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PARLEMENTS, histoire

Chambre du Parlement anglais, 1834

Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant que le sens très général de conversation, entrevue, assemblée. Ces « parlements » deviennent de plus en plus fréquents. La Cour de justice acquiert un siège fixe sous Saint Louis, à côté du palais royal et de la Sainte-Chapelle, au lieu même de l'actuelle cour d'appel de Paris. L'ordonnance de 1345 lui donne un personnel stable, spécialisé. Le mot de « parlement », qui avait longtemps désigné une session, s'applique désormais à une institution.

Le parlement français n'est pas une assemblée représentative, à la différence du parlement anglais qui correspond plus exactement aux états généraux ou provinciaux français. (L'administration judiciaire centrale en Angleterre se compose de deux cours : les Plaids communs et le Banc du roi.) Le parlement anglais eut, surtout au xive siècle, un véritable pouvoir législatif ; il pouvait publier des « statuts ». En France, il n'y eut jamais que des ordonnances royales. Cependant, au cours des siècles, les parlementaires français prétendirent jouer un rôle politique, devenir de véritables représentants de la nation, se flattant d'agir au nom de l'intérêt public.

Le parlement est avant tout l'organe essentiel de la justice royale. Il lui permet d'imposer sa souveraineté, de lutter contre les justices seigneuriales et ecclésiastiques en répandant à son profit l'idée féodale d'appel au suzerain.

Sa compétence est universelle au royaume jusqu'au xve siècle, où sont créés les parlements de province, apparemment pour continuer les institutions régionales des anciennes principautés territoriales périphériques, en fait pour accroître la centralisation monarchique. Le premier parlement de province fut créé en 1420 par le futur Charles VII à Toulouse, Paris étant tombé aux  […]

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ANCIEN RÉGIME

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Dans le chapitre "Une tentative de centralisation bureaucratique"  : …  absence de cadastre, de statistiques, comment utiliser un autre procédé que l'inquisition fiscale ? *La propagande des privilégiés, et surtout des parlements, rejetant tout nouvel impôt, parce qu'il les touchait eux-mêmes – l'une des plus belles escroqueries morales de l'époque – n'a pu que renforcer cet état d'esprit. Peu de gens étaient, au… Lire la suite
APPEL COMME D'ABUS

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BOURGEOISIE FRANÇAISE

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BOURGOGNE DUCHÉ DE

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ÉCOSSE

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Dans le chapitre " La civilisation écossaise médiévale"  : …  écossais connaît une forme d'institution parlementaire : dérivé d'une Haute Cour de justice, le *Parlement, doté de pouvoirs politiques, a émergé à la fin du xive siècle, à partir des règnes de Robert II Stuart et surtout, après 1424, de Jacques Ier. Il comporte une seule chambre de trois « États » : l'aristocratie… Lire la suite
ÉLISABETH Ire (1533-1603) reine d'Angleterre (1558-1603)

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FLANDRE

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FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

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*Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l'ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l'ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l'État que celle des droits individuels. L'explosion individualiste de la Révolution française a gagné… Lire la suite
FRONDE

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HENRI III (1207-1272) roi d'Angleterre (1216-1272)

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HENRI VIII (1491-1547) roi d'Angleterre (1509-1547)

Écrit par :  Roland MARX

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JUSTICE ROYALE

Écrit par :  Solange MARIN

… *Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre, et le souverain jure alors de faire respecter les lois. C'est aussi à… Lire la suite
LA CHALOTAIS LOUIS RENÉ DE CARADEUC DE (1701-1785)

Écrit par :  Solange MARIN

… *Né à Rennes d'une famille de petite noblesse bretonne, La Chalotais, procureur général au parlement de Rennes, nous présente le portrait achevé d'un magistrat du xviiie siècle. Il va, en effet, consacrer le meilleur de ses forces à défendre les privilèges de son ordre au nom de l'intérêt général, le particularisme de sa province… Lire la suite
LANDTAG

