

Écrit par :  Jacques TÉNIER

…  Les choses ne changeront véritablement qu'en Europe, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. *Le Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946, repris par la Constitution de la Ve République, ouvre une brèche dans l'autarcie nationale : « Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté… Lire la suite
TANZANIE

Écrit par :  Bernard CALASMarie-Aude FOUÉRÉFranck MODERNE

Dans le chapitre "Le Tanganyika avant l'indépendance"  : …  de permettre au cabinet responsable devant l'Assemblée de gérer les affaires intérieures du pays. *Les mois suivants furent consacrés à la rédaction de la constitution du nouvel État dont l'indépendance fut proclamée le 9 décembre 1961. Le Tanganyika devenait un dominion dans le cadre du Commonwealth, avec un gouverneur représentant la Couronne,… Lire la suite
TCHAD

Écrit par :  Marielle DEBOSJean-Pierre MAGNANTRoland POURTIER Universalis

Dans le chapitre "L'échec de la démocratisation"  : …  est cependant encore aggravée avec la décision du président Déby de modifier les dispositions de la *Constitution de 1996 qui n'autorisaient que deux mandats successifs de cinq ans pour le chef de l'État. Cette révision constitutionnelle précipitée était impopulaire autant dans la classe politique qu'au sein de sa propre communauté ethnique. Les… Lire la suite
TOGO

Écrit par :  Jean DU BOIS DE GAUDUSSONPhilippe GERVAIS-LAMBONYAgnès LAINÉ

Dans le chapitre "La période militaire et le régime de parti unique (1967-1991)"  : …  unique ainsi que les chefs locaux dans l'Union nationale des chefs traditionnels du Togo. La *Constitution du 30 décembre 1979 fonde la IIIe république. Celle-ci consacre la primauté du parti, qui intervient directement dans l'exercice des compétences constitutionnelles essentielles, contrôle l'élection de toutes les autorités de l… Lire la suite
TONGA - Actualité (2009)

Écrit par :  Cluny MACPHERSON

… que Tonga misait sur des rentrées d'argent. À la grande satisfaction du mouvement pro-démocratique, *la Commission sur la réforme constitutionnelle et électorale présente à la mi-novembre ses recommandations concernant une profonde réforme de la Constitution. Si elle ne remet pas en cause le régime de la monarchie constitutionnelle, elle suggère que… Lire la suite
TUNISIE

Écrit par :  Michel CAMAURoger COQUEJean GANIAGEClaude LEPELLEYRobert MANTRANKhadija MOHSEN-FINAN

Dans le chapitre "La Tunisie indépendante"  : …  , les députés de l’Assemblée constituante sont convoqués pour entériner cette décision : les députés présents se prononcent pour l’instauration de la République. L’Assemblée constituante confère ensuite à Habib Bourguiba la charge de président de la République. *Elle adoptera une nouvelle Constitution le 1er juin 1959… Lire la suite
TURQUIE

Écrit par :  Michel BOZDÉMIRAli KAZANCIGILRobert MANTRANJean-François PÉROUSE

Dans le chapitre "La perspective d'une démocratie aux normes européennes"  : …  des Arméniens ottomans, en 1915, que la république refuse de reconnaître. En septembre 2010, *la Constitution de 1982, imposée par la dictature militaire et toujours en vigueur, est amendée par un référendum populaire, par 58 p. 100 des votants, notamment pour supprimer les dispositions qui empêchent son remplacement, ouvrant ainsi la voie à… Lire la suite
TURQUIE - Actualité (2010)

Écrit par :  Andrew MANGO Universalis

…  son emprise sur le pouvoir et poursuit une politique étrangère offensive, parfois controversée. *La proposition du gouvernement d'amender vingt-deux articles de la Constitution est approuvée par le Parlement puis ratifiée, lors d'un référendum national organisé en septembre, par 58 p. 100 des voix (77 p. 100 de participation). Tandis que la… Lire la suite
WALLONIE

Écrit par :  Xavier MABILLE

Dans le chapitre "Les institutions wallonnes"  : …  votent – à la majorité des deux tiers, ainsi qu'il est requis – la troisième révision de la *Constitution (1967-1971). On peut considérer que celle-ci s'est opérée sous la double pression du mouvement flamand et du mouvement wallon. Les revendications flamandes trouvent satisfaction dans la reconnaissance de l'autonomie culturelle : le… Lire la suite
YOUGOSLAVIE

Écrit par :  Christophe CHICLETCatherine LUTARDRobert PHILIPPOT Universalis

Dans le chapitre "Les niveaux d'organisation politique, économique et administrative"  : …  politique et administrative rendait le fonctionnement du système extrêmement complexe. La *Constitution de 1974 et la Loi sur le travail associé (1976) essayèrent d'apporter des solutions aux différents problèmes propres au système, et notamment à l'accroissement du pouvoir des technocrates et des bureaucrates, ainsi qu'à la défection des… Lire la suite
ZAMBIE

Écrit par :  Charles CADOUX Universalis

Dans le chapitre "La république de Zambie"  : …  *La Constitution de 1973 qui instaura le parti unique ne modifia pas en profondeur le système adopté dans la première Constitution de 1964. Le régime politique, inspiré du système présidentiel américain et du parlementarisme britannique, s'est révélé stable dans la durée. La nouvelle Constitution de 1991, révisée en 1996, a néanmoins apporté… Lire la suite
ZIMBABWE

Écrit par :  Daniel COMPAGNONPhilippe GERVAIS-LAMBONYFranck MODERNE Universalis

Dans le chapitre "De la Déclaration unilatérale d'indépendance au Zimbabwe indépendant"  : …  a pu développer son potentiel industriel –, mais suscitent des inquiétudes sérieuses pour l'avenir. *La tactique du fait accompli est utilisée de nouveau en 1969-1970, avec l'adoption d'une nouvelle Constitution (juin 1969), qui accentue encore les mesures discriminatoires à l'égard de la majorité africaine. Il est prévu que la représentation… Lire la suite

Afficher la liste complète (111 références)

 

Dictionnaire

Définition du mot "CONSTITUTION"

Accueil - Contact - Mentions légales
Consulter les articles d'Encyclopædia Universalis : 0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Consulter le dictionnaire de l'Encyclopædia Universalis
Consulter les articles d'Encyclopædia Britannica.
© 2014, Encyclopædia Universalis France. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

chargement du média