Que le droit pénal serve à punir, nul n'en doute. La peine est d'abord vengeance privée : tolérée dans l'ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l'espèce d'un caractère collectif, légalement organisée (l'abandon noxal à Rome, le wergeld germanique), elle connaît une lente intégration dans l'histoire du droit pénal. Le caractère expiatoire et la dureté des peines de l'ancienne France laissent voir une part de rémunération privée ; de même, la survivance anecdotique du duel jusqu'à la seconde moitié du xxe siècle et les décisions d'acquittement rendues en la matière, malgré un arrêt de la Cour de cassation (France, 1837). Aujourd'hui, la définition de la légitime défense encadre la défense privée, dont le surcroît délictuel indique son origine. La peine évolue. Selon les « deux lois de l'évolution pénale » établies par Durkheim, elle croît avec un pouvoir absolu et une société grégaire, la répression tendant, par ailleurs, vers des peines privatives de la seule liberté et pour un temps variable selon la gravité des crimes.
Mais le droit pénal ne répond pas à la seule question de la peine. Ses lois révèlent un principe politique et social. Accaria [… ]
Autres références
« PÉNAL DROIT » est également traité dans :
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AGRESSIONS SEXUELLES
Auteur :
Luc VILAR
*Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qui figurent au nombre des atteintes à la…
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AMNISTIE
Auteur :
Joël P. GREGOGNA
*Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement, chaque nouvelle élection d'un président de la…
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ANTIQUITÉ - Le droit antique
Auteur :
Jean GAUDEMET
Dans le chapitre "Organisation judiciaire" : …
justice du roi. Le code d'Hammourabi fournit une ample documentation sur la procédure et le droit *pénal. Le système des preuves est très développé. Témoignages, serments, ordalies sont pratiqués. Mais la place considérable que tient déjà l'écrit est un nouveau signe de la maturité juridique dont témoigne le droit babylonien dès l'époque d'…
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ASSYRIE
Auteurs :
Guillaume CARDASCIA, Gilbert LAFFORGUE
Dans le chapitre "Le droit pénal" : …
*Hors l'exception constituée par la juridiction domestique, la répression des délits est assurée par l'État. On a souligné la sévérité des peines : la mort, les mutilations, la bastonnade et la corvée (qui n'excède jamais quarante jours) voisinent avec les peines infamantes et pécuniaires, mais ce trait, indéniable, ne doit pas être exagéré. Le…
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AVEU
Auteur :
Robert VOUIN
Dans le chapitre "L'aveu pénal" : …
*Si le procès de répression était de même nature que le procès civil, et si l'aveu devait être toujours et exclusivement considéré comme une manifestation de volonté, comment une condamnation pénale pourrait-elle être fondée sur l'aveu d'un prévenu ou accusé ? La liberté de l'homme (pour ne parler que d'elle) n'est-elle pas un bien dont celui-ci ne…
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Bibliographie
C. Accarias, Précis de droit romain, A. Cotillon et Cie, Paris, 1882
R. Badinter, Projet de nouveau Code pénal, Dalloz, Paris, 1988
C. Beccaria, Dei Delitti e delle pene, Livourne, 1764 (Des délits et des peines, trad. M. Chevallier, Flammarion, Paris, 1991, réimpr. 2006)
J. Boitard, Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle, Cotillon, Paris, 8e éd., 1863
Code pénal, circulaire générale présentant les dispositions du nouveau Code pénal, J.O.R.F., Paris, sept. 1993
M. Delmas-Marty, Les Grands Systèmes de politique criminelle, P.U.F., Paris, 1992
Les Sources du droit international pénal : l'expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale, Société de législation comparée, Paris, 2005
H. Donnedieu de Vabres, Précis de droit criminel, Dalloz, 1946
É. Durkheim, « Deux Lois de l'évolution pénale », in L'Année sociologique, Paris, 1899-1901
C. Jauffret-Spinozi, Les Grands Systèmes de droit contemporain, Dalloz, 1992
J. Larguier, A.-M. Larguier & P. Conte, Droit pénal spécial, ibid., 1975, 14e éd. 2008
P. Lascoumes, P. Poncela & P. Lenoël, Au nom de l'ordre. Une histoire politique du Code pénal, Hachette, Paris, 1989
H. Leclerc, Le Nouveau Code pénal, Seuil, Paris, 1994
Ordre des avocats, La Cour de cassation et les libertés, colloque, La Documentation française, 1988
G. Stefani, G. Levasseur & B. Bouloc, Droit pénal général, Dalloz, ibid., 20e éd. 2007.
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