Organisation de la justice

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ARBITRAGE, droit

Écrit par :  René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis

Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s'adressent à d'autres personnes en vue d'arbitrer un différend. L'institution de l'arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser qu'elle a, dans l'histoire, précédé l'époque où la justice a été prise en charge et organisée pa ...  Lire la suite

ARBITRAGE, droit

Écrit par :  René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis

Dans le chapitre Principes générauxSi, à l'exclusion de l'arbitrage en droit international public, nous ne considérons que l'arbitrage entre particuliers, entreprises ou sociétés, des différences importantes apparaissent entre l'arbitrage du xix^e siècle et l'arbitrage contemporain. L'arbitrage du xix^e siècle visait avant tout à éviter les len ...  Lire la suite

AVOCAT

Écrit par :  Claude MICHEL

Dans le chapitre Statut et fonctions de l'avocat en FranceUn avocat, pour pouvoir exercer, doit être inscrit à un barreau établi auprès d'un tribunal de grande instance. Chaque barreau est indépendant ; il n'y a pas de hiérarchie entre eux, même si, par ses effectifs, le barreau de la capitale joue de fait un rôle exceptionnel. Doté de la personnalité morale, chaque barreau est administré par un Conseil ...  Lire la suite

BARREAU

Écrit par :  Joël GREGOGNA

La fonction de défenseur remonte à la plus haute antiquité. À Rome, il était d'usage pour les patriciens de défendre leurs clients en justice : les advocati conseillaient le plaideur, tandis que les oratores plaidaient devant le tribunal. Rapidement, la fonction devint lucrative et de nombreuses lois vinrent la réglementer, souve ...  Lire la suite

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

Écrit par :  Claude COHEN

Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V^e République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution créée par la Constitution de la IV^e Républ ...  Lire la suite

JURÉS

Écrit par :  Pierrette PONCELA

D'origine féodale et inspiré de l'exemple anglais, le jury fut introduit en France par la loi des 16 et 21 septembre 1791 ; cette dernière instituait un jury d'accusation chargé de l'instruction et un jury de jugement statuant sur la culpabilité. C'est aussi une dichotomie que le Code d'instruction criminelle de 1808 devait établir entre, d'une pa ...  Lire la suite

JUSTICE - Les institutions

Écrit par :  Loïc CADIET

Il était une fois l'injustice... Ainsi faudrait-il commencer par présenter la justice, car c'est par son contraire que la justice se laisse d'abord saisir. Serments trahis, partages iniques, punitions injustifiées tissent dès l'enfance ce sentiment d'injustice que ressent l'homme adulte au spectacle quotidien des injures et des inégalités qui enla ...  Lire la suite

MAGISTRATURE

Écrit par :  Joël GREGOGNA

Dans son acception la plus large, le terme magistrat s'applique à toute personne investie d'une fonction publique : édiles locaux, juges. Le sens du vocable se rapproche alors de celui qu'il avait à Rome. Dans une acception moins large, le terme de magistrat s'entend de celui qui est appelé à se prononcer sur une affaire, à trancher un litige, apr ...  Lire la suite

MINISTÈRE PUBLIC

Écrit par :  Joël GREGOGNA

L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient été théoriquement concédés par le roi. Un des procédés de la mainmi ...  Lire la suite

PARLEMENTS, histoire

Écrit par :  Brigitte MONTEAGLE

Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant que le sens très général de conversation, ent ...  Lire la suite