LOGEMENT SOCIAL

L'essor spectaculaire de la construction publique d'habitations des années 1950 aux années 1970 a consacré en France l'existence de ce qu'on a appelé alors le « logement social ». Mais, si l'expression n'entre dans le vocabulaire qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la législation sociale ayant pour objet le logement est bien plus ancienne : elle a vu le jour le 30 novembre 1894 avec de l'adoption de la loi « Jules Siegfried » relative aux habitations à bon marché (H.B.M.) –  rebaptisées habitations à loyer modéré (H.L.M.) par la loi du 21 juillet 1950. Auparavant, les initiatives dans ce domaine avaient été rares : cités du grand patronat industriel, projet utopiste ou geste exemplaire de Louis-Napoléon Bonaparte avec la construction de la cité Rochechouart à Paris en 1851. La loi de 1894 fonde en revanche une politique publique du logement, en plaçant la construction d'H.B.M., qu'elle institue, sous la responsabilité de comités départementaux chargés de l'impulser et de la contrôler et en accordant aux constructeurs – sociétés d'utilité publique comme particuliers – le bénéfice d'exemptions fiscales. Au cours du demi-siècle qui suit, la législation s'étoffe et se modifie, dessinant les grandes orientations de l'action publique sur la base desquelles s'édifie le logement social à partir des années 1950.

Les projets réformateurs

L'avènement du logement social a longtemps été regardé par les historiens comme le triomphe des tenants de l'intervention de l'État sur les défenseurs de l'initiative privée, la construction publique s'imposant comme remède à la « crise du logement ». Certes, cette opposition public-privé correspond à une réalité, et il est vrai que la politique publique a vu le jour, ou a été relancée, dans des contextes de crise où l'offre de logements laissait insatisfaite une large part de la demande. Mais, à y regarder de plus près, cette politique apparaît comme la résultante d'un processus d'élaboration de projets réformateurs où les convergences sur les objectifs comptent plus que les divergences sur les méthodes de la réalisation, la conjoncture politique plus que le déséquilibre du marché immobilier. Ainsi, l'arrivée au pouvoir des républicains « progressistes » en 1879 est propice à la mobilisation des réformateurs libéraux, qui imprimeront à la loi du 30 novembre 1894 une orientation faiblement interventionniste, le rôle de l'autorité publique se limitant à encourager et encadrer la construction d'H.B.M. Les socialistes réformistes, qui souhaitaient au contraire confier aux municipalités la construction de nouveaux logements « ouvriers », n'imposeront partiellement leurs vues qu'à travers la loi Bonnevay du 23 décembre 1912. Mais, dès les années 1880, les uns et les autres partageaient les mêmes objectifs, bien que l'expression et la traduction de ceux-ci dans les normes de l'habitation fût l'œuvre des premiers, agissant par le biais d'institutions qu'ils avaient créées et dont ils gardaient la maîtrise.

Pensée à la fin du xix^e siècle par les réformateurs libéraux comme patrimoine familial et « assurance » pour l'ouvrier « prévoyant », l'H.B.M. avait vocation à être la propriété de son occupant. La loi du 30 novembre 1894 en facilitait la transmission en dérogeant au principe de l'égalité des héritiers pour éviter la mise en vente de la maison lors du décès du père de famille. Mais la difficulté à accéder à la propriété du logement pour les ouvriers, avancée par le mouvement socialiste, l'impossibilité de réaliser dans les villes les maisons individuelles pour lesquelles la propriété était prévue, sauf à les enchérir et les rendre encore plus inabordables, conduisirent ces mêmes réformateurs[...]