PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

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Un revenu social de complément des faibles revenus d'activité

Le R.S.A. activité s'inscrit donc dans la logique de la troisième solution, celle qui consiste à ne verser un revenu social qu'aux plus démunis, mais en réduisant ce revenu d’une certaine proportion toutes les fois qu'un autre revenu (d'activité) vient s'y ajouter. Dans le cas du R.S.A. activité, la réduction du revenu social est égale à 32 p. 100 du revenu d'activité perçu, ce qui amène à annuler ce complément social à peu près à hauteur du seuil de pauvreté. Le taux de dégressivité est souvent qualifié de « taux de prélèvement ». Plus il est faible, plus l'incitation des allocataires à trouver un emploi ou à travailler davantage est forte. Mais, en même temps, il faut subventionner des titulaires de revenus plus élevés. Inévitablement, cela conduit à aider aussi des personnes qui, bien qu'en bas de l'échelle des revenus professionnels, ne peuvent pas être considérées comme pauvres. Dans tous les cas, le complément social de revenu est réservé à ceux qui travaillent, jusqu'à un certain niveau de revenu professionnel : le revenu minimum existant éventuellement n'est donc pas modifié.

En France, c'est avec la « prime pour l'emploi » (P.P.E.) qu'a d'abord été mis en place, en 2001, ce type de revenu social de complément, sous la forme d'un crédit d'impôt (comme aux États-Unis et au Royaume-Uni), déduit de l'impôt sur le revenu (pour ceux qui en payent) ou remboursé (pour ceux qui ne sont pas imposables). Avec la mise en place du R.S.A. activité en 2009, on peut s'étonner que deux dispositifs visant le même objectif – compléter les faibles revenus d'activité – existent désormais en France. Même si la P.P.E. vise davantage les ménages de travailleurs modestes (elle est maximale au niveau du S.M.I.C. à temps plein), et le R.S.A. activité les ménages de travailleurs pauvres (puisqu'il s'éteint à peu près au niveau du seuil de pauvreté), ce double dispositif rend les choses plus complexes et est en partie redondant. Il est donc vraisemblable qu'une fusion des deux dispositifs finira par s'imposer.

Les expérience [...]

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Écrit par :

  • : conseiller de la rédaction du journal Alternatives économiques

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Denis CLERC, « PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/pauvrete-et-revenus-minima/