Écrit par :  Henri MÉNUDIER

… *On appelle Landtag une assemblée réunissant des ordres (ou états) dans les collectivités territoriales allemandes à la fin du Moyen Âge. Les Landtage sont issus dans certains territoires de la volonté des princes, dans d'autres de l'initiative des ordres eux-mêmes ; leur composition, leur compétence, la procédure de leurs délibérations,… Lire la suite
LIT DE JUSTICE

Écrit par :  Pierre-Robert LECLERCQ

… *À l'origine, le lit de justice, ou lit de parement, était le lieu de la chambre royale où le roi recevait lors des séances solennelles. Plus tard, le terme a désigné à la fois le trône du roi au parlement de Paris, quand il y présidait une séance, et la séance elle-même. Au milieu du xiiie siècle, et sous l'influence de Saint… Lire la suite
LOMÉNIE DE BRIENNE ÉTIENNE CHARLES DE (1727-1794)

Écrit par :  Louis TRENARD

… *Orienté vers l'état ecclésiastique, évêque de Condom en 1760, archevêque de Toulouse en 1763, Loménie de Brienne se révèle bon administrateur, s'occupe de travaux publics, d'industrie, de commerce, d'instruction publique, fait creuser le canal entre la Garonne et le canal du Midi. Membre des assemblées du clergé, de la commission des Réguliers pour… Lire la suite
LOUIS XVI (1754-1793) roi de France (1774-1792)

Écrit par :  Jean-Clément MARTIN

Dans le chapitre "Une politique velléitaire"  : …  Il commence par faire confiance au comte de Maurepas,* qui rétablit les Parlements dans les pouvoirs que Louis XV avait limités, ce qui revient à mettre à mal la poursuite de la centralisation absolutiste. Parallèlement, il suit les recommandations du ministre Turgot, qui veut entreprendre une réforme radicale de l'économie et de la société… Lire la suite
MAUPEOU RENÉ NICOLAS CHARLES AUGUSTIN DE (1714-1792)

Écrit par :  Louis TRENARD

… *Le magistrat René de Maupeou (1688-1775), premier président du parlement de Paris en 1743, est mêlé aux affrontements entre Louis XV et le parlement (1754-1756) ; éclipsé par Lamoignon, rappelé en 1763, chancelier de France en 1768, il laisse sa place à son fils René Nicolas, avec la protection de Choiseul. Esprit clairvoyant, Maupeou discerne… Lire la suite
MERCURIALE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Terme qui désigna, dans l'histoire de l'ancienne France, tout d'abord l'assemblée générale des chambres d'un Parlement convoquée tous les quinze jours le mercredi (jour de Mercure). Le premier avocat général et le procureur général y faisaient à tour de rôle un discours sur les réformes et la discipline du Parlement et dénonçaient les fautes… Lire la suite
MONARCHIE

Écrit par :  Jacques ELLUL

Dans le chapitre "La monarchie constitutionnelle anglaise"  : …  pas le même rôle qu'ailleurs et l'opposition entre noblesse et bourgeoisie est à peu près nulle. Le *Parlement, dès le xiie siècle, ne s'est pas divisé en trois ordres mais en deux Chambres qui « conjuguent involontairement les forces des squires et des puissances montantes de la marchandise et de la robe » (G. Durand). Mais,… Lire la suite
OXFORD PROVISIONS D' (1258)

Écrit par :  Roland MARX

… *Ensemble de textes législatifs et de mémoires rédigés par un comité de vingt-quatre membres réunis en parlement pour réformer le royaume et dont la moitié était nommée par le roi, l'autre par les grands féodaux. Dirigés par Simon de Montfort, les barons imposent à Henri III la ratification d'une véritable abdication politique : le roi remet l'… Lire la suite
PARLEMENT LONG

Écrit par :  Roland MARX

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PAYS-BAS

Écrit par :  Frédéric MAUROGuido PEETERSArnault SKORNICKI UniversalisChristian VANDERMOTTEN

