CANADA, droit et institutions

Articles

• AMÉRINDIENS - Amérique du Nord

  • Écrit par Marie-Pierre BOUSQUET, Universalis, Roger RENAUD
  • 10 380 mots
  • 6 médias
  Au Canada, la décision de rapatrier du Royaume-Uni la Constitution en 1981 a fourni l'occasion aux Indiens de faire valoir leurs droits. En 1982 est adoptée la Loi constitutionnelle, qui reconnaît aux autochtones les droits ancestraux et les droits découlant des traités. Lors des conférences gouvernementales...

• AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'

  • Écrit par Roland MARX, Maurice OLLIVIER
  • 3 451 mots
  Une partie importante de la Constitution canadienne n'est pas écrite. Ainsi, par exemple, le principe du gouvernement responsable, en vertu duquel l'exécutif qui ne possède plus la confiance de la Chambre des députés doit offrir sa démission, n'est pas inscrit dans la Constitution. Il s'agit là de l'une...

• CANADA - Histoire et politique

  • Écrit par Michel BRUNET, Universalis, Alain NOËL
  • 19 402 mots
  • 12 médias
  ...la plus immédiate contre l'unité canadienne. Pour y faire face, le gouvernement fédéral cherche alors à jeter les bases d'un nationalisme pancanadien. En 1946, le pays s'est donné une loi de la citoyenneté canadienne. Auparavant, ses habitants se contentaient d'être des sujets britanniques. Le...

• CANADA - Espace et société

  • Écrit par Anne GILBERT
  • 12 678 mots
  • 5 médias
  ...décret sur des terres seigneuriales durant le régime français. Mais la plupart d’entre elles ont été obtenues ultérieurement en vertu de traités. Les onze traités conclus entre le gouvernement canadien et les Premières Nations entre 1871 et 1921 sont les plus connus (les traités numérotés). Ils couvrent...

• DOMINION

  • Écrit par Roland MARX
  • 962 mots

  Le terme de dominion, au contenu juridique vague à dessein, est né en 1867 à l'occasion de la fondation de la Fédération canadienne et de la dévolution à son gouvernement central de la souveraineté interne. Il n'entre dans la titulature royale qu'en 1901, à l'avènement d'...

• ESQUIMAUX ou ESKIMO

  • Écrit par Joëlle ROBERT-LAMBLIN
  • 5 006 mots
  • 9 médias
  ...été élargie en 2009 (seules la défense et les affaires étrangères restent du ressort de Copenhague) ; ils ont obtenu leur retrait de la C.E.E. en 1984. Enfin, les Inuit du Canada ont obtenu, par un accord conclu le 23 mai 1993 avec le gouvernement fédéral, les pouvoirs souverains sur le Nunavut, nouvel...

• LÉVESQUE RENÉ (1922-1987)

  • Écrit par Guy BOUTHILLIER
  • 1 041 mots

  Figure de proue de l'indépendance et ancien Premier ministre du Québec (1976-1985).

  Né le 24 août 1922 dans une petite ville de Gaspésie, René Lévesque s'oriente vers le droit – son père est avocat – mais ne termine pas ses études et devient correspondant de guerre dans les services américains....

• NUNAVUT

  • Écrit par Universalis
  • 1 265 mots
  • 3 médias

  Le territoire du Nunavut s'étend sur une grande partie de l’Arctique canadien et couvre 2 121 102 kilomètres carrés, soit un cinquième de la surface du Canada ; il représente également les deux tiers de son littoral. Les hivers y sont rudes (– 30 à – 35 ⁰C) et les étés sont...

• OTTAWA

  • Écrit par Marc BROSSEAU
  • 1 762 mots
  • 4 médias
  La construction du Parlement canadien (inauguré en 1866) et des autres édifices du gouvernement commence à donner à la ville une morphologie de véritable capitale. Le souci de fournir à Ottawa les attributs associés à son statut se concrétise en 1899 avec la création de l’Ottawa Improvement Commission,...

• PARTIS POLITIQUES - Financement

  • Écrit par Éric PHÉLIPPEAU
  • 4 663 mots
  Combinant un laisser-faire bienveillant à une réglementation sur certains points très précise, le Canada est pour sa part à la croisée des chemins et définit un dernier modèle, celui de la réglementation diversifiée. Sans doute plus humble mais aussi plus réaliste quant aux effets attendus de...

• PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

  • Écrit par Denis CLERC
  • 6 641 mots
  Au Canada, une expérience a été menée dans deux provinces anglophones (la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick) de 1992 à 2001 : le self-sufficiency project (S.S.P.) consistait en un supplément de revenu substantiel (de l'ordre de 7 500 euros par an dans le meilleur cas) versé par l'État....

• QUÉBEC (PROVINCE DE)

  • Écrit par Guy MERCIER
  • 6 217 mots
  • 5 médias
  ...de Québec agrandit le territoire de la nouvelle province jusqu’au Mississippi, cantonnant du même coup la Nouvelle-Angleterre dans sa frange côtière. Londres dotait également la province d’un conseil législatif, doublé, en 1783 quand les États-Unis d’Amérique obtinrent leur indépendance, d’une chambre...

• TRUDEAU JUSTIN (1971- )

  • Écrit par Universalis
  • 996 mots
  • 1 média
  En mai 2015, Trudeau est contesté pour son vote en faveur de la loi C-51, destinée à renforcer la législation antiterroriste et à étendre les pouvoirs de surveillance des forces de sécurité canadiennes, projet conçu à la suite de deux attaques terroristes survenues en octobre 2014. Les opposants à la...

• TRUDEAU PIERRE ELLIOTT (1919-2000)

  • Écrit par Louis MASSICOTTE
  • 787 mots

  Homme politique canadien. Pierre Elliott Trudeau est né à Montréal en 1919. D'origine modeste, son père, francophone, a accumulé une fortune imposante grâce à son sens des affaires. Née Grace Elliott, mais élevée dans la foi catholique, sa mère, anglophone, est issue d'un père écossais et d'une mère...

• WESTMINSTER STATUT DE (1931)

  • Écrit par Roland MARX
  • 1 016 mots
  • 2 médias

  Véritable constitution adoptée par le Parlement britannique en 1931 pour définir les rapports entre le Royaume-Uni et les dominions, l'originalité du statut de Westminster, en dehors de ses dispositions fondamentales, est de soumettre son entrée en vigueur à la ratification de chacun...

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