FRANÇAIS ANCIEN DROIT

Articles

• FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 7 592 mots
  • 1 média

  Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l'ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l'ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l'État que celle des droits individuels. L'explosion individualiste de la ...

• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 8 894 mots
  Dansl'ancien droit français, sans disparaître complètement, l'adoption connaît une longue éclipse. Une disposition de la Coutume de Lille (1567) résume bien un état des choses largement partagé : « Adoption n'a lieu ». Toutefois, diverses institutions existent, assez éloignées...

• AGUESSEAU HENRI FRANÇOIS D' (1668-1751)

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 757 mots

  Contrairement à ce que l'on croit souvent, il ne faut pas s'exagérer l'importance de la coupure entre l'Ancien Régime et la Révolution. Si bon nombre d'aristocrates, selon une phrase célèbre, se sont réveillés avec Voltaire en pleine fermentation révolutionnaire, il n'en a pas...

• APANAGE

  • Écrit par Jacques LE GOFF
  • 3 155 mots

  Le terme « apanage » (du latin médiéval apanare, donner pour le pain, donner de quoi vivre) et la réalité juridique qu'il définit proviennent du droit privé médiéval. Il désignait à l'origine, dans certaines régions où le droit d'aînesse excluait de la partie essentielle de l'héritage les fils...

• APPEL COMME D'ABUS

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 693 mots

  Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques,...

• AUBAIN

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 433 mots

  Terme qui, dans l'ancien droit français, désigne l'étranger. Dans le morcellement politique du premier âge féodal, l'aubain était non seulement l'étranger au royaume, mais même à la seigneurie : ceux qui venaient du dehors s'établir dans une seigneurie devaient dans l'an et jour s'avouer l'homme...

• BAILLI

  • Écrit par Solange MARIN
  • 311 mots

  Celui à qui est baillée (donnée) une mission. Commissaires royaux investis de pouvoirs d'administration, de justice et de finances, les baillis sont apparus vers la fin du xii^e siècle. L'institution baillivale répondait à la double nécessité d'affermir le pouvoir du roi sur son domaine et...

• BAILLIAGES & SÉNÉCHAUSSÉES

  • Écrit par Solange MARIN
  • 294 mots

  Ils apparaissent vers la fin du xii^e siècle lorsque les baillis, d'abord itinérants, sont fixés par Philippe Auguste, roi de France, sur la portion du domaine royal où ils doivent le représenter. Cette circonscription, réunissant plusieurs prévôtés, ne prendra le nom de bailliage que quelques...

• BAN, pouvoir de commandement

  • Écrit par Anne BEN KHEMIS
  • 198 mots

  En droit féodal, le seigneur haut-justicier dispose du pouvoir de faire des règlements et des proclamations publiques, ou droit de ban, sur l'étendue de son domaine, d'où il a aussi le droit de bannir les criminels. Ainsi, par un ban, le seigneur s'attribue, dès le xi^e siècle,...

• CAPITULAIRES

  • Écrit par Robert FOLZ
  • 325 mots

  Nom donné aux édits des rois et des empereurs carolingiens qui publient des mesures d'ordre législatif et administratif ; il signifie littéralement « ensemble de chapitres » d'un édit. La série commence sous Pépin III en 754 et se poursuit, en France, jusqu'à la mort de ...

• CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 544 mots

  Affaires judiciaires concernant des membres de l'Église et réservées aux juridictions royales. Celles-ci s'étaient, durant le haut Moyen Âge et pour enlever aux juridictions ecclésiastiques tout monopole de justice, donné trois procédés leur donnant préséance en matière judiciaire : la saisie du temporel,...

• CASSATION COUR DE

  • Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, Universalis
  • 2 942 mots
  ...Créée par la Constituante (loi des 27 nov.-1^er déc. 1790), sous le nom de Tribunal de cassation, la Cour de cassation est souvent considérée comme le successeur du Conseil des parties, section du Conseil du roi, dont, jusqu'à la loi du 23 juillet 1947, elle a suivi la procédure fixée par un règlement...

• CENS

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 322 mots

  Le mot « cens » a désigné au Moyen Âge deux types de redevances distincts. D'une part, le cens est la redevance que devait annuellement un serf ou tout autre non-libre comme marque de sa dépendance envers son seigneur : c'est le « chevage » ou « chef cens » (cens par tête) des serfs, ou le cens...

• CHAMBRE ARDENTE

  • Écrit par Jean MEYER
  • 239 mots

  Nom générique désignant l'une des formes les plus usuelles du tribunal d'exception au xvi^e et au xvii^e siècle français. De 1547 à 1679-1680, la monarchie française a recours à la chambre ardente comme moyen commode pour se débarrasser de cas difficiles. La plus célèbre de ces chambres...

• CHANCELIER

  • Écrit par Solange MARIN
  • 628 mots

  D'abord officier de justice subalterne sous l'Empire romain, le chancelier doit son nom aux barreaux (cancelli) qui, dans les cours de justice, séparaient le tribunal du public.

  À l'époque mérovingienne, il est appelé référendaire. C'est un clerc qui fait fonction de scribe, et l'office...

• CHASSE

  • Écrit par Xavier PATIER
  • 7 050 mots
  ...droit de garenne » permet vers le x^e siècle au seigneur de chasser au-delà de son fonds, chez les propriétaires non détenteurs d'une seigneurie. La grande ordonnance de Charles VI (janvier 1326) réserve la chasse aux titulaires d'une garenne ou d'un fief. Contrairement à une idée reçue,...

• CHÂTELET GRAND & PETIT

  • Écrit par Marcel LE CLÈRE
  • 788 mots

  L'appellation de Châtelet vient peut-être du castellum (petit fort) élevé par Jules César au nord de Lutèce pour en défendre et en surveiller l'accès. Les Mérovingiens y dressèrent une grosse tour en bois que conforta Charles le Chauve (870) jusqu'à ce que Louis VI le Gros construisît,...

• CHÉRIN LOUIS NICOLAS HENRI (1762-1799)

  • Écrit par Louis TRENARD
  • 161 mots

  Fils de Bernard Chérin, généalogiste, censeur royal d'une sévérité extrême, anobli en 1774, Louis Nicolas Chérin fut élevé par son père dans la pratique du droit féodal ; excellent feudiste, conseiller à la Cour des aides, généalogiste des ordres du roi, il publie un Abrégé chronologique...

• CITOYENNETÉ

  • Écrit par Dominique SCHNAPPER
  • 4 698 mots
  • 1 média
  ...l'ensemble des citoyens. Il reste attaché au pluralisme des appartenances et des attachements qu'il perçoit comme l'expression « naturelle » des libertés. Dans la tradition française, le citoyen est l'héritier de l'absolutisme royal qui avait construit une relation directe entre le roi et ses sujets. C'est...

• CODE NOIR (1685)

  • Écrit par Louis SALA-MOLINS
  • 1 586 mots

  Louis XIV signe à Versailles en mars 1685 un édit qui, en un préambule et soixante articles, règle dans les possessions françaises d'outre-Atlantique « l'état et la qualité des esclaves » en les qualifiant de bêtes de somme ou de purs objets. C'est le Code noir, préparé par Colbert,...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  Dès 1453, l'ordonnance de Montils-lès-Tour décrétait la rédaction des coutumes des diverses régions ; c'était la mise en forme de règles d'usage, en principe sans modification. Plusieurs centaines de coutumiers furent ainsi élaborés et publiés. Au siècle suivant, selon des demandes formulées lors des...

• 1
• 2
• 3
• 4
• 5

Média