FAMILLE DROIT DE LA

Articles

• FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU
  • 6 958 mots

  Résultant de l'union des sexes et de la procréation, la famille est un ensemble organisé d'individus reliés entre eux par l'alliance et/ou la parenté. Cet enracinement biologique et temporel de la sexualité et de la génération d'où naît la famille concerne cependant des personnes...

• ALBANIE

  • Écrit par Anne-Marie AUTISSIER, Odile DANIEL, Universalis, Christian GUT
  • 22 072 mots
  • 9 médias
  ...2,57 % d'accroissement annuel, l'Albanie a le taux de natalité le plus élevé d'Europe), a mis en place de nombreux services sociaux et médicaux gratuits. Cependant, beaucoup de femmes subissent encore le poids des traditions patriarcales au sein de la famille. Cette question avait fait l'objet d'une vaste...

• ALGÉRIE

  • Écrit par Charles-Robert AGERON, Universalis, Sid-Ahmed SOUIAH, Benjamin STORA, Pierre VERMEREN
  • 41 835 mots
  • 25 médias
  ...arrestations. Des prédicateurs de mosquée alimentent la mobilisation islamiste. Ils mènent campagne pour la moralisation d'une société considérée comme impie et ils trouvent une source d'encouragement pour la diffusion de leur idéologie à travers le débat sur le Code du statut personnel et de la famille. En dépit...

• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 12 008 mots
  • 1 média
  ...l'Égypte avait un long passé lorsqu'elle apparaît dans l'histoire au début du III^e millénaire. Sous l'Ancien Empire, l'individualisme triomphe. Puissance paternelle et autorité maritale sont limitées. La femme et les enfants jouissent d'une capacité juridique propre. Mariée ou non, la femme peut...

• CITOYENNETÉ

  • Écrit par Dominique SCHNAPPER
  • 4 698 mots
  • 1 média
  ...droits subjectifs – ou droits des individus – aux dépens des droits objectifs, liés aux exigences de la vie collective. C'est vrai à tous les niveaux. Les modifications apportées au droit de la famille depuis les années 1960 ont consisté à reconnaître les droits des individus aux dépens de l'institution...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  Le droit de la famille stricto sensu (mariage, divorce, filiation) concerne les relations extrapatrimoniales entre époux d'une part (conditions du mariage, obligations découlant du mariage, différentes causes de divorce, effets du divorce, etc.) et entre parents et enfants d'autre part (autorité...

• COUPLE

  • Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
  • 5 084 mots

  Dans le Code civil français de 1804, le mariage était la seule forme de couple reconnue. Cela exprimait, à l'époque, une conviction politique, que la famille fondée sur le mariage était la meilleure garante du bon ordre social. En conséquence, tant les conditions de formation du mariage que le statut...

• DIVORCE

  • Écrit par Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE
  • 8 645 mots
  • 1 média
  ...du 11 juillet 1975. Pourquoi une nouvelle réforme d'une institution à éclipses ? Outre le fait que la modification du droit du divorce s'inscrit dans un mouvement de renouveau du droit de la famille (droit de l'autorité parentale par la loi du 4 juin 1970, droit de la filiation par la loi du 3 janvier...

• DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 608 mots

  1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité.

  1804 Promulgation...

• ÉMANCIPATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 340 mots

  En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité.

  Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain...

• ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par Alain BRUEL
  • 9 311 mots
  Avec la décennie de 1970 émerge la physionomie moderne de notre droit de la famille. La puissance paternelle est remplacée par l'autorité parentale partagée entre les parents ; on voit s'esquisser le rapprochement des statuts résultant des filiations légitime, naturelle et adoptive, enfin, l'assistance...

• EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

  • Écrit par Paul BENSUSSAN
  • 3 741 mots
  Il est également sollicité par le juge aux affaires familiales lors de séparations conflictuelles et de désaccords sur la question de la garde des enfants. Ce champ est probablement le plus passionnel, surtout dans le cas où les deux parents, pourtant exempts de pathologie mentale, ne parviennent plus...

• FAMILLE - Sociologie

  • Écrit par Rémi LENOIR
  • 5 325 mots
  • 3 médias
  Ce n'est pas un hasard si Durkheim s'est tant intéressé à la famille.Car les réformes du droit de la famille cristallisaient à la fin du xix^e siècle et au début du xx^e siècle des oppositions parmi les plus profondes dans les univers politique, idéologique et économique de son temps. Il n'est...

• FAMILLE - Le statut de l'enfant dans la famille contemporaine

  • Écrit par François de SINGLY
  • 4 307 mots
  • 1 média
  ...l'enfant moderne porte un nom, l'autonomie. L'enfant doit participer le plus possible à l'élaboration de l'univers dans lequel il vit. Même la loi sur l'autorité parentale du 4 mars 2002 qui n'a pas voulu admettre que les parents et les enfants se doivent un respect mutuel – suivant les...

• FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

  • Écrit par Daniel BORRILLO
  • 6 700 mots
  ...donc sa propriété comme l'arbre fruitier est celle du jardinier », expliquait Napoléon. Au nom de l'égalité entre hommes et femmes, ledroit de la famille sera réformé tout au long du xx^e siècle par de multiples lois tendant à établir cette égalité dans l'union conjugale.

• FILIATION, droit

  • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  • 10 757 mots

  Le lien juridique de filiation se construit à partir d'un fait biologique : la reproduction sexuée de l'humanité. Mais la dimension biologique n'est pas la seule dans le lien de filiation. Ce dernier comprend aussi une dimension volontaire : le fait que les parents reconnaissent et élèvent un enfant...

• FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 7 592 mots
  • 1 média
  La famille est, en effet, une structure essentielle pour la société de l'Ancien Régime, l'État étant composé beaucoup plus de familles que d'individus. Puissance paternelle et autorité maritale sont les fondements de la famille. Le pouvoir royal s'est toujours employé à renforcer l'autorité du chef de...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...douce est choisie sous l'influence du doyen Carbonnier qui prépare pour le gouvernement toute une série de textes réformant, morceau après morceau, le droit de la famille. Le choix consiste à respecter la structure formelle du Code Napoléon – et la numérotation de ses articles –, tout en opérant une...

• HOMOSEXUALITÉ

  • Écrit par Frédéric MARTEL
  • 9 195 mots
  • 1 média
  ...couples (de même sexe ou non, selon les législations) équivalent au mariage et emportent des droits de succession, voire d’adoption pour les partenaires. Depuis lors, la reconnaissance du droit pur et simple au mariage entre homosexuels par les Pays-Bas en 2000, par la Belgique en 2003 et par l’Espagne en...

• HYPOTHÈQUE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 018 mots

  Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés...

• INDIVISION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 852 mots

  Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens communs...

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