GOUVERNEMENT

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Les pouvoirs du gouvernement

« Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » : ainsi s'exprime l'article 20, alinéa 1 de la Constitution française. Il est difficile d'imaginer phrase plus courte pour résumer, définir et encadrer les missions d'un gouvernement. De manière plus explicite, l'article 97 de la Constitution espagnole énonce : « Le gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire et la défense de l'État. Il exerce la fonction exécutive et le pouvoir réglementaire conformément à la Constitution et aux lois. » Qu'une phrase de ce type existe ou n'existe pas dans les Constitutions importe assez peu. La réalité demeure toujours la même : le gouvernement constitue le pivot des impulsions politiques d'un pays.

Les pouvoirs propres

Il existe d'abord une fonction globale de définition et de mise en œuvre de la politique générale. Il appartient au gouvernement non seulement de présenter les grands objectifs, mais surtout d'en assurer la cohérence. Alors que chaque ministre, par définition, n'a qu'une vue partielle de l'action gouvernementale, qu'il s'agisse des affaires extérieures, des affaires financières, des affaires sociales ou stricto sensu des affaires intérieures, la réunion de l'ensemble des ministres et secrétaires d'État, sous la présidence du chef du gouvernement et, le cas échéant, du chef de l'État, permet d'assurer une véritable synthèse des différents éléments de la politique nationale.

Tout naturellement, c'est vers le chef du gouvernement que converge l'ensemble des prérogatives juridiques et politiques ainsi évoquées. De manière explicite, l'article 65 de la Loi fondamentale allemande répartit les tâches entre le gouvernement, le chancelier et les ministres : « Le chancelier fédéral fixe les grandes orientations de la politique et en assume la responsabilité. Dans le cadre de ces grandes orientations, chaque ministre fédéral dirige son département de façon autonome et sous sa propre responsabilité. Le gouvernement fédéral tranche les divergences d'opinion entre les ministres fédéraux [...]


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Écrit par :

  • : ancien conseiller d'État, ancien président du tribunal constitutionnel d'Andorre, président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel

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Pour citer l’article

Didier MAUS, « GOUVERNEMENT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/gouvernement/