SÉPARATION DES POUVOIRS

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

Écrit par : Patrice BEAUJARD

Dans le chapitre "Évolution historique"  : … de l'Ancien Régime a conduit les révolutionnaires de 1789 à adopter une conception radicale de la *séparation des pouvoirs : défense « itérative » était faite aux tribunaux judiciaires d'avoir connaissance du contentieux résultant de l'activité administrative. Pendant quelque temps, l'administration fut amenée à se juger elle-même, situation peu… Lire la suite

2.  ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

Écrit par : Annie GRUBER

… *Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave. Il dispose en effet, dans son… Lire la suite

3.  CIVIL DROIT

Écrit par : Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre "Droit privé, droit public"  : … était cependant à l'époque encore relative et n'entraînait pas de conséquences majeures. *Depuis la Révolution et l'institution progressive d'un dualisme juridictionnel, d'abord par l'affirmation solennelle d'une séparation des pouvoirs (cf. la fameuse loi des 16-24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront… Lire la suite

4.  CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

Écrit par : Nicolas NITSCH

… *Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la… Lire la suite

5.  CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

Écrit par : Nicolas NITSCH

… *Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Les… Lire la suite

6.  CONSTITUTIONNEL DROIT

Écrit par : André DEMICHEL

Dans le chapitre "Un corps de règles"  : … La définition du droit constitutionnel peut être élaborée par référence au principe de la *séparation des pouvoirs qui est le fondement même de ce droit, puisque aussi bien « tout État où la séparation des pouvoirs n'est pas assurée [...] n'a point de constitution » (Déclaration des droits de l'homme de 1789). Et il est bien certain que… Lire la suite

7.  FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

Écrit par : Jean-Louis HALPÉRIN

Dans le chapitre "Stratification historique du droit français"  : … des droits de l'homme et du citoyen de 1789 – élevée au rang constitutionnel en 1958 – et la *séparation des autorités administratives et judiciaires qui résulte de lois de 1790 jamais abrogées. Le Consulat et l'Empire nous ont légué la matrice de la codification : des cinq codes napoléoniens, quatre ont été complètement révisés, mais le Code… Lire la suite

8.  GAULLISME

Écrit par : Serge BERSTEIN

Dans le chapitre "Le gaullisme d'opposition"  : … pour répondre, de la meilleure manière possible, aux défis de l'époque pour un peuple donné, *il organise ses propositions autour de deux axes : la « séparation des pouvoirs », c'est-à-dire la fin de la prépondérance du législatif, et un  »arbitrage national [...] au-dessus des contingences politiques ». Ce dernier doit être confié à un… Lire la suite

9.  HAYEK FRIEDRICH AUGUST VON (1899-1992)

Écrit par : Philippe NEMO

… *Prix Nobel d'économie en 1974, Friedrich von Hayek est beaucoup plus qu'un économiste : c'est un des grands maîtres de la philosophie sociale et politique du xx^e siècle. Né à Vienne le 8 mai 1899, mort à Fribourg-en-Brisgau le 23 mars 1992, il a fait des études de droit et de sciences politiques à l'université de Vienne. Il est… Lire la suite

10.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "La question du pouvoir judiciaire"  : … *Le principe de séparation des pouvoirs, affirmé à la suite plus ou moins fidèle de Montesquieu par la science politique du xix^e siècle, reconnaissait l'existence de trois pouvoirs, dont l'équilibre était nécessaire pour assurer un bon gouvernement. À côté du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, les tribunaux étaient… Lire la suite

11.  LOI

Écrit par : Georges BURDEAU,  Universalis

Dans le chapitre "Pouvoir législatif et pouvoir gouvernemental"  : … à l'établissement de constitutions limitant l'autorité royale ou même l'éliminant définitivement, *l'exercice du pouvoir fut aménagé sur la base d'un principe considéré comme la règle d'or de l'organisation constitutionnelle : le principe de la séparation des pouvoirs. Empiriquement mis en œuvre en Angleterre après les révolutions du xvii… Lire la suite

