La loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des révisions précédentes pour deux raisons. La première a été fondamentale puisqu'il s'agissait d'introduire une nouvelle génération de droit, celui du droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé. La seconde s'est attachée à modifier, pour la première fois, le préambule de la Constitution, c'est-à-dire pas seulement l'ordonnancement juridique de celle-ci mais également le rappel des grands principes fondateurs de la Ve République. Toutefois, sous les aspects juridiques ou philosophiques s’est profilé un débat souvent virulent sur le rôle de la science, les perspectives économiques et la judiciarisation de la société.
L'inscription dans la loi fondamentale du droit à l'environnement n'était pas une idée nouvelle en France. Elle figurait déjà dans le rapport de Louis Armand de 1970, « 100 mesures pour l'environnement » […]
Autres références
« CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT » est également traité dans :
-
ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement
Auteur :
Raphaël ROMI
Dans le chapitre "Sources et principes" : …
le législateur français à aller de l'avant. Depuis 2005, celui-ci s'est lié par l'adoption d'une *Charte constitutionnelle de l'environnement assez creuse, si l'on excepte la proclamation d'un « droit à un environnement équilibré et favorable à la santé ». Les objectifs et principes du droit de l'environnement français (art. l. 110-1 et suivants…
Lire la suite
Retour en haut
Bibliographie
D. Bourg & J.-L. Schlegel, Parer aux risques de demain : le principe de précaution, Seuil, Paris, 2001
G. Drago, « Principes directeurs d'une charte constitutionnelle de l'environnement », in AJDA, pp. 133-137, 26 janvier 2004
O. Godard, « Charte de l'environnement : pour le principe de précaution », in Futuribles, no 297, pp. 73-86, mai 2004
N. Kosciusko-Morizet, « Rapport parlementaire relatif à la charte de l'environnement », in Assemblée nationale, no 1595, 19 mai 2004
R. Romi, « La Constitutionnalisation des principes du droit de l'environnement : de la grandeur à la mesquinerie ? », in Droit de l'environnement, no 109, pp. 114-116, juin 2003.
Retour en haut
