DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (26 août 1789)

Articles

• DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (26 août 1789)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 231 mots
  • 1 média

  Consécration française de la philosophie des droits de l'homme, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen forme le préambule de la Constitution des 3-4 septembre 1791. Votée dès août 1789 par l'Assemblée nationale constituante, « sous les auspices de l'Être suprême », elle...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 019 mots
  • 5 médias
  ...rupture » (Weil, 2021), le triomphe des idées des Lumières portées par la Révolution française conduit à l’abolition du délit de blasphème. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 garantit la liberté d’expression et affirme, dans son article 10, que « nul ne doit être inquiété...

• CENSURE

  • Écrit par Julien DUVAL
  • 6 228 mots
  • 1 média
  La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (article 10) et que « la libre communication des...

• CE QUE DÉCLARER LES DROITS VEUT DIRE : HISTOIRES (C. Fauré)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 1 406 mots

  La célébration du deuxième centenaire de la Révolution française a suscité la publication de très nombreux ouvrages, notamment sur la signification et la portée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale le 26 août 1789. En consacrant, en 1988,...

• CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par Thierry LIBAERT
  • 2 516 mots
  • 1 média
  ...Verts et le groupe communiste avaient également prôné la reconnaissance constitutionnelle au travers de l'adjonction de nouveaux articles au sein de la Déclaration des droits de l'homme. L'idée fut reprise en février 2000 par un groupe comprenant des personnalités politiques aussi diverses que ...

• CITOYENNETÉ

  • Écrit par Dominique SCHNAPPER
  • 4 698 mots
  • 1 média
  En proclamant la souveraineté du citoyen, les révolutionnaires posaient un principe de transcendance des particularismes. Constitués en « nation », pour reprendre la formule de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les citoyens cessaient d'être des individus...

• CONSTITUANTE ASSEMBLÉE NATIONALE (1789-1791)

  • Écrit par Jean TULARD
  • 381 mots

  Réunis en mai 1789 pour résoudre la crise financière qui ébranle la vieille monarchie française, les états généraux se proclament Assemblée constituante, le 9 juillet 1789. C'est souligner la volonté des députés de donner à la France de nouvelles institutions. Dans le Point...

• CONSTITUTION

  • Écrit par Pierre BRUNET
  • 4 216 mots
  • 1 média
  ...cependant servir de modèle épistémologique à une analyse des dispositions constitutionnelles entendues comme faits et non comme normes. Ainsi, par exemple, l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas...

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 487 mots

  Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante,...

• DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE (O. de Gouges) - Fiche de lecture

  • Écrit par Guillaume MAZEAU
  • 1 090 mots
  • 1 média
  La partie centrale de la brochure, connue sous le nom de Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, est une reprise parodique de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Votée deux ans plus tôt, le 26 août 1789, celle-ci reconnaît pour la première fois les femmes comme des...

• DEVOIR (notions de base)

  • Écrit par Philippe GRANAROLO
  • 2 244 mots
  ...affirmer que Kant, bien qu’antérieur à Nietzsche, est en avance sur le penseur des trois métamorphoses ? En ajoutant, à la formule de l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 « libres et égaux en droit », la mention « et en dignité » (ajout dont on attribue souvent la paternité au français...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  Ces trois caractères sont, peu ou prou, ceux de toutes les déclarations des droits, mais ils apparaissent avec éclat dans la Déclaration de 1789, archétype de toutes les déclarations. Quand on dit la Déclaration c'est elle que l'on vise. Elle est un événement capital, non seulement de l'histoire...

• ÉGALITÉ

  • Écrit par Laurence HANSEN-LÖVE
  • 1 458 mots
  ...révolution théorique du « contrat social » et sa traduction politique au xviii^e siècle pour que les différentes composantes de l'égalité soient réunies et proclamées dans la Déclaration américaine de 1776 puis, en France, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...français ne conserve, de nos jours, qu'un petit nombre de normes remontant à la Révolution française. Il est vrai que deux d'entre elles sont décisives : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 – élevée au rang constitutionnel en 1958 – et la séparation des autorités administratives et judiciaires...

• GOUGES MARIE GOUZE dite OLYMPE DE (1748-1793)

  • Écrit par Élisabeth ROUDINESCO
  • 580 mots
  • 1 média

  Avec Théroigne de Méricourt et Claire Lacombe, Olympe de Gouges est l'une des héroïnes majeures du premier féminisme français qui se développa sous la Révolution sans parvenir à imposer l'égalité politique des sexes. Née en 1748 à Montauban, elle était peut-être la fille naturelle du marquis...

• LAÏCITÉ

  • Écrit par Jean BAUBÉROT, Émile POULAT
  • 7 623 mots
  • 2 médias
  L'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen opère un renversement complet du fondement du pouvoir en affirmant : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément...

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias

  La liberté d’expression n’est pas une liberté comme les autres. Elle est entourée d’un abondant discours laudatif et d’une nuée de slogans ou de déclarations solennelles. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la décrit, dans son article 11, comme « l’un des droits les plus précieux...

• LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par Georges LESCUYER
  • 4 928 mots
  • 1 média
  L'idéal démocratique peut se résumer en une recherche de l'affranchissement de la personne humaine. Lorsque la Déclaration des droits de 1789 proclame que les hommes naissent et demeurent libres, elle se borne à indiquer cette transcendance de l'idée de liberté et impose aux institutions politiques...

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU, Universalis
  • 12 675 mots
  • 1 média
  ...la pensée philosophique du xviii^e siècle ait profondément marqué la conception française de la loi, c'est incontestable. Cependant lorsque la Déclaration des droits de 1789 donne la définition de la loi, ce n'est ni à Montesquieu ni aux encyclopédistes qu'elle en emprunte les termes, mais à ...

• NOIRS SOCIÉTÉ DES AMIS DES

  • Écrit par Martine MEUSY
  • 439 mots

  Fondée en 1788 par Brissot, Clavière et Mirabeau, la Société des amis des Noirs se proposait de mettre en œuvre la doctrine anti-esclavagiste et abolitionniste dont Montesquieu et l'abbé Raynal furent des précurseurs, mais qui avait pris forme tout spécialement en Angleterre avec ...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  ...des peines, principe fondamental du droit pénal français – exprimé par la maxime latine nullum crimen, nulla poena sine lege –, est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, visée par le préambule de la Constitution de 1958. Il a été repris par le Code pénal...

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