SÛRETÉS, droit

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• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 12 008 mots
  • 1 média
  ...hellénistique – ne permettent pas de la définir avec certitude. Les contrats sont nombreux : vente, louage, société, prêt, contrat de travail, etc. Le régime des sûretés, personnelles ou réelles, est développé. La fréquence de la maxime selon laquelle « ce qui a été convenu doit être tenu » prouve que le principe...

• CAUTIONNEMENT

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 653 mots

  Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l'existence de plusieurs personnes s'engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne connaissait que cette garantie personnelle et le garant courait...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  Le droit civil comprend enfin, à la jonction du droit des biens et du droit des contrats, le droit des sûretés, c'est-à-dire les garanties que peut obtenir un créancier pour le paiement de la dette. Les sûretés peuvent être personnelles (c'est une personne qui garantit le paiement de la dette d'autrui,...

• CRÉDIT

  • Écrit par Jean-Jacques BURGARD
  • 5 252 mots
  • 2 médias
  Pour pallier l'éventuelle insolvabilité de son débiteur, le banquier essaie de se garantir par ce que l'on appelle des « sûretés ». Celles-ci ne sont pas essentielles à la décision du crédit ; plus importante est la confiance que le banquier accorde à son client. Elles n'en assurent pas moins une certaine...

• HYPOTHÈQUE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 018 mots

  Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés...