MAUPEOU RENÉ NICOLAS CHARLES AUGUSTIN DE (1714-1792)

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Le magistrat René de Maupeou (1688-1775), premier président du parlement de Paris en 1743, est mêlé aux affrontements entre Louis XV et le parlement (1754-1756) ; éclipsé par Lamoignon, rappelé en 1763, chancelier de France en 1768, il laisse sa place à son fils René Nicolas, avec la protection de Choiseul.

Esprit clairvoyant, Maupeou discerne quels dangers la fronde des parlements fait courir à l'autorité royale et au régime. Habile, il s'assure de la confiance de la favorite, Mme du Barry ; énergique, il intervient dans l'affaire du parlement de Rennes, soutient le duc d'Aiguillon ; ambitieux, il participe aux intrigues de la cour. Il gagne l'appui de l'opinion et des partisans des idées nouvelles, indignés de l'intolérance des juges. Il conseille au roi la fermeté envers les parlements, dans les séances royales (avr., juin, déc. 1770). L'édit de discipline interdit au parlement de Paris de s'unir aux autres cours souveraines du royaume et limite le nombre des remontrances avant l'enregistrement.

Après la disgrâce de Choiseul, Maupeou exerce, avec le contrôleur général des Finances, l'abbé Terray, et le ministre des Affaires étrangères, le duc d'Aiguillon, un triumvirat jusqu'à la mort de Louis XV.

Son nom est resté attaché à la réforme de la fin du règne. L'affaire de Bretagne ne trouvant pas d'issue, le chancelier s'attaque au parlement en rébellion. Le 27 novembre 1770, Maupeou envoie au parlement de Paris un édit en trois articles dont le préambule rappelle les lois fondamentales de la monarchie française : « L'esprit du système, aussi incertain dans ses principes qu'il est hardi dans ses entreprises [...] n'a pas respecté les délibérations de plusieurs de nos cours. Nous les avons vues enfanter successivement de nouvelles idées et hasarder des principes que, dans tout autre temps et dans tout autre corps, elles auraient proscrits comme capables de troubler l'ordre public [...] nous ne tenons notre couronne que de Dieu. Le droit de faire les lois nous appartient à nous seuls et sans partage. » Le chancelier, en accord avec Louis XV, est décidé cette fois à faire cesser la rébellion. Jusqu'au 19 janvier 1771, il y a, entre la cour et le parlement, l'échange ordinaire des visites, des remontrances, des lits de justice, des cessations de service... Dans la nuit du 19 au 20 janvier, les magistrats sont sommés de cesser la grève ; la majorité s'y refuse. Les récalcitrants sont aussitôt exilés et leurs charges confisquées. Le ressort du parlement de Paris couvrant les deux tiers du territoire, il est urgent de mettre en place de nouvelles cours de justice. Le 23 février 1771, un édit « révolutionnaire » abolit la vénalité des charges : les juges seront désormais nommés, appointés et révocables ; les cadeaux ou épices sont interdits et la justice déclarée gratuite ; pour rapprocher les justiciables des tribunaux, le ressort du parlement est divisé en cinq conseils supérieurs (Blois, Châlons-sur-Marne, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers) ; le droit d'enregistrement est maintenu pour onze parlements de province et le parlement de Paris, mais les remontrances ne seront plus publiées. Le 12 avril, les « parlements Maupeou » sont installés. Malesherbes ayant réclamé, au nom de la cour des aides dont il est premier président, la convocation des états généraux, cette cour est supprimée à son tour, ainsi que les autres cours souveraines.

Des protestations s'élevèrent de partout, notamment du côté des princes du sang et de la noblesse dont le parlement soutenait les privilèges ; les magistrats déchus essayèrent d'ameuter les plaideurs contre les nouveaux juges ; mais le roi reçut l'appui du clergé qui ne pardonnait pas au parlement l'expulsion des Jésuites, et Voltaire écrivit : « Mieux vaut obéir à un beau lion qu'à deux cents rats de leur espèce. » Dans un souci d'apaisement, Maupeou réintégrait peu à peu les magistrats modérés, mais il ne parvint pas à maîtriser la coalition aristocratique, qui voyait dans cette affaire la manifestation d'un arbitraire intolérable. À l'avènement de Louis XVI, en 1774, les parlements sont rappelés tandis que le vieux chancelier, disgracié, notait tristement : « J'avais fait gagner au roi un procès qui durait depuis trois siècles. S'il veut le perdre encore, il est bien le maître. »

Tombé dans l'oubli, Maupeou termina paisiblement sa vie [...]

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Écrit par :

  • : docteur ès lettres, professeur à l'université de Lille

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BRETAGNE AFFAIRE DE (1764-1771)

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 611 mots

Conflit qui opposa, sous le règne de Louis XV, le procureur général du parlement de Rennes, La Chalotais, au duc d'Aiguillon, commandant en chef de la province de Bretagne par commission royale. Depuis le début de la guerre de Sept Ans, le parlement de Bretagne soutenait une guerre d'escarmouches contre l'enregistrement d'impôts destinés à financer la guerre. Sur cette opposition entre cour souver […] Lire la suite

Pour citer l’article

Louis TRENARD, « MAUPEOU RENÉ NICOLAS CHARLES AUGUSTIN DE - (1714-1792) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 15 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/rene-nicolas-charles-augustin-de-maupeou/