La loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des révisions précédentes pour deux raisons. La première a été fondamentale puisqu'il s'agissait d'introduire une nouvelle génération de droit, celui du droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé. La seconde s'est attachée à modifier, pour la première fois, le préambule de la Constitution, c'est-à-dire pas seulement l'ordonnancement juridique de celle-ci mais également le rappel des grands principes fondateurs de la Ve République. Toutefois, sous les aspects juridiques ou philosophiques s’est profilé un débat souvent virulent sur le rôle de la science, les perspectives économiques et la judiciarisation de la société.
1. Origine et élaboration de cette loi
L'inscription dans la loi fondamentale du droit à l'environnement n'était pas une idée nouvelle en France. Elle figurait déjà dans le rapport de Louis Armand de 1970, « 100 mesures pour l'environnement », qui conduisit à la mise en place, l'année suivante, du premier ministère de l'Environnement. L'idée resurgit durant la campagne présidentielle de 1974, puis en décembre 1975 avec la création de la Commission spéciale pour les libertés. Cette dernière – présidée par Edgar Faure et où intervinrent Raymond Aron, Louis Leprince-Ringuet, André Malraux et Georges Vedel – avait pour objectif de préparer une charte des libertés et droits fondamentaux qui aurait été intégrée dans le préambule de la Constitution. En 1976, Jean Lecanuet, alors garde des Sceaux, proposa la reconnaissance d'un droit à la qualité de la vie au sein du préambule de la Constitution de 1946, expressément visé par celui de la Constitution de 1958. Il en fut de même en 1989 au travers d'une proposition de Laurent Fabius, et en 1995, par des propositions de Ségolène Royal et d'Édouard Balladur. Les Verts et le gr […]
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