3. La place du droit civil parmi les autres branches du droit
Aujourd'hui en France, comme dans les autres pays de tradition codificatrice, le droit civil n'est plus comme en droit romain tout le droit applicable au pays. Il trouve sa place parmi les grandes catégories du droit.
• Droit privé, droit public
Traditionnellement, la principale division du droit français est effectuée entre le droit privé et le droit public, le droit civil appartenant à la première catégorie.
En théorie en effet, le droit privé réglemente les relations entre personnes privées – personnes physiques (individus) ou personnes morales (sociétés ou associations par exemple) –, tandis que le droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (l'État, une région, un département, une entreprise publique, etc.).
En droit romain déjà, on distinguait entre le droit public (publicum jus), qui regardait ce qui ressorti à « la chose publique » (res publica), et le droit privé (privatum jus), qui regardait l'utilité des individus pris un à un. Cette distinction était cependant à l'époque encore relative et n'entraînait pas de conséquences majeures.
Depuis la Révolution et l'institution progressive d'un dualisme juridictionnel, d'abord par l'affirmation solennelle d'une séparation des pouvoirs (cf. la fameuse loi des 16-24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives »), puis par la création de juridictions administratives séparées des juridictions judiciaires (notamment, création du Conseil d'État par la Constitution de l'an VIII), la distinction entre le droit privé et le droit public est devenue très rigide. Cette distinction apparaît aujourd'hui dépassée pour de nombreuses raisons. En particulier, parce que l'imbrication entre droit privé et droit public (plus précisément le droit administratif) croît du fait que l'État intervient de plus en plus dans les activités privées, et ce souvent en utilisant des structures et des mécanismes de droit privé. Suite à une casuistique jurisprudentielle complexe, l […]
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