SÉCESSION

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Guerre du Biafra

Guerre du Biafra
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Dommages de guerre

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Acte par lequel une partie de la population d'un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État.

Existe-t-il un droit à la sécession ? On peut répondre avec certitude par l'affirmative dans deux cas. Dans les confédérations d'États, les membres n'ont pas abandonné leur souveraineté et peuvent donc se séparer de la confédération. D'autre part, certaines constitutions prévoient explicitement le droit à la sécession, telle la Constitution soviétique du 5 décembre 1936, selon laquelle « à chaque république fédérée est conservé le droit de sortir librement de l'U.R.S.S. » (art. 17).

Dans certains cas, le droit à la sécession a été refusé, notamment à des États membres d'un État fédéral (guerre de Sécession aux États-Unis, 1861-1865). Cependant, la question se pose de savoir si le droit à la sécession ne découle pas d'un principe général, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, aussi bien au bénéfice d'entités autonomes à l'intérieur d'un État que de groupes de citoyens ne disposant d'aucun statut juridique particulier.

Le droit constitutionnel de certains pays reconnaît le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et le droit à la sécession qui en découle. En France notamment, après avoir proclamé le principe de la libre détermination des peuples, le projet de la Constitution de la Ve République avait admis dans son article premier que les territoires d'outre-mer dont les peuples rejettent la Constitution par référendum deviennent ipso facto indépendants. C'est ce qui se réalisera en Guinée, au référendum constitutionnel du 28 septembre 1958. En outre, l'article 86 de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958 prévoit qu'un État membre de la Communauté peut deveni [...]

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Pour citer l’article

Alexandre KISS, « SÉCESSION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 septembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/secession/