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BANC DU ROI

Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xiie siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiiie siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et reçoit dans ses attributions tous les cas impliquant les intérêts de la couronne. Sous Édouard Ier, la cour est stabilisée à Londres, dotée d'un personnel permanent présidé par le Lord Chief Justice of England (président du tribunal du Banc du roi), et normalement connue sous le nom de Curia regis ; censé siéger en la présence du souverain, le Banc du roi fait aussi fonction de cour d'appel des jugements civils de la cour des plaids communs : il connaît d'ailleurs de perpétuels conflits de compétence avec cette dernière, qui souhaiterait limiter son rôle à celui de tribunal criminel. Les juges du Banc du roi, comme les autres juges des cours londoniennes, organisent, à partir du xive siècle, des tournées dans les comtés et y tiennent des assises périodiques. En 1873, la grande réforme du système judiciaire réduit le Banc du roi à devenir l'une des  […]

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Autres références

« BANC DU ROI » est également traité dans :

HABEAS CORPUS

Auteur :  André BOURDE

Dans le chapitre "La tradition" : …  de plainte ou de dénonciation d'une détention illégale) l'usage d'un writ émanant d'un juge du *Banc du roi ou d'un juge de chancellerie. Le writ ordonnait au geôlier d'amener dans les vingt jours au plus tard le « corps de la personne » détenue devant une cour de justice appropriée et de fournir toutes précisions et justifications nécessaires… Lire la suite

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