AGRICULTUREPolitiques agricoles et négociations internationales

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L’évolution des politiques agricoles depuis les années 1990

Du fait de la déroute des négociations multilatérales à l’OMC depuis les années 2000, seul l’AsA signé en 1994 a vraiment influencé les politiques agricoles, tout particulièrement celles des pays développés signataires de cet accord qui ont dû faire, entre 1995 et 2000, les réformes convenues. Cela étant, bien d’autres déterminants – comme les évolutions de la part du secteur agricole dans l’économie, de la productivité des différents facteurs de production (terre, travail, capital), des prix sur les marchés internationaux de denrées agricoles, des taux de change – ont pesé sur les politiques agricoles.

Changements liés à l’AsA

Depuis 1995, sous l’influence de l’AsA, dans l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les transferts à l’agriculture ont baissé, mais relativement peu, et surtout leur composition a été modifiée.

Chaque année depuis 1987, l’OCDE calcule pour chacun de ses pays membres (et pour quelques autres le cas échéant) un indicateur nommé « estimation du soutien aux producteurs » (ESP). Cet indicateur a pour objectif de mesurer la valeur monétaire des transferts entre les agriculteurs d’un pays d’une part, les consommateurs et le budget de l’État du même pays d’autre part. Il peut être positif (l’agriculture reçoit alors des ressources des autres secteurs économiques) ou négatif (l’agriculture cède alors des ressources). L’ESP prend en compte trois éléments. Le premier est le soutien des prix du marché, qui mesure l’écart entre les prix payés aux agriculteurs pour leurs produits et les prix à la frontière du pays (ajustés par les coûts intérieurs de transport et de commercialisation). Quand les premiers sont supérieurs aux seconds, cela est souvent dû à des droits de douane ou à d’autres barrières commerciales, qui relèvent les prix à l’intérieur d’un pays. Inversement, quand les premiers sont inférieurs aux seconds, les produits agricoles sont payés à des prix particulièrement bas et les agriculteurs sont considérés comme perdant des recettes. Le deuxième élément correspond aux paiements budgétaires, qui sont des versements effectués par l’État au bénéfice des agriculteurs, par exemple les aides directes aux revenus agricoles. Le dernier élément se rapporte aux recettes budgétaires perdues par l’État, ou par d’autres agents économiques, du fait de l’abaissement du coût de certains facteurs de production (crédit, énergie, eau par exemple). Il faut noter que l’ESP est un indicateur controversé, notamment parce qu’il fluctue beaucoup en fonction de l’évolution du taux de change de la monnaie du pays considéré vis-à-vis du dollar américain (qui sert de monnaie de référence dans les calculs). Il varie aussi en fonction du choix du prix à la frontière (par exemple, le prix à la frontière européenne de la poudre de lait n’est pas le même selon qu’elle provient des États-Unis ou de Nouvelle-Zélande). En conséquence, les comparaisons internationales des ESP peuvent être erronées.

Selon l’OCDE, l’ESP représentait plus de 30 p. 100 des recettes brutes des agriculteurs des pays membres en 1995. En 2015, cette proportion était tombée à 18 p. 100 en moyenne, mais avec de fortes variations entre les pays. Le soutien des prix du marché en particulier a baissé, du fait de la réduction des droits de douane et de la hausse des prix sur les marchés internationaux. Ainsi, dans l’ensemble des pays de l’OCDE, en 1995, les prix payés aux producteurs agricoles étaient supérieurs de 30 p. 100 en moyenne aux prix internationaux ; en 2015, cette proportion était tombée à 10 p. 100. Cependant, cette évolution a différé selon les produits : par exemple, le soutien des prix du sucre et du lait a reculé, tandis que celui du blé et du colza a augmenté.

Pour compenser les baisses de revenus agricoles consécutives aux diminutions de prix des produits, des aides directes aux revenus ont été instaurées ou accrues. Pour chaque agriculteur bénéficiaire, elles sont fondées sur la superficie cultivée ou le nombre d’animaux, les recettes des ventes, ou encore le revenu agricole (chaque pays décide du type d’aide ou de la combinaison des différents types en fonction des productions des agriculteurs). En 2015, ces paiements représentaient 64 p. 100 de l’ESP dans l’Union européenne et 45 p.  [...]

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Signature des derniers accords du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) à Marrakech

Signature des derniers accords du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) à Marrakech
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Manifestation à Seattle (États-Unis), en 1999, contre la reprise des négociations internationales à l’OMC (Organisation mondiale du commerce)

Manifestation à Seattle (États-Unis), en 1999, contre la reprise des négociations internationales à l’OMC (Organisation mondiale du commerce)
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Récolte du blé à la moissonneuse-batteuse en Argentine 

Récolte du blé à la moissonneuse-batteuse en Argentine 
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Récolte manuelle du coton au Burkina Faso

Récolte manuelle du coton au Burkina Faso
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  • : professeure en sciences de la population et du développement, spécialisée dans les questions agricoles et alimentaires à l'université libre de Bruxelles (Belgique)

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Pour citer l’article

Laurence ROUDART, « AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/agriculture-politiques-agricoles-et-negociations-internationales/