SUFFRAGE UNIVERSEL

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Suffrage universel et mandat politique

Dans les régimes démocratiques contemporains, le peuple souverain élit directement ses représentants ou, ce qui est plus rare, indirectement (par exemple le Sénat en France et la présidence de la fédération aux États-Unis). Conquête intéressant tout d'abord les Parlements européens au xixe siècle, le suffrage universel a finalement trouvé à s'appliquer, malgré les expériences cuisantes de la IIe République (1848) ou de la Constitution de Weimar (1919), à l'élection des chefs d'État. La France, en ce qui la concerne, inaugure ce mouvement en 1962. Elle a fait depuis lors des émules, en particulier dans plusieurs des nouvelles démocraties de l'ancien bloc communiste (Russie, Bulgarie, Roumanie ou Pologne).

Deux conceptions de la souveraineté

Il n'en demeure pas moins que les élus, malgré l'avènement du suffrage universel, ont un mandat qui reste encore de nos jours étrangement « représentatif ». En vertu de la théorie élaborée par Sieyès, la souveraineté n'appartient pas au peuple mais à la nation, personne morale distincte des individus qui la composent. C'est le sens de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Ne pouvant s'exprimer elle-même, la nation parle par la bouche de ses représentants élus ou simplement désignés. Le vote n'est pas un droit reconnu à tous les citoyens mais une fonction réservée aux plus « éclairés » d'entre eux : la théorie de la souveraineté nationale s'accommode de la sorte très bien du suffrage censitaire (électorat-fonction). Ainsi, le représentant est donc celui de la nation et non celui des électeurs dont il ne reçoit aucun mandat impératif et qui ne peuvent le révoquer. Favorisant la liberté parlementaire, cette théorie permet de légitimer aussi des formes de représentation non élective comme celle du roi ou des juges.

Inspirée de la démocratie athénienne et systématisée par Rousseau, la théorie de la souveraineté populaire fait au contraire de chaque citoyen le détenteur d'une parcelle de souveraineté inaliénable. Le vote est donc un droit pour tous de légiférer (électorat-droit), ce qui implique nécessairement un régime de démocratie directe fondé sur le suffrage universel. Toute idée de représentation est donc exclue. En pratique, le peuple ne peut toujours s'assembler (si ce n'est dans quelques cantons suisses). Dès lors, il doit disposer de mandataires qui exécutent sa volonté : leur mandat est impératif et révocable. Seule difficulté dans ce schéma : les décisions étant prises à la majorité, unique mode d'expression de la volonté générale qui fait la loi pour tous, les opinions minoritaires sont, d'après Rousseau, réputées erronées.

La logique démocratique en Europe a très largement battu en brèche le principe du mandat représentatif. L'universalisation du suffrage a en effet déterminé l'essor des partis politiques, transformateurs des attentes sociales en solutions politiques avec programmes à l'appui. Ce sont eux qui sélectionnent les futurs « représentants de la nation », lesquels dépendent à la fois de « leurs électeurs » et de leur parti pour être réélus. Sur le plan juridique, la reconnaissance dans la plupart des Constitutions d'Europe du rôle des partis politiques dans l'expression du suffrage a un peu plus ébranlé la fiction représentative. Au fond, le Vieux Continent a plus ou moins suivi l'exemple des États-Unis, où, derrière la fiction du mandat représentatif, l'idée qui prévaut est celle d'une relation de confiance entre les électeurs et les élus : « Trust me ! ». L'envers de ce progrès est la professionnalisation de la politique, devenue très largement un métier dès lors que les mandats peuvent généralement être reconduits indéfiniment (contrairement à la Suisse pour les députés ou aux États-Unis pour le président ou les maires). En outre, la France se singularise très largement en Europe par le phénomène du cumul des mandats, même limité aujourd'hui par la loi du 5 avril 2000. Cette professionnalisation n'est pas sans effet pervers en démocratie : fermeture du pers [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 8 pages

Écrit par :

  • : professeur de droit public, directeur du Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'université de Paris-II

Classification

Autres références

«  SUFFRAGE UNIVERSEL  » est également traité dans :

ABSTENTIONNISME

  • Écrit par 
  • Daniel GAXIE
  •  • 6 286 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les processus d'autorisation statutaire »  : […] L'intérêt pour les affaires de la cité comporte cependant une dimension statutaire, au sens où la possession d'un point de vue sur le gouvernement du pays et le souci de l'exprimer à l'occasion des élections sont socialement considérés comme une compétence et une obligation attachées à certaines positions dans la société. Pendant toute une période, il allait de soi que ceux qui possédaient quelqu […] Lire la suite

BELGIQUE - Histoire

  • Écrit par 
  • Guido PEETERS
  •  • 20 612 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « L'entre-deux-guerres »  : […] L'introduction du suffrage universel unique pour les hommes en 1919 allait exclure dorénavant, à une exception près (1950-1954), la majorité absolue d'un seul parti. On était désormais condamné à un gouvernement de coalition constitué sur la base d'un compromis entre divers programmes de parti. Au cours de l'immédiat après-guerre, les problèmes suscités par le reconstruction entretinrent un clima […] Lire la suite

BONAPARTISME

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre RIOUX
  •  • 1 025 mots

Phénomène spécifiquement français, le bonapartisme rend compte à la fois des pratiques politiques, économiques, sociales, culturelles des règnes de Napoléon I er ou surtout de Napoléon III et de l'action politique des hommes ou des groupes qui entendent en transmettre l'héritage après 1870. Il s'oppose aux droites légitimistes et orléanistes par son mépris des hiérarchies naturelles, des élites e […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 8 841 mots
  •  • 19 médias

