BOURSERéglementation des marchés boursiers

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Le contrôle du respect de la réglementation

Des techniques statistiques ont été mises au point par les autorités boursières pour détecter, parmi les centaines de milliers de transactions réalisées quotidiennement en Bourse, celles qui sont suspectes.

Les inspecteurs de l'A.M.F., comme auparavant ceux de la C.O.B., dûment mandatés, peuvent obtenir de l'intermédiaire qui a réalisé l'opération l'identité du client pour le compte duquel il a agi. Et l'autorité boursière peut demander à ce client sur le fondement de quelle information il a pris sa décision : on ne peut lui opposer le secret professionnel. Si l'infraction est avérée aux yeux de l'A.M.F., celle-ci peut prendre elle-même des sanctions administratives (pénalité financière, blâme, interdiction d'exercer, divulgation publique de l'infraction...), transmettre le dossier à d'autres autorités comme l’Autorité de contrôle prudentiel ou le remettre aux autorités judiciaires.

Contrôle des marché boursiers (France, 2002)

Tableau : Contrôle des marché boursiers (France, 2002)

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En France, dans le cadre de son activité de surveillance du marché, la Commission des opérations de Bourse (remplacée par l'A.M.F. en 2003) utilise des programmes informatiques qui permettent de filtrer les situations de marché particulières parmi les centaines de milliers de transactions... 

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L'une des difficultés auxquelles se heurtent les autorités boursières tient à l'internationalisation des flux de capitaux. Il arrive souvent que le client d'un intermédiaire soit un autre intermédiaire, et que ce dernier ne soit pas localisé sur le territoire national. Les autorités boursières ont signé de nombreux accords d'échange d'informations pour contourner cet obstacle. La C.O.B., avant la création de l'A.M.F., avait ainsi signé des accords de coopération avec les autorités de trente-trois pays. Mais ces accords ne peuvent exister qu'avec les autorités de pays réellement désireux de poursuivre les infractions boursières. Il est difficile d'agir vis-à-vis d'un résident dans un pays laxiste, ou qui place le secret bancaire au-dessus des exigences d'honnêteté. Et même lorsque des accords de coopération existent, les transmissions d'information ne sont pas toujours aussi faciles et rapides qu'il conviendrait. Ces difficultés parmi d'autres facteurs, contribuent à allonger les délais qui s'écoulent entre la commission de l'infraction et sa sanction.

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Internationalisation des places financières européennes

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Contrôle des marché boursiers (France, 2002)

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Didier DAVYDOFF, « BOURSE - Réglementation des marchés boursiers  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 février 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/bourse-reglementation-des-marches-boursiers/