ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

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Les instruments des politiques de l'environnement

La diversité des instruments des politiques de l'environnement renvoie aux différentes conceptions d'externalités. On peut distinguer trois générations d'instruments de régulation environnementale (cf. tableau). Après les instruments réglementaires, les instruments économiques se sont développés. On a ensuite assisté à l'émergence d'une troisième génération d'instruments de régulation, dits contractuels. De plus en plus de politiques environnementales recourent à la mixité de ces différents instruments.

Régulation de l'environnement

Tableau : Régulation de l'environnement

Tableau

Les trois générations d'instruments de la régulation environnementale. 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Les instruments réglementaires

Dans la tradition réglementaire, particulièrement forte dans certains pays, notamment en France, on tente de régler les problèmes d'environnement directement par des politiques de protection du capital naturel. Ces politiques mettent en place des objectifs de qualité. Elles fixent ensuite des limites à ne pas dépasser pour les émissions de polluants et l'extraction des ressources naturelles ou obligent à choisir tel type de processus productif, à l'aide d'un système d'autorisations et de contrôle. Le non-respect de la réglementation établie (normes, autorisations, interdictions) est sanctionné pénalement, au même titre que la violation de toute règle juridique d'ordre public. La réglementation peut s'avérer utile en tant qu'internalisation institutionnelle permettant un engagement en amont pour assurer la prévention ou la réduction du dommage. Des normes et des orientations politiques sont ainsi souvent établies, préalablement aux décisions de grands investissements publics ou privés (autoroute, aéroport, ligne de chemin de fer, etc.). Le processus d'internalisation repose alors sur une approche préventive des éventuels dommages. La fixation d'un seuil de prévention à ne pas dépasser en est le fondement et constitue le critère essentiel de cette internalisation.

Les instruments économiques

La taxation, solution pigovienne, consiste, comme nous l'avons vu, à faire payer par l'agent émetteur de la déséconomie externe une taxe égale au montant de cette déséconomie. Cette taxe est censée condui [...]

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Écrit par :

  • : professeur des Universités en sciences économiques, UMR.63 IRD - université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

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Pour citer l’article

Sylvie FAUCHEUX, « ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L' », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 janvier 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-de-l-environnement/