Au sens courant, sous l'Ancien Régime, « édits généraux qui contiennent plusieurs dispositions en plusieurs matières différentes » quoique ce ne soient effectivement que des édits ; au sens technique, ordres royaux avec la signature du roi et le contreseing d'un secrétaire d'État, mais sans adresse ni sceau. Jusqu'à l'ordonnance de 1629, dite code Michau, elles sont dites de réformation et sont surtout destinées à limiter ou à délimiter les compétences des grands organes de l'État et de l'administration tout en restreignant les abus ; une même ordonnance touche aux domaines les plus variés, et parfois sans liaison apparente. Dans la seconde partie du xviie siècle, l'habitude s'instaure de régler chaque problème par une ordonnance distincte. Les ordonnances portent le grand sceau royal apposé par le chancelier et, depuis François Ier, la mention « car tel est notre bon plaisir », ce qui ne signifie pas que le roi satisfait un caprice, mais ordonne ce qu'il juge convenable pour le bien public. Une ordonnance devait être enregistrée par la cour souveraine compétente avant d'être applicable dans son ressort, et ladite cour pouvait, à cette occasion, présenter au souverain des remontrances. Entre 1814 et 1830, les ordonnances royales sont des règlements édictés par le roi lui-même. Parmi ces dernières, les plus fameuses sont les quatre ordonnances de Charles X (24 juill. 1830), suspendant en particulier la liberté de la presse, qui provoquèrent les journées révolutionnaires, dites les Trois Glorieuses, et la chute des Bourbons.
Olivier COLLOMB
Retour en haut
