Accueil - Boutique - Contact - Assistance
Zone de recherche

Altas Auteurs Recherche thématique Dictionnaire
 

JURISPRUDENCE

Page précédente Page suivante

Le mot « jurisprudence » a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, en Europe continentale, il s'applique aux règles juridiques que l'on peut dégager des décisions des tribunaux. On parle en ce sens de la jurisprudence qui s'est formée sur tel ou tel article d'un code ou d'une loi.

Il semble que le passage d'une signification à l'autre se soit effectué assez brutalement, en France, à la fin de l'époque révolutionnaire. On avait eu, durant cette période, le sentiment que le droit devait être tout entier écrit dans la loi. On avait donc condamné comme une institution « abominable », « détestable », qui serait contraire à la liberté du citoyen, la « jurisprudence des tribunaux », c'est-à-dire la possibilité pour les juges d'avoir des idées générales, de faire preuve d'une certaine initiative, de ne pas se borner à appliquer à des cas particuliers la « lettre de la loi ». Mais, après quelques années, on en revint à des conceptions plus réalistes. Les rédacteurs du code Napoléon comprirent l'utilité d'une « jurisprudence des tribunaux » et expliquèrent sa fonction. La « jurisprudence » se forma... Mais le mot, d'une conception générale du droit, en vint à désigner le produit de cette conception : les règles qui se dégagent des décisions judiciaires, notamment dans la mesure où elles se distinguent de la lettre de la loi. On remarquera même que la « jurisprudence », au sens continental du terme, se place normalement dans le cadre d'un droit codifié ou au moins législatif : un droit directement judiciaire, comme l'est la common law anglaise, constitue un phénomène différent, qu'il vaut mieux ne pas désigner du même mot. C'est la « jurisprudence » au nouveau sens du terme qui sera examinée ici. On observera successivement ses fonctions et les conditions de sa formation.

Quant à l'ancienne « jurisprudence », qui a conservé son étiquette traditionnelle en Angleterre, aux États-Unis et d […]

… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 4 pages… Offre essai 7 jours

Thématique

Classification thématique de cet article :

Retour en haut

Autres références

« JURISPRUDENCE » est également traité dans :

ADMINISTRATION - Le droit administratif

Écrit par :  Jean RIVERO

Dans le chapitre "Caractères dominants"  : …  L'originalité du droit administratif s'affirme d'abord dans ses sources. *On l'a vu, c'est la jurisprudence qui est ici prédominante. Le trait peut surprendre, dans un pays où le prestige de la règle écrite domine l'ensemble des disciplines juridiques, du fait notamment des grandes codifications napoléoniennes. Mais précisément, au début du… Lire la suite
CANONIQUE DROIT

Écrit par :  Patrick VALDRINI

Dans le chapitre "Autres sources du droit"  : …  principes constitutifs de l'ordonnancement canonique. L'interprétation peut aussi s'appuyer sur la *jurisprudence des tribunaux (rote romaine en matières contentieuse et matrimoniale et signature apostolique en matière contentieuse administrative) lorsque des solutions jurisprudentielles apparaissent à partir d'une application de la loi à des cas… Lire la suite
CASSATION COUR DE

Écrit par :  Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE Universalis

… est tenue de motiver ses arrêts tant de rejet que de censure et leur ensemble forme ce qu'on appelle* sa jurisprudence. À la différence du « précédent » anglais, cette jurisprudence n'est pas obligatoire ; chaque juge est libre de ne pas la suivre ; mais, ce faisant, il expose sa décision à la censure. C'est pourquoi, pratiquement, la jurisprudence… Lire la suite
CIVIL DROIT

Écrit par :  Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Interprétation et réformes"  : …  , en 1899, et Science et technique en droit privé positif, en 1924), ont montré *l'importance de la jurisprudence dans l'élaboration du droit. Le droit civil du xxe siècle se caractérise sans doute d'ailleurs par le rôle croissant joué par la jurisprudence dans l'interprétation du Code, interprétation souvent… Lire la suite
COMMON LAW

Écrit par :  Alain POTTAGE

Dans le chapitre "L'organisation judiciaire"  : …  modèle pyramidal et hiérarchique. Les juges les plus expérimentés ne connaissent que des appels ; *les arrêts qu'ils rendent constituent la jurisprudence et, en définitive, la règle de droit à laquelle les juridictions inférieures sont obligées de se conformer en application de la doctrine du precedent. Au sommet de la hiérarchie on… Lire la suite
DROIT - Théorie et philosophie

Écrit par :  Jean DABIN

Dans le chapitre "La jurisprudence des tribunaux"  : …  *La jurisprudence des tribunaux est le mode d'expression du droit qui découle de la suite des précédents judiciaires. Statuant sur les litiges, les cours et tribunaux ont à dégager la règle de droit applicable à l'espèce. En Angleterre et aux États-Unis, la jurisprudence (the decisions of the courts), appuyée sur la force obligatoire du… Lire la suite
DROIT ÉCOLE SOCIOLOGIQUE DU

