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DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (26 août 1789 )

Consécration française de la philosophie des droits de l'homme, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen forme le préambule de la Constitution des 3-4 septembre 1791. Votée dès août 1789 par l'Assemblée nationale constituante, « sous les auspices de l'Être suprême », elle est l'aboutissement de la pensée des Lumières, un compromis entre Montesquieu et Rousseau, où triomphe la foi dans la Raison et le progrès, propagée par la franc-maçonnerie au sein des élites du royaume. Ses dix-sept articles traduisent la même conception individualiste des droits, qui avait inspiré, en 1776, la Déclaration d'indépendance américaine. Les corps intermédiaires – famille, corporations, états et provinces –, sont ignorés. Les droits et libertés y sont reconnus de manière très abstraite, selon une logique universaliste peu soucieuse de la pratique. Honnie par la contre-révolution et glorifiée par les républicains, la Déclaration de 1789 demeurera toujours un enjeu dans l'histoire constitutionnelle et politique de la France. Elle est rappelée solennellement par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, et le Conseil constitutionnel a reconnu sa valeur en droit positif en s'y référa […]

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CENSURE

Auteur :  Julien DUVAL

Dans le chapitre "L'affirmation de la liberté d'expression" : …  La* Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (article 10) et que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ;… Lire la suite
CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

Auteur :  Thierry LIBAERT

Dans le chapitre "Origine et élaboration de cette loi " : …  la reconnaissance constitutionnelle au travers de l'adjonction de nouveaux articles au sein de la *Déclaration des droits de l'homme. L'idée fut reprise en février 2000 par un groupe comprenant des personnalités politiques aussi diverses que Raymond Barre, Julien Dray, Yves Cochet, Roselyne Bachelot et Pierre Méhaignerie. Seul, toutefois, le… Lire la suite
CITOYENNETÉ

Auteur :  Dominique SCHNAPPER

Dans le chapitre "La légitimité politique" : …  du citoyen, les révolutionnaires posaient un principe de transcendance des particularismes. *Constitués en « nation », pour reprendre la formule de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les citoyens cessaient d'être des individus concrets pour agir dans l'espace public en tant que citoyens. C'est pourquoi ils… Lire la suite
CONSTITUANTE ASSEMBLÉE NATIONALE (1789-1791)

Auteur :  Jean TULARD

*Réunis en mai 1789 pour résoudre la crise financière qui ébranle la vieille monarchie française, les états généraux se proclament Assemblée constituante, le 9 juillet 1789. C'est souligner la volonté des députés de donner à la France de nouvelles institutions. Dans le Point du jour, Barère ne leur prédit-il pas : « Vous êtes appelés à… Lire la suite
CONSTITUTION

Auteur :  Pierre BRUNET

Dans le chapitre "La constitution comme mécanisme" : …  des dispositions constitutionnelles entendues comme faits et non comme normes. Ainsi, par exemple,* l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ») peut-il être interprété non… Lire la suite

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