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SCHENGEN ACCORDS DE (1985 et 1990)

Dans le cadre de la coopération intergouvernementale européenne, la France, la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé le 14 juin 1985 les accords de Schengen (du nom d'une petite commune luxembourgeoise). Ces accords visent à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, instaurant un régime de libre circulation pour toutes les personnes, indépendamment de leur nationalité.

Les cinq États signent le 19 juin 1990 à Dublin la convention complémentaire définissant les conditions d'application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation (mise au point de procédures uniques pour les États concernés). La Convention organise aussi la coopération entre les systèmes judiciaires, les polices et les services administratifs. Des règles communes sont fixées dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, les trafics illicites et la grande criminalité.

L'Italie en 1990, l'Espagne et le Portugal en 1991, la Grèce en 1992 rejoignent le groupe de Schengen, formant l'« espace Schengen ». L'Autriche en 1995, puis le Danemark, la Finlande, la Suède et, en tant que membres associés, la Norvège et l'Islande en 1996 adhèrent à la convention. Le 26 mars 1995, la convention de Schengen entre en vigueur dans sept des États signataires (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal). L'application effective de la convention par les autres États date de 1998. Le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, a intégré les acquis de la convention de Schengen dans le cadre juridique et institutionnel de l'Union européenne, au titre des « coopérations renforcées » entre États membres méritant l'aval de l'Union. Le Royaume-Uni et l'Irlande n'ont pas adhéré à ce dispositif.

En 2004, les dix nouveaux pays membres de l'Union ont adhéré également à la convention qui est entrée en application pour eux en 2007. La Suisse, ayant fait pareillement la même année, est entrée dans l'espace Schengen en 2008. Quant à la Bulgarie et à la Roumanie, elles ont adhéré à la convention en 2007. La Croatie a adhéré en 2011 en prévision de son entrée dans l'UE (2012). Cependant, à la demande de plusieurs pays membres de l'UE, la participation effective de ces trois derniers pays à l'espace Schengen a été suspendue. L'ouverture des frontières de Chypre reste quant à elle tributaire de la résolution de la question de la partition de l'île.

— Universalis

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  • Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis

Classification

Pour citer cet article

Universalis. SCHENGEN ACCORDS DE (1985 et 1990) [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

    • Écrit par Christophe PÉRY
    • 957 mots

    3 avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948....

  • FRONTIÈRE

    • Écrit par Guillaume LACQUEMENT
    • 6 351 mots
    • 6 médias
    Dans l’UE, les accords de Schengen (1985) suppriment, pour les États signataires, les contrôles aux frontières internes de l’Union (mesure effective à partir de 1995 pour les frontières terrestres, maritimes et aériennes), mais prévoit des mesures compensatoires qui renforcent les contrôles aux frontières...
  • NATIONALITÉ

    • Écrit par Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Universalis, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER
    • 10 392 mots
    ...discriminations entre étrangers, selon qu'ils ont la nationalité d'un État de l'Union ou celle d'un État tiers. Sur le terrain administratif, la convention de Schengen du 19 juin 1990 a supprimé les contrôles aux frontières intérieures des États contractants et harmonisé, en les renforçant, les contrôles aux...
  • POLICE EN FRANCE DE LA LIBÉRATION À NOS JOURS

    • Écrit par René LÉVY
    • 5 046 mots
    ...Maastricht (1992). Le développement le plus décisif dans ce domaine résulte de l’initiative du Benelux, de l’Allemagne et de la France, qui ont conclu en 1985, à Schengen, un traité ouvrant la voie à la suppression des contrôles aux frontières communes. Complété à plusieurs reprises, rejoint par la plupart...

Voir aussi