SCHENGEN ACCORDS DE (1985 et 1990)

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Dans le cadre de la coopération intergouvernementale européenne, la France, la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé le 14 juin 1985 les accords de Schengen (du nom d'une petite commune luxembourgeoise). Ces accords visent à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, instaurant un régime de libre circulation pour toutes les personnes, indépendamment de leur nationalité.

Les cinq États signent le 19 juin 1990 à Dublin la convention complémentaire définissant les conditions d'application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation (mise au point de procédures uniques pour les États concernés). La Convention organise aussi la coopération entre les systèmes judiciaires, les polices et les services administratifs. Des règles communes sont fixées dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, les trafics illicites et la grande criminalité.

L'Italie en 1990, l'Espagne et le Portugal en 1991, la Grèce en 1992 rejoignent le groupe de Schengen, formant l'« espace Schengen ». L'Autriche en 1995, puis le Danemark, la Finlande, la Suède et, en tant que membres associés, la Norvège et l'Islande en 1996 adhèrent à la convention. Le 26 mars 1995, la convention de Schengen entre en vigueur dans sept des États signataires (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal). L'application effective de la convention par les autres États date de 1998. Le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, a intégré les acquis de la convention de Schengen dans le cadre juridique et institutionnel de l'Union européenne, au titre des « coopérations renforcées » entre États membres méritant l'aval de l'Union. Le Royaume-Uni et l'Irlande n'ont pas adhéré à ce dispositif.

En 2004, les dix nouveaux pays membres de l'Union ont adhéré également à la convention qui est entrée en application pour eux en 2007. La Suisse, ayant fait pareillement la même année, est entrée dans l'espace Schengen en 2008. Quant à la Bulgarie et à la Roumanie, elles ont adhéré à la convention en 2007. La Croatie a adhéré en 2011 en prévision de son entrée dans l'UE (2012). Cependant, à la demande de plusieurs pays membres de l'UE, la participation effective de ces trois derniers pays à l'espace Schengen a été suspendue. L'ouverture des frontières de Chypre reste quant à elle tributaire de la résolution de la question de la partition de l'île.

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Pour citer l’article

« SCHENGEN ACCORDS DE (1985 et 1990) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/accords-de-schengen/