SOUVERAINETÉ

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ALAIN ÉMILE CHARTIER, dit (1868-1951)

Écrit par : Robert BOURGNE

Dans le chapitre "Journalisme et politique"  : … elle est l'institution de l'égalité de droit contre l'inégalité de fait par la proclamation de la *souveraineté du peuple. Mais cela même transforme la République. Si le peuple, qui n'exercera jamais aucun pouvoir, est dit souverain, c'est que le pouvoir a cessé de l'être. La force en s'organisant se règlemente et appelle le droit, mais elle ne… Lire la suite

2.  ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

Écrit par : Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER

Dans le chapitre "La République fédérale et la souveraineté allemande"  : … *La République fédérale a pour ainsi dire une double origine. Elle est née de la libre volonté de ses habitants et de la décision des trois occupants de rétrocéder à un État ouest-allemand une part de la souveraineté acquise en 1945. La Loi fondamentale (Grundgesetz), adoptée par le Conseil parlementaire constituant le 8 mai 1949, est… Lire la suite

3.  ALTHUSIUS JOHANN ALTHAUS dit JOHANNES (1557-1638)

Écrit par : Yves SUAUDEAU

… *Né à une époque où l'Allemagne, notamment la Westphalie où il naquit, était une succession de petits fiefs animés surtout par les communautés calvinistes, Althusius appliqua sa pensée et son activité à ce contexte, aussi original que sa conception de la souveraineté devait l'être pour l'époque. Il étudie Aristote à Cologne, puis, à Bâle, la… Lire la suite

4.  ANTARCTIQUE

Écrit par : Pierre CARRIÈRE, Edmond JOUVE, Jean JOUZEL, Gérard JUGIE, Claude LORIUS

Dans le chapitre "Découverte et conquête"  : … de l'Antarctique. Cet avenir dépend surtout des règles admises pour l'acquisition du droit de *souveraineté sur les régions polaires australes. Il y a là, pour les nations et les juristes internationaux, un problème d'une extrême acuité que complique la nature même de l'Antarctide : la terre ferme y est l'exception, la glace recouvre 98 p. 100… Lire la suite

5.  ARCTIQUE (géopolitique)

Écrit par : François CARRÉ

Dans le chapitre "Les pays de l'Arctique et l'éveil des peuples autochtones"  : … de Béring, sur plus de 5 000 kilomètres, relève d'un seul pays, la Russie. En Amérique du Nord, le *Canada exerce sa souveraineté sur l'ensemble de l'archipel arctique qui termine le continent, et l'Alaska appartient aux États-Unis qui ont acheté cette colonie russe en 1867. En Europe du Nord-Ouest, Norvège et Danemark bordent l'Arctique. La… Lire la suite

6.  ARMÉE - Pouvoir et société

Écrit par : Pierre DABEZIES

Dans le chapitre "Le poids des armes"  : … les plans économique, idéologique et politique, les autres, plus classiques, d'intégration et de *souveraineté. Fonction symbolique, et non pas folklorique, comme pourraient notamment le faire croire certains cérémonials ou certains défilés, la fonction de souveraineté est plus ou moins prononcée selon les avatars de l'histoire. Nette, aujourd'… Lire la suite

7.  BODIN JEAN (1529-1596)

Écrit par : Pierre MESNARD

Dans le chapitre "L'État de droit"  : … la structure de la société politique. Ces deux termes corrélatifs sont la république et la *souveraineté. La manière dont on a ici abordé la question, le titre même du grand ouvrage de l'auteur tendent à privilégier, dans cette philosophie politique, le premier terme et du même coup la part du droit social. En revanche, la plupart… Lire la suite

8.  BURLAMAQUI JEAN-JACQUES (1694-1748)

Écrit par : Yves SUAUDEAU

… *Juriste suisse dont les écrits et commentaires feront connaître à son concitoyen Rousseau le baron von Pufendorf et Jean de Barbeyrac. Pendant vingt ans, Burlamaqui enseigna le droit à l'université de Genève, sa ville natale, dont il fut membre du Conseil d'État. Il publia différents ouvrages, notamment Principes du droit naturel (1747) et… Lire la suite

9.  CANADA - Histoire et politique

Écrit par : Michel BRUNET, Louis MASSICOTTE

Dans le chapitre "La réforme constitutionnelle"  : … politique du Québec qui demeurerait associé économiquement au Canada anglais. C'est le projet de la *souveraineté-association. Pierre Elliott Trudeau, plusieurs membres de son cabinet et quelques Premiers ministres des provinces anglophones vinrent appuyer les adversaires du Parti québécois et tous ceux qui demandaient aux électeurs de refuser le… Lire la suite

10.  CANADA - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  26, Jacques Parizeau, qui a promis un référendum sur l'indépendance de la province, prête serment. * les Québécois consultés par référendum rejettent de justesse, par 50,56 p. 100 des voix, le projet présenté par leur Premier ministre Jacques Parizeau de faire de leur province un État souverain, dans le cadre d'un partenariat économique et… Lire la suite

11.  CASPIENNE, géopolitique

Écrit par : Garik GALSTYAN

Dans le chapitre "Les États caspiens au centre des enjeux énergétiques"  : … économique catastrophique, les trois nouveaux États caspiens étaient impatients de voir leur *souveraineté économique s'étendre sur les secteurs leur appartenant. Cependant, les traités en vigueur ont tous été conclus à une époque où ces États n'existaient pas. En outre, la Caspienne ne réunit pas tous les attributs d'une mer au regard du… Lire la suite

12.  CENTRALISME

Écrit par : David ALCAUD

Dans le chapitre "Différentes formes d'organisation étatique"  : … On appelle État unitaire celui dans lequel il n'existe qu'une seule volonté politique :* la souveraineté interne appartient donc à l'État. S'il n'existe pas d'État purement centralisé, les autres personnes publiques, notamment les collectivités territoriales, ne sont, dans l'État unitaire, qu'une modalité simplement déconcentrée de l'organisation… Lire la suite

13.  CITOYENNETÉ

Écrit par : Dominique SCHNAPPER

… est aussi le principe de la légitimité politique. Le citoyen n'est pas seulement un sujet de droit. *Il est détenteur d'une part de la souveraineté politique. C'est l'ensemble des citoyens, constitués en collectivité politique ou en « communauté des citoyens », qui, par l'élection, choisit les gouvernants. C'est l'ensemble des citoyens qui est à la… Lire la suite

14.  COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

Écrit par : Roland LOMME

Dans le chapitre "Intangibilité des frontières et État-nation"  : … fédérée de Moldavie créée en 1944). Cependant, afin de mettre un terme définitif aux conflits de *souveraineté et aux revendications nationales entre les États du bloc socialiste, le pouvoir soviétique a imposé le principe de l'intangibilité des frontières héritées de la Seconde Guerre mondiale : dès le début des années soixante-dix, tous les… Lire la suite

15.  CONDOMINIUM

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Régime d'un territoire soumis à la souveraineté de deux ou de plusieurs États qui exercent en commun les compétences étatiques normalement dévolues à un seul. Prenant généralement naissance dans la rivalité de deux ou de plusieurs États à propos d'une région qu'ils convoitent, le condominium est un compromis d'application difficile et généralement… Lire la suite

16.  CONTRAT SOCIAL

Écrit par : Michel TROPER

Dans le chapitre "Les types de contrat"  : … d'expliquer la forme du gouvernement. Il est conclu entre le peuple et un chef qui acquiert la *souveraineté et s'engage en contrepartie à l'exercer en vue de certaines fins tout en sauvegardant les droits du peuple et des individus. À partir de ces deux types, de nombreuses combinaisons ont été imaginées. Certains auteurs se bornent à décrire… Lire la suite

17.  CONTREBANDE

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise frauduleuse elle-même. De nombreux États ont réalisé une… Lire la suite

18.  DE LA DÉMOCRATIE EN AMÉRIQUE, livre de Alexis de Tocqueville

Écrit par : Éric LETONTURIER

Dans le chapitre "Splendeurs et misères de la démocratie"  : … pour mesurer l'écart avec la France, des causes géographiques, historico-morales et économiques. *La souveraineté du peuple (chap. iv) s'appuie, à un niveau constitutionnel, sur une décentralisation administrative, une division des pouvoirs que l'on a pris soin d'équilibrer (v) et de séparer de la justice (vi), et un… Lire la suite

19.  DOMINION

Écrit par : Roland MARX

… *Le terme de dominion, au contenu juridique vague à dessein, est né en 1867 à l'occasion de la fondation de la Fédération canadienne et de la dévolution à son gouvernement central de la souveraineté interne. Il n'entre dans la titulature royale qu'en 1901, à l'avènement d'Édouard VII, et s'applique encore à toutes les parties de l'empire, l'Inde… Lire la suite

