BELGIQUE, droit et institutions

Articles

• CONSTITUTION BELGE

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 233 mots

  Dès la proclamation de l'indépendance de la Belgique, le 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire fait de l'élaboration d'une Constitution une priorité. S'inspirant notamment de la Constitution française de 1791, de la Charte de la monarchie de Juillet et de la Loi fondamentale...

• BELGIQUE - Histoire

  • Écrit par Guido PEETERS
  • 20 670 mots
  • 16 médias

  Le 1^er janvier 1989, une nouvelle réforme constitutionnelle entrait en vigueur en Belgique, mettant en place un État constitué de trois régions ( Flandre, Wallonie et Bruxelles) dotées de compétences politique, économique et culturelle, de moyens financiers non négligeables et d'un pouvoir législatif,...

• BELGIQUE - La période contemporaine

  • Écrit par Universalis, Jean FANIEL, Xavier MABILLE
  • 9 047 mots
  • 2 médias

  Après la question royale (1945-1950) et la question scolaire (1950-1958), la Belgique se trouve confrontée, à partir des années 1960, à la montée des enjeux linguistiques et régionaux. Son histoire se confond dès lors avec un long processus de réformes institutionnelles, ponctué de multiples étapes,...

• BELGIQUE - Lettres françaises

  • Écrit par Marc QUAGHEBEUR, Robert VIVIER
  • 17 494 mots
  • 5 médias
  Le tournant des années 1970-1980, marqué par les débats autour de la belgitude, a également vu la mise en place etl'autonomisation des instances fédérées (régions et communautés) du royaume de Belgique, dont les effets commencent alors à se faire sentir. À l'exception toutefois de la région de...

• BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par Raymond FERRETTI
  • 5 328 mots
  • 2 médias
  Enfin, laBelgique pratique un système mixte qui mêle la représentation égale de chaque communauté à la représentation proportionnelle. Ainsi, 10 sénateurs sont désignés par le Parlement flamand, 10 par le Parlement de la communauté française, tandis que la communauté germanophone, très...

• BRUXELLES

  • Écrit par Xavier MABILLE, Christian VANDERMOTTEN
  • 6 737 mots
  • 3 médias
  ...publiques. Or Bruxelles, proche de la frontière linguistique mais au nord de celle-ci, était une ville où la majorité pratiquait un dialecte flamand. Cette option linguistique initiale était étroitement liée à la nature sociale du nouvel État et aux choix qui en ont découlé, notamment celui d'un régime...

• DEHAENE JEAN-LUC (1940-2014)

  • Écrit par Universalis
  • 537 mots

  Homme politique belge, Premier ministre du royaume de 1992 à 1999.

  Jean-Luc Joseph Marie Dehaene naît le 7 août 1940 à Montpellier, dans une famille néerlandophone qui a fui son pays devant l’invasion allemande. La famille rentre par la suite en Belgique, où Dehaene étudie l’économie à l’Université...

• EUTHANASIE

  • Écrit par Véronique RACHET-DARFEUILLE
  • 2 956 mots
  ...prévus par la loi, ont désormais le statut de fait justificatif et échappent à toute qualification pénale. S'inspirant fortement de cette expérience, la Belgique s'est également dotée d'une loi sur l'euthanasie, entrée en vigueur le 23 septembre 2002. L'euthanasie doit avoir été pratiquée à la demande...

• MICHEL CHARLES (1975- )

  • Écrit par Universalis, Joseph TORDOIR
  • 990 mots
  • 1 média

  Homme politique belge, Premier ministre du gouvernement fédéral d’octobre 2014 à octobre 2019, puis président du Conseil européen.

  Né à Namur le 21 décembre 1975, Charles Michel est le fils aîné du parlementaire européen Louis Michel, ancien président du Parti réformateur libéral (PRL), qui...

• RELIGION - Religion et État

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 8 453 mots
  Dès son accession à l'indépendance, la Belgique, dans sa Constitution de 1831, a répudié en matière religieuse le système napoléonien, qu'elle conservait pourtant en d'autres domaines. En vertu de cette constitution, l'État n'a pas le droit d'intervenir dans la nomination des ministres du culte, de...

• WALLONIE

  • Écrit par Xavier MABILLE
  • 3 175 mots
  • 1 média
  La pression fédéraliste est donc forte au moment où les chambres votent – à la majorité des deux tiers, ainsi qu'il est requis – la troisième révision de la Constitution (1967-1971). On peut considérer que celle-ci s'est opérée sous la double pression du mouvement flamand et du mouvement wallon....

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