BOURSERéglementation des marchés boursiers

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Le cadre d'intervention des acteurs des marchés

Les règles légales de comportement des intervenants

La règle boursière sans doute la plus connue est celle qui interdit les pratiques d'initié : le fait d'utiliser une information privilégiée précise pour réaliser un gain en Bourse, ou pour faire réaliser un gain à un tiers, constitue un délit. Le « tuyau » boursier a longtemps été un élément admis du fonctionnement des marchés. Mais lorsque les sommes en jeu ont augmenté, il est apparu que le comportement d'initié était répréhensible à deux titres. Tout d'abord, et contrairement aux apparences, les gains d'un initié sont toujours compensés par les pertes d'un autre investisseur ; celui qui aurait vendu plus cher ses titres à un initié s'il avait disposé de la même information que lui enregistre un manque à gagner. Par ailleurs, les marchés ne peuvent être liquides si les intervenants craignent à tout moment de se trouver face à un initié qui en sait plus qu'eux. On distingue les initiés directs, qui sont les dirigeants de la société, et les initiés indirects qui peuvent disposer d'informations privilégiées en raison de leurs fonctions professionnelles. Le délit d'initié est puni de peines de prison pouvant aller jusqu'à deux ans en France, et de sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu'à dix fois le montant du gain réalisé.

D'autres délits boursiers, moins connus, sont réprimés par la loi : la manipulation de cours qui consiste à entraver le fonctionnement normal du marché en vue d'induire autrui en erreur et d'en tirer profit ; la diffusion d'informations fausses ou trompeuses de nature à agir sur les cours ; l'entrave à une enquête de l'autorité boursière, etc.

La multiplication des crises financières a aussi montré que les opérateurs des marchés financiers pouvaient être incités à des comportements répréhensibles par leur mode de rémunération. Les négociateurs bénéficiant de « bonus » très élevés en comparaison de leur salaire fixe sont poussés à pren [...]

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Internationalisation des places financières européennes

Internationalisation des places financières européennes
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Internationalisation des places financières européennes

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Contrôle des marché boursiers (France, 2002)

Contrôle des marché boursiers (France, 2002)
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Didier DAVYDOFF, « BOURSE - Réglementation des marchés boursiers  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 juillet 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/bourse-reglementation-des-marches-boursiers/