Écrit par :  Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Percée du sociologisme"  : …  du droit. Dans les pays de langue allemande, la pensée de Jhering (1818-1892) – critiquant la* « jurisprudence des concepts » et donnant une place centrale au but dans toute règle juridique – suscita un intérêt comparable pour le « droit réel » appliqué dans la société. Le mouvement du « droit libre » (freies Recht) se focalisa sur… Lire la suite
FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par :  Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Les sources de renouvellement "  : …  en France ni pouvoir judiciaire, ni encore moins de « gouvernement des juges ». D'un autre côté, la* jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs tire de la tradition et des récents développements du droit européen les moyens d'exercer une influence importante sur la création du droit. Une grande partie du droit de la responsabilité… Lire la suite
IMPÔT - Droit fiscal

Écrit par :  Jean-Claude MAITROT

Dans le chapitre "Les autres sources"  : …  toute particulière – jouent un rôle important dans l'application de la loi fiscale. Quant à la *jurisprudence, son intervention a pour effet de résoudre les difficultés qui peuvent naître de l'application de la loi fiscale. Tout d'abord, il appartient au gouvernement de fixer par décrets, décrets en Conseil d'État, ou décrets simples, les… Lire la suite
JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

Écrit par :  Jacques ROBERT UniversalisNoda YOSIHUKI

Dans le chapitre "Structure du droit japonais"  : …  coutumes contra legem. La coutume est essentielle pour connaître le droit vivant japonais. *La troisième source est la jurisprudence. À la différence de la common law, le droit japonais ne la considère pas comme source formelle. Le juge n'est lié, dit la Constitution, que par la Constitution et la loi (art. 76). Mais, en réalité,… Lire la suite
JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par :  Francis HAMONCéline WIENER

Dans le chapitre "La richesse des normes de référence"  : …  sociale des détenus. Cette part de subjectivité dans la lecture de la Constitution explique* les différences que l'on peut constater dans la jurisprudence des divers pays, alors même qu'il s'agit d'appliquer des normes dont les énoncés sont très voisins. Ainsi, dans les années 1970, la légalisation de l'I.V.G. a été appréciée très… Lire la suite
LOCK-OUT

Écrit par :  Lydie LAGRANGE

… *Fermeture temporaire de l'entreprise décidée par l'employeur en réponse à un conflit collectif du travail (grève ou menace de grève). Le but du chef d'entreprise est en général d'éviter d'assumer la charge du fonctionnement d'une entreprise perturbée par le conflit et d'éloigner tout risque de déviation de l'exercice du droit de grève, occupation… Lire la suite
NOUVELLE RHÉTORIQUE, droit

Écrit par :  Benoît FRYDMAN

Dans le chapitre "Une nouvelle logique juridique"  : …  implique donc un choix entre plusieurs options de la solution juste. Pour la nouvelle rhétorique, la* jurisprudence deviendra, plus qu'un terrain privilégié d'investigation, un véritable modèle de pensée, que Perelman invite d'ailleurs les philosophes à substituer au paradigme mathématique qui les a tant fascinés depuis Platon. Perelman s'intéresse… Lire la suite
RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

Écrit par :  Michel LÉVY

Dans le chapitre "Les différentes fautes"  : …  du service mais présentant une intention de nuire ou une gravité inadmissible. Parallèlement, une *jurisprudence libérale a admis que la responsabilité de la puissance publique puisse être engagée lorsque la faute personnelle est commise dans le service ou lorsque l'agent a trouvé dans le service les moyens ou l'occasion de la faute dommageable.… Lire la suite
ROMAIN DROIT

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "La volonté du prince"  : …  principis), il ne restait plus en face de la législation impériale que l'œuvre créatrice de la *jurisprudence. Le iie siècle et le début du iiie siècle sont l'époque des plus illustres juristes romains, Julien, Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et bien d'autres. Leur production scientifique fut considérable,… Lire la suite
ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par :  René DAVID

Dans le chapitre "Jurisprudence et doctrine"  : …  – précise de nombreuses solutions, et elle fournit aux juristes la base même de leur raisonnement ;* jurisprudence et doctrine n'en conservent pas moins un rôle qui, en maintes circonstances, pourra être de premier ordre. Il en est ainsi pour deux raisons. Il arrive en premier lieu, en nombre de cas, que le législateur s'exprime, de propos délibéré… Lire la suite
SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

Écrit par :  Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI

…  des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi* la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes : traités internationaux, conventions collectives et contrats individuels, usages professionnels… Lire la suite
UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par :  Rostane MEHDI

Dans le chapitre "Nature et fonctions du système juridictionnel communautaire"  : …  1963-1964, contribuant ainsi à dynamiser l'entreprise politique commencée quelques années plus tôt. *Il est vrai que la fonction attribuée par le traité à la Cour s'inscrit dans un contexte juridique qui lui confère une indiscutable singularité et l'amène constamment à faire œuvre de création juridique. L'objet d'abord économique du droit… Lire la suite

Afficher la liste complète (18 références)

Retour en haut

Accueil - Contact - À propos
Consulter les articles d'Encyclopædia Universalis : 0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Consulter les articles d'Encyclopædia Britannica.
© 2012, Encyclopædia Universalis France S.A. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

chargement du média