Dans le chapitre "Le roi et le Parlement au XIXe siècle"  : …  La Constitution attribuait beaucoup de pouvoir au roi et limitait l'influence des ministres et du *Parlement. Les premiers n'étaient responsables que devant le roi et non devant le Parlement. Bien que ce dernier eût acquis un certain nombre de droits, son mandat n'avait rien d'impératif. Son influence dépendait donc de sa collaboration avec le roi… Lire la suite
PHILIPPE IV LE BEL (1268-1314) roi de France (1285-1314)

Écrit par :  Jacques LE GOFF

Dans le chapitre "Le gouvernement du royaume"  : …  de la curie royale s'accentue. Les fonctions judiciaires deviennent le monopole d'une *commission qui se transforme peu à peu en parlement. Un règlement de 1303 cherche à l'organiser. Au cours du règne, une Chambre des enquêtes et une Chambre des requêtes se différencient peu à peu au sein du Grand Conseil. Les fonctions financières sont, à partir… Lire la suite
REICHSTAG

Écrit par :  François IGERSHEIM

… *La Diète d'Empire, ou Reichstag, est la continuation de la tradition franque des assemblées populaires auxquelles participaient les hommes libres de la tribu pour régler tous les problèmes importants. Le roi était acclamé au cours d'assemblées de ce type. Elles se sont transformées à l'époque carolingienne en assemblées de nobles et d'… Lire la suite
REMONTRANCES DROIT DE

Écrit par :  Armel MARIN

… *Dans la monarchie française, les remontrances ne sont pas tant définies comme un droit que comme un devoir, devoir qui incombe aux parlements et cours souveraines, mais aussi à tous les officiers royaux qui portent d'ailleurs un titre commun, celui de conseiller du roi. C'est au titre de conseillers qu'ils doivent présenter au roi des objections… Lire la suite
RÉVOLUTION FRANÇAISE

Écrit par :  Jean-Clément MARTINMarc THIVOLET

Dans le chapitre "La « révolution aristocratique » (1787-1788)"  : …  campagnes qui lui enlèvent toute respectabilité. L'opposition à la politique royale naît chez les *parlementaires et les nobles. Ils n'acceptent pas de voir leurs droits « immémoriaux » rognés par des partisans du renforcement du pouvoir royal ou par des assemblées provinciales qu'ils ne contrôlent pas, et ils refusent la rationalité économique,… Lire la suite
RIKSDAG ou RIGSDAG

Écrit par :  Jean Maurice BIZIÈRE

… *Mot employé pour désigner le Parlement en Suède et au Danemark (il s'écrit alors Rigsdag) jusqu'à la réforme de 1953 qui ne laissa subsister dans ce dernier pays qu'une seule Chambre : le Folketing. En fait, l'absolutisme régnant au Danemark à partir de 1665, le Parlement y joua un rôle beaucoup moins important qu'en Suède. Contrairement au Ting… Lire la suite
STRAFFORD THOMAS WENTWORTH comte de (1593-1641)

Écrit par :  Roland MARX

… *Issu d'une famille de la gentry du Yorkshire, Thomas Wentworth a connu une vie publique très contrastée sous les deux premiers Stuarts. Presque constamment élu aux Communes entre 1613 et 1628, il s'y fait le champion des libertés anglaises, attaque vigoureusement les prétentions qu'émettent Jacques Ier puis Charles Ier de… Lire la suite
TALON LES

Écrit par :  Olivier COLLOMB

… *Famille de magistrats français qui se sont surtout illustrés au xviie siècle. Omer Talon (1595-1632), avocat général au parlement de Paris en 1631, renommé pour son éloquence, défend, pendant la Fronde et après, les anciennes traditions monarchiques et religieuses. Opposé à l'absolutisme royal, il soutient le droit de contrôle… Lire la suite

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Chambre du Parlement anglais, 1834

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