SUFFRAGE UNIVERSEL

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Secret, sincérité et égalité des suffrages

La maxime de Bailly, maire de Paris en 1789, selon laquelle « la publicité est la sauvegarde du peuple » révèle bien le goût pour les grands principes de la période révolutionnaire, mais en aucun cas son souci des conditions pratiques de la liberté du suffrage. La philosophie politique élitiste des Lumières avait clairement signalé l'enjeu de cette question. Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois II, 2 : « Lorsque le peuple donne ses suffrages, ils doivent être publics ; et ceci doit être regardé comme une loi fondamentale de la démocratie. Il faut que le petit peuple soit éclairé par les principaux, et contenu par la gravité de certains personnages. » Un siècle plus tard, Tocqueville relate dans ses Souvenirs comment il emmène « ses » paysans en cortège aux urnes lors de la première élection du Parlement au suffrage universel en 1848, et se félicite qu'ils aient presque tous voté pour lui.

Le secret du vote

Pour garantir l'indépendance de l'électeur contre toute intimidation, manipulation ou corruption, l'idée de rendre le vote secret va donc faire lentement son chemin au cours du xixe siècle. L'affirmation de ce principe consacre dans les démocraties occidentales une conception individualiste de l'acte électoral : chaque électeur est formellement libéré, dans le secret de l'isoloir, de toute allégeance sociale. Le secret du vote implique matériellement le bulletin anonyme, son enveloppe opaque, l'urne électorale réglementaire, enfin ce confessionnal laïque qu'est l'isoloir. Ces procédures techniques, de plus en plus strictement réglementées, se mettent en place à partir de la seconde moitié du xixe siècle. C'est ainsi que la France adopte finalement l'isoloir par une loi de 1913, après trente ans de débats récurrents.

La sincérité du vote

Le suffrage universel visant à exprimer fidèlement les choix libres et secrets arrêtés par les électeurs lors du scrutin, toute manœuvre pour fausser ses résultats ruine la sincérité du vote et entraîne son annulation. La fraude électorale, du bourrage d'urnes au détournement de cartes d'électeur en passant par le truquage des listes (les « faux électeurs »), a tendance à diminuer dans les démocraties occidentales, sans jamais disparaître. Les tentations restent fortes dès lors que le résultat risque d'être serré ou qu'on souhaite une élection triomphale. Pour toutes ces raisons, les procédures du scrutin sont de nos jours placées sous un strict contrôle. En cas de contestation, le juge électoral, qu'il s'agisse de l'Assemblée comme en Belgique, en Italie ou aux Pays-Bas, du juge constitutionnel (ou administratif pour les élections locales et régionales) comme en France ou du juge ordinaire comme en Grande-Bretagne, doit vérifier scrupuleusement la sincérité du suffrage, la solution du contrôle judiciaire garantissant certainement la plus grande impartialité.

Fraudes électorales au Gabon, 1998

Photographie : Fraudes électorales au Gabon, 1998

Des membres du Rassemblement national des bûcherons de Paul Mba Abessole, un des candidats malheureux à l'élection présidentielle gabonaise du 6 décembre 1998 face à Omar Bongo, montrent des faux passeports, preuves des fraudes évidentes dénoncées par l'opposition, qui demandera... 

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L'égalité des suffrages

« Un homme égale une voix ». La démocratie ne serait qu'un leurre si l'universalité du suffrage n'avait pas comme corollaire l'égalité des voix. Aujourd'hui, le suffrage inégalitaire n'existe plus dans aucun système électoral d'État démocratique. Le vote multiple, permettant par exemple au diplômé d'Oxford de voter dans sa circonscription et au bureau de vote de l'Université, a disparu au milieu du xixe siècle. Quant au vote familial, qui entend donner plusieurs voix à l'électeur père de famille pour représenter ses enfants et son épouse (comme en Belgique avec le système du « vote plural » adopté en 1893), il procède d'une interprétation biaisée de l'universalité propre à l'idéologie nataliste.

Le principe d'égalité des voix peut aussi être indirectement compromis par l'effet de distorsions territoriales, qui déséquilibrent quantitativement voire qualitativement le corps électoral d'une circonscription à une autre. Ces différenciations peuvent être jugées légitimes dès lors qu'elle visent à représenter, le plus souvent au travers d'une seconde Chambre, les États au sein d'une fédération ou les subdivisions territoriales dans un État unitaire. Elles deviennent intolérables lorsqu'elles perdent toute espèce de corrélation démographique – c'est l'exemple des « bourgs pourris » de Grande-Bretagne, vidés de leurs habitants depuis le xvie siècle mais riches en députés jusqu'au beau milieu du xixe siècle –, ou lorsqu'elles trahissent une volonté manifeste de « charcutage ». Le gouverneur du Massachusetts, Gerry Mander, s'en était fait en 1812 une spécialité, jusqu'à attacher son nom à cette technique de trucage, le gerrymandering. À partir du milieu du xxe siècle, sous le contrôle du législateur (Grande-Bretagne) ou du juge constitutionnel (États-Unis, France, Allemagne), les découpages sont désormais plus équilibrés.

Dans le même souci de parfaire l'égalité, le plafonnement des dépenses électorales et la réglementation des ressources privées visent, au moins dans les démocraties de l'Europe de l'Ouest, à limiter la sélection des candidats par l'argent. Et le financement public des campagnes électorales et des partis politiques dans les grandes démocraties a corrigé les principales inégalités au point, en Europe, de faire de l'État le principal pourvoyeur de fonds des candidats et surtout des partis qui les soutiennent.

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Fraudes électorales au Gabon, 1998

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  • : professeur de droit public, directeur du Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'université de Paris-II

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Pour citer l’article

Dominique CHAGNOLLAUD, « SUFFRAGE UNIVERSEL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/suffrage-universel/