12.  MAGISTRATURE

Écrit par : Joël GREGOGNA

Dans le chapitre "Statut "  : … au parquet (le ministère public) qu'au siège et même, par la suite, passer de l'un à l'autre,* ce qui rend d'autant plus difficile le respect du principe de séparation des pouvoirs et d'indépendance de la magistrature. La carrière de magistrat est incompatible avec toute autre fonction publique ou salariée et avec toute fonction présentant un… Lire la suite

13.  PARLEMENT

Écrit par : Émile BLAMONT

Dans le chapitre "Formation et organisation du Parlement"  : … assez modestes. Les règles des incompatibilités sont nombreuses. Aux États-Unis, la *séparation des pouvoirs interdit à un membre du Congrès d'être ministre. Le même principe oblige, en France, le parlementaire nommé ministre à renoncer à son mandat législatif. La règle contraire est appliquée dans les pays comme la Grande-Bretagne,… Lire la suite

14.  PÉNAL DROIT

Écrit par : Luc VILAR

Dans le chapitre "La définition de l'interdit"  : … délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention. » Ce principe est fondé sur la *séparation des pouvoirs : le législateur définit l'acte interdit, dont il ne juge pas le caractère illicite ; le juge statue sur la constitution de l'infraction, qu'il n'a pas définie dans ses éléments constitutifs. Il a pour fin de s'opposer à l'… Lire la suite

15.  POLITIQUE - Le pouvoir politique

Écrit par : Jean William LAPIERRE

Dans le chapitre "Degrés et modes d'organisation"  : … au contraire, réparti en fonctions distinctes attribuées à des organes différents : la prétendue « *séparation des pouvoirs » recommandée par Locke et Montesquieu est en réalité une manière particulière de concevoir la déconcentration du pouvoir politique. Bergeron préfère distinguer quatre fonctions politiques principales : deux fonctions… Lire la suite

16.  POLITIQUE - Les régimes politiques

Écrit par : Georges BURDEAU

Dans le chapitre "Les modalités d'exercice du pouvoir"  : … et où, par conséquent, il devenait possible d'aménager rationnellement l'exercice du pouvoir,* le principe de la séparation des pouvoirs fut très généralement admis comme susceptible de fournir une ligne directrice à cette organisation. Il repose sur l'idée que l'autorité unique constitue pour les gouvernés un risque d'arbitraire. À ce risque… Lire la suite

17.  RÉGIME PARLEMENTAIRE

Écrit par : André DEMICHEL, Pierre LALUMIÈRE,  Universalis

Dans le chapitre "Une démocratie gouvernée"  : … trois principes juridiques qui continuent à inspirer le droit constitutionnel de ces régimes : la *séparation des pouvoirs, la soumission du pouvoir au droit et la théorie de la représentation. La séparation des pouvoirs est un principe d'organisation politique qui se retrouve dans tous les régimes se réclamant du parlementarisme. Elle… Lire la suite

18.  RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Écrit par : Georges VEDEL

…  que rappellent tous les ouvrages de droit constitutionnel s'opère par référence au principe de la *séparation des pouvoirs. Après avoir recensé les régimes qui méconnaissent la séparation des pouvoirs, soit au profit de l'exécutif (dictature), soit au profit du législatif (gouvernement d'assemblée, dit aussi gouvernement conventionnel), les… Lire la suite

19.  ROYAUME-UNI - Histoire

Écrit par : Bertrand LEMONNIER, Roland MARX

Dans le chapitre "La Glorieuse Révolution"  : … de Jacques à une abdication, adopte une Déclaration des droits qui devient le fondement de la *séparation des pouvoirs exécutif et législatif, proclame Guillaume (III) et Marie (II) roi et reine d'Angleterre à égalité de pouvoirs (23 février) et résout le problème religieux par l'Acte de tolérance, conférant aux protestants seuls la liberté de… Lire la suite

20.  TRIBUNAL DES CONFLITS

Écrit par : Louis-Jérôme CHAPUISAT

… *Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la séparation des pouvoirs, fait que chacun des ordres forme une structure hiérarchisée indépendante de l'autre, respectivement dirigée par la… Lire la suite