CIVIL DROIT

Le droit romain

Le droit civil trouve son origine dans les constructions juridiques de la Rome antique, dont les principales dispositions ont été rassemblées et refondues sous l'autorité de l'empereur Justinien, pendant son règne à Byzance (527-565). Ce corpus comprend quatre recueils : le Codex, recueil des constitutions impériales, c'est-à-dire des réponses aux questions posées à l'empereur ; le Digeste (encore appelé Pandectes, c'est-à-dire compilations), qui est une encyclopédie sommaire formée d'extraits des jurisconsultes les plus célèbres depuis le début de l'Empire (notamment Gaius, Ulpien, Paul et Papinien) ; les Institutes, court manuel expressément destiné à la « jeunesse désireuse de connaître les lois » ; et enfin les Novelles, qui sont les constitutions de Justinien postérieures à la rédaction du Code.

Dans son sens premier, le jus civile (droit civil) désignait l'ensemble du droit des citoyens romains, droit public ou droit privé, par opposition au jus gentium, droit des autres nations de l'Empire. C'est ainsi que, dans les Institutes de Gaius (I, 1), on peut lire que « tous les peuples qui sont régis par des lois ou par des coutumes font usage d'un droit qui en partie leur est propre et qui en partie est commun à tous les hommes ; car le droit que chaque peuple s'est donné lui-même lui est propre et s'appelle droit civil, c'est-à-dire droit propre de la cité ». Le droit civil était alors « appelé du nom de chaque cité, par exemple le droit des Athéniens » (Institutes de Justinien, I, 2). Mais progressivement – et spécialement à partir de l'édit de Caracalla de l'an 212 qui fait de la plupart des citoyens de l'Empire des citoyens romains – la distinction a perdu son sens, si bien qu'à l'époque de la compilation justinienne le jus civile recouvre en réalité l'ensemble du droit impérial.

Toute cette œuvre fut par la suite perdue, oubliée dans l'Occident séparé de l'Empire byzantin et redécouverte seulement à la fin du xi^e siècle en Italie. L'intrusion inopinée de cette somme de textes, écrasante révélation de l'Antiquité, dans un monde occidental qui lui était devenu complètement étranger, suscita immédiatement un immense travail de glose. L'école des glossateurs de Bologne marqua le premier moment de cette tradition reconstituée. Ce commentaire savant inaugura la science juridique en Occident. Bénéficiant du privilège de son enseignement pendant tout le xii^e siècle, l'université de Bologne restera plus longtemps encore le foyer principal de sa diffusion.

L'évolution du droit en fut profondément modifiée dans toute l'Europe et notamment en France. Non pas que le droit romain fût immédiatement admis, bien au contraire il dut affronter l'hostilité ouverte d'un grand nombre, notamment du roi de France, qui y voyait la législation de l'empereur, tout comme l'Église. Mais la richesse de ses catégories offrait une source inépuisable de moyens d'interpréter les nouveaux conflits du temps. Utilisé partout et par ceux-là mêmes qui le condamnaient, le droit romain partageait la même universalité que cette autre compilation constituée à son image et simultanément : le droit canonique. Si bien que, pour s'en tenir à la France du xi^e siècle à la Révolution, tout juriste sera « docteur dans l'un et l'autre droit » (doctor utriusque juris) et l'expression Corpus juris civilis sera inventée au xvi^e siècle pour désigner le legs du droit romain, par opposition au Corpus juris canonici. Cette division constitue une différence fondamentale par rapport au droit antique.

Vers le milieu du xiii^e siècle cependant, la France est encore largement un pays de coutume. Dans le Sud, dit pays[...]