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JUSTICE ROYALE

Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre, et le souverain jure alors de faire respecter les lois. C'est aussi à sa personne que s'achève toute justice puisqu'il peut évoquer n'importe quel procès à l'intérieur des limites de son royaume. La fonction de juge suprême en tant que suzerain et en tant que roi a servi de base aux premiers Capétiens pour asseoir leur autorité et étendre leur pouvoir sur des vassaux plus riches et plus puissants qu'eux-mêmes. Le cas le plus célèbre est peut-être celui de Philippe Auguste, utilisant une procédure féodale, la commise, pour confisquer à son profit les fiefs de son vassal Jean sans Terre. Mais la justice n'est pas seulement un instrument de puissance, elle est aussi une mystique inséparable de la couronne, notamment pour Saint Louis qui écrit pour son fils, le futur Philippe III : « Cher fils, s'il t'advient de devenir roi, prends garde d'avoir les vertus d'un roi, c'est-à-dire d'être attaché à la justice avec une fidélité dont rien ne te puisse détourner. »

Ne pouvant exercer personnellement la justice sur toute l'étendue du royaume, le roi fut rapidement obligé de la déléguer ; ses agents directs, prévôts, baillis, intendants, reçurent tour à tour une délégation de justice en même temps que d'autres pouvoirs. Lorsque la Curia regis dut se diviser, c'est le Parlement qui reçut cette délégation avec le titre de Cour souveraine. Le roi pourtant n'abandonne pas ses droits : jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, il garde la justice retenue en vertu de laquelle il peut arbitrer, trancher en dernier ressort. Toute une série de procédures sont alors prévues (placets, requêtes, oppositions ou sollicitations), qui permettent aux sujets, qu'il s'agisse de groupements ou de particuliers, d'en appeler directement à leur souverain pour demander la révision d'un arrêt de n'importe quel tribunal ou l'annulation d'une décision, même si elle émane du Conseil royal. Pouvoir extraordinaire que celui de la justice retenue, qui permet au roi de grâcier un condamné, mais aussi de réunir à tout moment une juridiction spéciale, de suspendre ou d'éteindre une procédure par lettre patente, d'émettre des lettres de cachet. L'exercice de la justice retenue paraissait normal et même bienfaisant aux Français habitués à concevoir la royauté comme agissant sous l'inspiration divine. Ce n'est qu'au xviiie siècle, sous l'influence de la rationalisation des Lumières, qu'il fut de plus en plus considéré comme un privilège exorbitant dont les lettres de cachet constituaient le symbole détesté.

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ANTIQUITÉ - Le droit antique

Écrit par :  Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "Organisation judiciaire et droit pénal"  : …  d'État, et les textes insistent sur l'obligation pour le roi d'assurer une justice équitable. La *justice royale est en fait le plus souvent déléguée à une cour composée de lévites et de juges. Elle a une compétence civile, criminelle et religieuse. Un conseil des anciens, analogue à celui de la Babylonie, constitue une instance civile et… Lire la suite
APPEL COMME D'ABUS

Écrit par :  Joël GREGOGNA

… *Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques, au même titre que la saisie du temporel et… Lire la suite
BANC DU ROI

Écrit par :  Roland MARX

… *Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xiie siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiiie siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et reçoit dans ses attributions tous les cas impliquant… Lire la suite
CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit

Écrit par :  Joël GREGOGNA

… *Affaires judiciaires concernant des membres de l'Église et réservées aux juridictions royales. Celles-ci s'étaient, durant le haut Moyen Âge et pour enlever aux juridictions ecclésiastiques tout monopole de justice, donné trois procédés leur donnant préséance en matière judiciaire : la saisie du temporel, l'appel comme d'abus et les cas privilégiés… Lire la suite
CHAMBRE ÉTOILÉE

Écrit par :  Roland MARX

… *Cour de justice anglaise sous les Tudors et les premiers Stuarts. À l'origine, on trouve l'exercice, par le Conseil du roi, d'une justice retenue, rendue dans une salle du palais au plafond constellé d'étoiles. Aux conseillers ont pu être adjoints des experts, et Henri VII, en 1487, a ainsi établi une cour chargée de poursuivre les coupables d'… Lire la suite
COMMON LAW

Écrit par :  Alain POTTAGE

Dans le chapitre "La common law, affirmation de la justice royale"  : …  de forger de nouvelles institutions judiciaires mais de faire un usage neuf des éléments existants. *La compétence de la justice royale a été largement étendue, tout comme sa présence dans les provinces. Confiée pour la première fois à des juges professionnels, et prenant progressivement une forme bureaucratique, elle est devenue un système unifié.… Lire la suite
FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

Écrit par :  Jehan de MALAFOSSE

Dans le chapitre "La justice"  : …  *« Toute justice émane du roi. » L'adage reflète la suprématie de la justice royale sur les justices seigneuriales ou municipales. Celles-ci ne disparaissent pas pour autant, car il aurait fallu indemniser les justiciers dépossédés et s'aliéner la noblesse rurale attachée à ses privilèges honorifiques. Beaucoup plus difficile fut l'accroissement de… Lire la suite
HERMANDAD LA SANTA

Écrit par :  Marie-France SCHMIDT

… *Au Moyen Âge, les communes espagnoles disposent de milices populaires connues sous le nom de hermandades (fraternités) chargées de la protection des pèlerins et des marchands, les hermandades étaient également chargées de garantir les droits des personnes contre les exactions seigneuriales. À la fin du xve siècle,… Lire la suite
HINDOU DROIT TRADITIONNEL

Écrit par :  Robert LINGAT

Dans le chapitre "L'ordre du roi"  : …  *L'ordre du roi est le troisième élément du droit positif. Les tribunaux locaux et, au sommet de la hiérarchie judiciaire, le roi sont chargés d'assurer le respect du droit hindou, avant tout façonné par la coutume. Le devoir primordial du roi hindou est en effet de maintenir la paix et l'ordre dans son royaume, ce qui fait de lui le juge ou plutôt… Lire la suite
JUSTICE - Les institutions

Écrit par :  Loïc CADIET

Dans le chapitre " Fondations"  : …  sur des réactions qui risquent d'être plus passionnelles que raisonnables, c'est-à-dire justes. *Dès qu'il s'affirme, le prince apparaît dès lors comme un justicier : c'est là sa première fonction dans des sociétés où le problème fondamental est de faire régner la paix, ce qui suppose de faire accepter l'ordre. On conçoit au surplus fort bien… Lire la suite
LETTRE DE CACHET

Écrit par :  Frédéric BLUCHE

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Écrit par :  Joël GREGOGNA

… *L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient été théoriquement concédés par le roi. Un des procédés de la… Lire la suite
PARLEMENTS, histoire

Écrit par :  Brigitte MONTEAGLE

… *Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant que le sens très général de conversation,… Lire la suite

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