20.  DROITS DE L'HOMME

Écrit par : Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT,  Universalis

Dans le chapitre "Le pacte international sur les droits civils et politiques"  : … et de développer les dispositions, quelquefois très générales, de la Déclaration universelle. Le poids des *souverainetés et la différence des régimes économiques expliquent cependant l'omission de certains droits, comme le droit d'asile ou le respect des biens. La modification de l'état de la société internationale à la suite du mouvement de… Lire la suite

21.  DU CONTRAT SOCIAL, livre de Jean-Jacques Rousseau

Écrit par : Éric LETONTURIER

Dans le chapitre "Fonder l'autorité sur les lois de la raison"  : … à l'état moral de souverain absolu, et les hommes au statut de citoyens éclairés et autonomes. *Dans le livre II, Rousseau développe les qualités de cette souveraineté qu'il conçoit « inaliénable, indivisible et toujours droite », et précise ensuite que le pouvoir qu'elle confère se limite au périmètre d'action de la volonté générale, sans… Lire la suite

22.  EAUX TERRITORIALES

Écrit par : Alain-Philippe CRESSARD

… *En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et… Lire la suite

23.  ENCLAVE

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Territoire d'un État ou partie de ce territoire entièrement entouré par le territoire d'un autre État. Nombreuses à l'époque féodale, les enclaves ont progressivement disparu avec l'apparition d'États modernes dans lesquels à l'unité du pouvoir correspond le plus souvent une même unité sur le plan du territoire et de la population. Cependant, les… Lire la suite

24.  ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

Écrit par : Simone COURTEIX

Dans le chapitre " Caractéristiques et spécificité du droit de l'espace"  : … de liberté de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique et le principe de *souveraineté nationale des États qui constitue l'une des règles fondamentales du droit international public auquel se réfère précisément ce même article du traité. Apparu au départ comme un véritable droit révolutionnaire, dont il convient de… Lire la suite

25.  FÉDÉRALISME

Écrit par : Carl Joachim FRIEDRICH,  Universalis

…  contemporain d'intégration européenne. Cette étude introduit à une dialectique vivante : le principe de *souveraineté va d'un pôle à l'autre, gouvernement local et fédéral, et tire sa force de cette pulsation même, le pouvoir se renforçant de la participation qu'il engendre, de l'opposition qu'il suscite, de la démocratie qu'il favorise. Ces… Lire la suite

26.  HOBBES THOMAS (1588-1679)

Écrit par : Raymond POLIN

Dans le chapitre "De l'état de nature à l'omnipotence du souverain"  : … lui-même et pour remettre tout son pouvoir aux mains d'un seul homme, en lui reconnaissant *un pouvoir souverain constitué de la somme des pouvoirs de tous, afin qu'il en use comme il le juge expédient, pour leur paix à tous et leur commune défense. Ainsi se trouve institué le souverain, qui dispose d'un pouvoir absolu, unique, indivisible… Lire la suite

27.  INTERNATIONALES ORGANISATIONS

Écrit par : Patrick RAMBAUD

Dans le chapitre "Organisations de coopération et organisations d'intégration"  : … internationale du travail qui n'entrent en vigueur qu'après leur ratification par les États). La *souveraineté des États dans ces organisations est d'autant plus préservée que c'est fréquemment à l'unanimité que celles-ci statuent (du moins dans les organisations régionales). Ces traits caractérisent la plupart des organisations existantes. Les… Lire la suite

28.  INTERNATIONALISATION

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif, le procédé d'internationalisation a été maintes fois… Lire la suite

29.  INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

Écrit par : Jean COMBACAU

Dans le chapitre "L'ordre juridique international : coexistence et coopération"  : … de leur territoire, soit sans support territorial, et visent tantôt à préciser la notion de *souveraineté (non-ingérence dans les affaires intérieures de l'État, non-intervention sur son territoire, etc.), tantôt à donner un contenu positif à l'autorité étatique (principes relatifs à la collation de la nationalité, aux pouvoirs de l'État sur… Lire la suite

30.  JUSTICE ROYALE

Écrit par : Solange MARIN

… *Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre, et le souverain jure alors de faire respecter les lois. C'est aussi à… Lire la suite

