AUTONOMIE

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La « solution autonomiste »

L'histoire de cette notion en fait apparaître l'extrême instabilité : être autonome, est-ce la même chose qu'être indépendant ? Et quelle est la nature de cette loi qui assure à la fois notre obéissance et notre liberté ? À ces deux questions, l'histoire politique contemporaine permet d'apporter quelques éléments de réponse. D'abord, c'est par rapport à l'État unitaire que la revendication d'autonomie est posée. Elle procède en général de groupes allogènes minoritaires à la fois du point de vue ethnique, linguistique et religieux. C'est le cas des Irlandais dans leur lutte contre le Royaume-Uni à partir de 1801, date à laquelle William Pitt décide de fermer le Parlement de Dublin et d'envoyer les députés irlandais siéger à Westminster, jusqu'à 1921, date à laquelle est proclamée l'indépendance de l'Eire. C'est aussi le cas des Hongrois dans l'Empire des Habsbourg, et vis-à-vis de la double monarchie à partir de 1867, celui des divers peuples slaves qui s'y trouvent inclus.

La revendication d'autonomie

La revendication pour l'autonomie peut prendre des formes très diverses, qui subissent au cours du temps une évolution très sensible, et en général dans le sens de la radicalisation. Elle peut commencer par la demande d'une tolérance pleine et entière à l'égard de la religion pratiquée par les allogènes : les Irlandais demandent à Londres la « désofficialisation » chez eux de l'Église d'Angleterre. Elle s'accompagne d'une revendication de l'égalité des droits vis-à-vis des ressortissants de l'ethnie dominante. Ces droits touchent la propriété (surtout en matière agraire, lorsque les grands propriétaires sont des étrangers), l'accès à la fonction publique, l'instruction et la formation universitaire (où se trouvent impliqués le problème de la langue officielle et celui de la religion établie), les droits civiques et électoraux, l'utilisation des ressources fiscales.

Ces diverses revendications peuvent d'abord conduire les allogènes à demander à être traités comme des membres « à part entière » de l'État unitaire ; elles peuvent aussi leur inspirer le désir de se constituer « à part ». C'est à partir de là que se développent les mouvements autonomistes. Il y a lieu de les distinguer des solutions fédéralistes et des divers types de décentralisation avec lesquels ils risquent d'être confondus.

Autonomie, fédéralisme et décentralisation

Le système fédéral suppose : une représentation des organes constitutifs (les États envoient au Sénat de l'Union nord-américaine deux délégués pour chacun des États) ; un exécutif commun (le président dans le cas américain) ; une instance judiciaire d'arbitrage (la Cour suprême).

Deux traits caractérisent les systèmes fédéraux : ils reposent sur la distinction entre un domaine commun et un domaine propre aux unités constitutives ; mais, en ce qui concerne la politique commune, les unités constitutives ont voix au chapitre selon les modalités fixées par la Constitution.

C'est ce second point qui distingue le mieux fédéralisme et autonomie. Tandis que dans le premier cas, les affaires d'intérêt commun sont réglées solidairement par toutes les parties de l'ensemble, l'autonomie peut s'analyser comme un compromis par lequel les allogènes abandonnent, sans prétendre s'en mêler, un certain nombre de domaines (par exemple, diplomatie et défense) à l'État unitaire, à charge pour celui-ci de leur laisser les mains libres dans des secteurs où l'État unitaire juge que ses intérêts vitaux ne sont pas immédiatement en jeu. Aussi la pratique de l'autonomie est-elle extrêmement délicate. Elle dépend de la souplesse avec laquelle les frontières peuvent être maintenues sans accidents majeurs entre les parties du contrat qu'elle institue. L'histoire des rapports entre l'Irlande et la Grande-Bretagne, la position des peuples dans l'ancienne Autriche-Hongrie sont à cet égard dignes d'une étude attentive.

La solution autonomiste se distingue aussi de la décentralisation administrative en ce que, dans ce second cas, l'État unitaire délègue un certain nombre de compétences sur lesquelles il continue à exercer son contrôle. Ces compétences sont plus ou moins nombreuses, le contrôle plus ou moins strict : c'est pourquoi la décentralisation n'est pas de l'ordre du tout ou rien, mais du plus ou moins. En tout cas le titre que l'autorité décentralisée invoque pour obtenir l'obéissance de ses ressortissants ne lui vient pas d'elle-même. Elle ne parle pas pour son propre compte (comme le fait l'État membre d'une fédération, dans la limite de ses compétences fiscales ou juridiques par exemple), mais dans des limites qui lui ont été assignées initialement par l'État unitaire, et sous la condition d'une supervision, dans une « liberté surveillée » – en particulier en matière financière. L'autonomie étant à mi-chemin entre le fédéralisme et la décentralisation, c'est dire le caractère instable d'une telle solution.

On peut encore le mettre en évidence en observant les demandes d'autonomie qui proviennent non plus de groupes ethniques allogènes, soumis à la souveraineté des États unitaires du xixe siècle, mais des services publics de l'État moderne. Considérons une activité spécialisée s'exerçant dans un établissement public. La revendication d'autonomie s'exerce explicitement de la part des agents du service à l'encontre de l'État, « puissance commandante ». Elle peut prendre la forme d'une demande de garanties statutaires, d'avantages et de protections diverses au profit du personnel. Mais elle peut aussi se prolonger dans la prétention des agents – ou de leurs représentants – à participer à la définition de la politique de l'établissement. Cette exigence peut aller jusqu'à l'exclusion de toute autre instance, soit celle de l'État, soit celle des « usagers », du service. Par l'autonomie parviendraient à se créer des unités subsistant en soi et par soi, soustraites à toute sanction de l'extérieur et à tout contrôle de l'État central : ainsi serait réalisée l'autogestion d'unités où les « producteurs » libres et égaux seraient souverains.

L'autonomie et la société industrielle

À la limite, cet idéal d'autonomie conduit à l'anarchie – pour autant qu'un contenu tant soit peu précis puisse être donné à cette notion. Il suffit, d'une part, de considérer chacune de ces unités comme contribuant également et de plein droit à la fonction gouvernementale (l'État devient alors un [...]

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Pour citer l’article

François BOURRICAUD, « AUTONOMIE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/autonomie/