Dans le chapitre « La crise de 1962 »  : […] Le drame algérien soldé, un conflit politique majeur entre les partis traditionnels et le pouvoir gaulliste était prévisible : ayant résolu le problème pour lequel on l'avait choisi, de Gaulle risquait d'être invité à céder la place, de manière à ce qu'on revienne à un fonctionnement institutionnel plus conforme aux traditions parlementaires françaises. C'est en fait le général qui va ouvrir les h […] Lire la suite

CITOYENNETÉ

  • Écrit par 
  • Dominique SCHNAPPER
  •  • 4 678 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La légitimité politique »  : […] En proclamant la souveraineté du citoyen, les révolutionnaires posaient un principe de transcendance des particularismes. Constitués en « nation », pour reprendre la formule de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les citoyens cessaient d'être des individus concrets pour agir dans l'espace public en tant que citoyens. C'est pourquoi ils devenaient en principe citoyen […] Lire la suite

CLIENTÉLISME

  • Écrit par 
  • Jean-Louis BRIQUET
  •  • 1 854 mots

Dans le chapitre « Le clientélisme des notables »  : […] La mise en place de procédures de sélection du personnel politique à travers le suffrage populaire a renforcé, au moins dans un premier temps, le pouvoir des notables traditionnels. Les aristocrates ou les bourgeois possédants de la France de la III e  République ou, à la même époque, certains patrons d'industries manufacturières dans des villes ouvrières ont accédé aux charges politiques en mobil […] Lire la suite

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 425 mots

La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de la Convention qu'elle perpétue, puisqu'elle instaure un régime d'assemblée. Approuvée par référendum dans de […] Lire la suite

CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 1 668 mots

Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réservée à l'Assemblée unique (él […] Lire la suite

DE LA DÉMOCRATIE EN AMÉRIQUE, Alexis de Tocqueville - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Éric LETONTURIER
  •  • 1 132 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Splendeurs et misères de la démocratie »  : […] Les deux tomes de ce volumineux ouvrage répondent à l'intention de Tocqueville de saisir, à partir de l'exemple américain, l'ensemble des conditions et des conséquences de la marche, inéluctable selon lui, des sociétés vers un état et des mœurs démocratiques. Dans le premier volume, l'auteur brosse le tableau de la société américaine et balaye, en les hiérarchisant, les traits qui font d'elle une […] Lire la suite

DÉMOCRATIE

  • Écrit par 
  • Daniel GAXIE
  •  • 10 278 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les critères de la démocratie »  : […] La formule d'Abraham Lincoln relève davantage de la légitimation des systèmes officiellement définis comme démocratiques que de leur analyse. Ainsi, si l'on en croit Joseph Schumpeter, il est difficile qu'un système politique agisse dans « l'intérêt du peuple ». Il faudrait pour cela postuler que tous les membres du « peuple » n'ont que des intérêts communs et que les décisions gouvernementales v […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

15 mai 2022 Somalie. Élection présidentielle.

Le projet d’organiser des élections au suffrage universel direct a été reporté en raison de l’insécurité régnant dans le pays. Les élections législatives organisées au suffrage indirect entre juillet 2021 et mars 2022 avaient été marquées par la victoire de l’opposition au président Mohamed Abdullahi Mohamed.  […] Lire la suite

8-27 novembre 2019 Chine. Victoire de l'opposition aux élections locales à Hong Kong.

Il s’agit des seules élections au suffrage universel organisées à Hong Kong. Ces résultats apportent cent dix-sept voix supplémentaires au camp prodémocratie – qui en a déjà trois cent cinquante – au sein du collège de mille deux cents membres qui élit le chef de l’exécutif. Le 27, le président américain Donald Trump proclame une loi adoptée par le Congrès les jours précédents, qui lie le maintien du statut économique spécial accordé par Washington à Hong Kong au respect des droits de l’homme par les autorités de la RAS. […] Lire la suite

1er-30 août 2019 Chine. Radicalisation de la situation à Hong Kong.

Les principales revendications du mouvement restent le retrait du projet de loi d’extradition, l’élection de l’exécutif au suffrage universel, la mise en place d’une commission d'enquête indépendante sur les violences policières, la libération des personnes arrêtées et l’abandon de l’accusation de participation à des « émeutes ». Le 6, le Bureau des affaires de Hong Kong et Macao, l’agence gouvernementale chinoise en charge de ces territoires, menace, lors d’une conférence de presse, « le tout petit groupe de criminels violents et sans scrupules et les forces répugnantes qui se cachent derrière eux », ajoutant que « ceux qui jouent avec le feu périront avec le feu. […] Lire la suite

6 août 2019 Mozambique. Signature d'un accord de paix entre le gouvernement et les rebelles.

Le nouvel accord prévoit l’intégration des combattants de la Renamo dans l’armée et la police, ainsi que l’élection des gouverneurs de région au suffrage universel.  […] Lire la suite

25-27 juillet 2019 Tunisie. Mort du président Béji Caïd Essebsi.

Il était le premier président élu au suffrage universel depuis la révolution de 2011. Le président de l’Assemblée des représentants du peuple Mohamed Ennaceur assure les fonctions de chef de l’État par intérim. Le mandat présidentiel arrivait à échéance en novembre. La commission électorale fixe à septembre la date du premier tour de l’élection présidentielle à venir. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Dominique CHAGNOLLAUD, « SUFFRAGE UNIVERSEL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/suffrage-universel/