31.  LAÏCITÉ

Écrit par : Jean BAUBÉROT, Émile POULAT

Dans le chapitre "La logique étatique"  : … obligent à des rapports de voisinage, c'est-à-dire, de proche en proche, à un ordre international. *La souveraineté du pays est liée à son indépendance, tandis que l'exercice de cette souveraineté est définie par sa Constitution. L'État souverain représente au-dehors la souveraineté du peuple ou de la nation sur lesquels il exerce son autorité. Au-… Lire la suite

32.  LÉVESQUE RENÉ (1922-1987)

Écrit par : Guy BOUTHILLIER

…  101 qui apporte enfin l'indispensable concours de l'État à ceux qui se battent pour le français. *Mais, sur l'essentiel, c'est-à-dire sur la souveraineté, Lévesque ne fait ni vite ni bien. Il retient son élan, trop longtemps, trahissant ainsi son doute. Et quand il tient, enfin, un référendum le 20 mai 1980 (sur un projet de souveraineté-… Lire la suite

33.  LÉVIATHAN, livre de Thomas Hobbes

Écrit par : Francis WYBRANDS

Dans le chapitre "La soumission au souverain"  : … *Les analyses de l'état de nature (représenté à titre d'hypothèse) envisagent les hommes à partir de leur égalité : égal pouvoir de tuer autrui, égale crainte de mourir de mort violente, égal souci de conserver sa vie conduisent à une insécurité permanente. C'est sur la base de ces analyses que la seconde partie, « Of Common-Wealth » (… Lire la suite

34.  LIBÉRALISME

Écrit par : Francis BALLE

Dans le chapitre "Les origines du libéralisme"  : … de 1789. La Révolution française consacre en même temps qu'elle achève le siècle des Lumières. *C'est sous la forme du principe de la « souveraineté nationale » que la démocratie est instaurée en France. La souveraineté n'appartient pas au roi ; elle n'est pas divisée entre les différents ordres ; elle réside dans la volonté générale de la… Lire la suite

35.  LOI

Écrit par : Georges BURDEAU,  Universalis

Dans le chapitre "La loi, expression de la volonté générale"  : … permettant à la loi d'être tout à la fois volonté du peuple et œuvre de la raison. En attribuant la *souveraineté à la Nation, c'est-à-dire à une entité distincte de l'addition des individus qui la composent, les hommes de la Révolution ont rendu nécessaire la création d'un organe qui parlera en son nom. Et c'est cet organe, l'Assemblée, composé d'… Lire la suite

36.  NATIONALISME

Écrit par : Raoul GIRARDET

Dans le chapitre " Difficultés d'approche et essai de définition"  : … diverses, pris conscience de son individualité historique de créer et de développer son propre État *souverain. Dans le cadre d'un État-nation déjà constitué, il peut apparaître, sur le plan politique, comme le souci prioritaire de défendre l'indépendance et d'affirmer la grandeur de l'État-nation, l'adjectif prioritaire établissant nettement la… Lire la suite

37.  NATIONALITÉS PRINCIPE DES

Écrit par : André THÉPOT

Dans le chapitre "Nationalités et Révolution française"  : … l'assujettir sans son aveu. » L'idée de la volonté générale débouchait finalement sur l'idée de la *souveraineté nationale. En effet, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen implique en fait une déclaration du droit des peuples. Si la souveraineté réside dans la nation et si, d'autre part, la loi est l'expression de la volonté générale,… Lire la suite

38.  NON-INTERVENTION

Écrit par : Georges FISCHER

… *Principe suivant lequel aucun État n'a le droit de s'ingérer dans l'examen et la solution d'une affaire relevant de la compétence d'un ou de plusieurs autres États. Ce principe a souvent été violé dans le passé (Sainte-Alliance, protection par un État de ses ressortissants et de leurs biens à l'étranger au xix^e siècle,… Lire la suite

39.  POLITIQUE - La philosophie politique

Écrit par : Éric WEIL

Dans le chapitre "L'État au service de la société"  : … pour leurs intérêts très terrestres, de l'accès à l'autre monde. Jean Bodin élaborera le concept de *souveraineté de l'État, c'est-à-dire du prince, en toute clarté. Ce qu'implique ce concept n'en est pas moins présent chez Machiavel et s'y dessine peut-être mieux. Le souverain (roi, aristocratie, assemblée) est le défenseur de la société ; il a… Lire la suite

40.  POLITIQUE - Le pouvoir politique

Écrit par : Jean William LAPIERRE

Dans le chapitre "Globalité et souveraineté"  : … France montre comment la petite principauté d'Hugues Capet est devenue le royaume de Louis XIV. La* souveraineté du pouvoir dont les décisions et les commandements concernent toute une société globale ne signifie pas que ce pouvoir est nécessairement absolu, comme l'ont soutenu certains théoriciens (Bodin au xvi^e … Lire la suite

41.  POLITIQUE - Les régimes politiques

Écrit par : Georges BURDEAU

Dans le chapitre "La représentation politique"  : … politiques consacrent l'origine populaire du pouvoir, le peuple ne peut exercer directement sa *souveraineté. Là même où les mécanismes de la démocratie directe (initiative populaire, veto, référendum) sont en vigueur, comme dans la Confédération helvétique, ils n'interviennent que sporadiquement. La gestion des affaires est le fait des… Lire la suite

42.  POUVOIR

Écrit par : Catherine COLLIOT-THÉLÈNE

…  langues dans lesquelles la question du pouvoir a été problématisée en liaison avec la formation de* la souveraineté de l'État moderne, et elle est démultipliée du fait que les découpages sémantiques ne sont pas homologues d'une langue à l'autre. Ainsi le terme allemand Macht peut-il être traduit, selon les cas, par « pouvoir », « force »… Lire la suite

43.  RÉGALIENS DROITS

Écrit par : Solange MARIN

… *Du mot latin rex (rix en langue celte), les droits régaliens sont les droits du roi découlant de sa souveraineté et, par extension, ceux de l'État souverain. Quelle que soit la nature du souverain et quelle que soit la source reconnue de son pouvoir, ces droits lui sont clairement reconnus à partir du moment où existe dans un… Lire la suite

44.  RÉPUBLIQUE

Écrit par : Jean-Claude BUSSIÈRE

…  régimes. Cette typologie qui caractérise les États à partir du nombre d'individus exerçant la* souveraineté doit être rapportée, pour être pleinement comprise, à l'ordre juridique et social du pays considéré (Hans Kelsen, Théorie générale du droit et de l'État, 1928). De l'Antiquité jusqu'au xviii^e siècle, elle ne… Lire la suite

45.  ROUSSEAU JEAN-JACQUES (1712-1778)

Écrit par : Bernard GAGNEBIN

Dans le chapitre "Loi et contrat"  : … donc, qui n'est suivi d'aucun pacte de sujétion. Non seulement le peuple est la source de la *souveraineté, mais encore, il apparaît comme celui qui exerce cette souveraineté. Celle-ci demeure – pour reprendre les expressions percutantes de Rousseau – « inaliénable » et « indivisible ». Ainsi, le souverain et le peuple appartiennent à la même… Lire la suite

46.  SUFFRAGE UNIVERSEL

Écrit par : Dominique CHAGNOLLAUD

Dans le chapitre "Deux conceptions de la souveraineté"  : … du suffrage universel, ont un mandat qui reste encore de nos jours étrangement « représentatif ». *En vertu de la théorie élaborée par Sieyès, la souveraineté n'appartient pas au peuple mais à la nation, personne morale distincte des individus qui la composent. C'est le sens de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « … Lire la suite

47.  SUPRANATIONALITÉ

Écrit par : Jacques TÉNIER

Les constructions nationales ont hérité d'une conception théologique et monarchique de* la souveraineté. Celle-ci est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible », selon l'article 1^er du titre III de la Constitution française du 3 septembre 1791. Le xix^e siècle est celui des nationalités. La vie… Lire la suite

48.  VARSOVIE (PACTE DE)

Écrit par : Mario BETTATI,  Universalis

Dans le chapitre "Les accords de défense bilatéraux"  : … mais ces engagements ne privaient pas les États membres de toutes les prérogatives attachées à leur *souveraineté. Ainsi, le stationnement des troupes étrangères sur le territoire d'un État membre demeurait soumis à son accord. Le traité de Varsovie rappelle qu'il est conclu « conformément aux principes du respect, de l'indépendance et de la… Lire la suite

49.  VATICAN CITÉ DU

Écrit par : Émile POULAT

Dans le chapitre "Le Vatican et les puissances ou organisations internationales"  : … valeur générale et universelle. En regard de cela, la réalité internationale est faite d'États *souverains que ne domine aucune instance supérieure : chacun n'est lié que par les engagements qu'il a souscrits et, pour le reste, demeure seul maître de ses décisions. Aucune organisation internationale n'a qualité pour décider ou reconnaître la… Lire la suite