Le terme « association » comporte deux acceptions d'ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu'en soient la forme, l'objet ou le but. En un sens spécifique, proprement juridique, il désigne « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ». Cette définition, empruntée à la loi française du 1er juillet 1901, charte fondamentale du droit de l'association en ce pays depuis plus de cent ans, diffère de la précédente en ce qu'elle exclut les groupements constitués en vue d'un enrichissement du patrimoine des associés, groupements désignés en droit français par le terme de « sociétés ». L'association entendue au sens générique – « corporation » – comprend donc à la fois des sociétés et des associations stricto sensu.
La notion de corporation coïncide avec un phénomène sociologique universel : la propension des hommes à se grouper pour toutes sortes de motifs, la défense de leurs droits, la propagation de leurs idées, la réalisation co […]
Autres références
« ASSOCIATION » est également traité dans :
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LOI SUR LES ASSOCIATIONS (France)
Auteur :
Bernard VALADE
Le régime légal des associations faisait partie du programme du ministère de Waldeck-Rousseau (1899-1902). Il a pour contexte le conflit entre la doctrine de la suprématie de la société civile et celle de la prééminence du pouvoir religieux. De fait, la loi sur les associations promulguée le 1er juillet 1901 retint d'abord l'attention p…
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ANARCHISME
Auteurs :
Henri ARVON, E.U., Jean MAITRON, Robert PARIS
Dans le chapitre "Conceptions sociales" : …
sa propriétéétablit une différence fondamentale entre la société telle qu'elle existe et l'« *association » dont il prône l'avènement. La société se dresse face aux individus ; elle est située en dehors et au-dessus d'eux. Elle apparaît comme quelque chose de définitivement établi, de stable, voire de sclérosé. Abusant de sa souveraineté,…
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ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance
Auteurs :
Jean-Pierre AUDINOT, E.U., Jacques GARNIER
Dans le chapitre "Histoire de la notion d'assurance" : …
de pouvoir distribuer des secours dans certains cas. Au Moyen Âge, le développement de l'esprit d'*association et l'influence de l'Église donneront une immense extension à ces premières formes de mutualité. Et la plupart des communautés d'artisans ou de marchands (corporations, confréries, guildes ou hanses) se constituèrent des caisses de secours…
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BLOCH-LAINÉ FRANÇOIS (1912-2002)
Auteur :
Frédéric PASCAL
oublie de le nommer grand-croix de la Légion d'honneur, oubli réparé par Jacques Chirac en 1999. *De 1974 à 1996, sa vie se confond avec les avancées du monde associatif. Son engagement civique plonge ses racines dans le scoutisme, son « christianisme social » l'avait amené à rencontrer les jeunes de banlieue de Saint-Ouen en 1930. Le contact du…
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CANONIQUE DROIT
Auteur :
Patrick VALDRINI
Dans le chapitre "Le droit des communautés" : …
organise le statut de deux sortes de communautés, les communautés hiérarchiques et les communautés *associatives. Ces dernières sont constituées par les fidèles eux-mêmes et structurées comme ils l'entendent. Ils ont un droit d'y appartenir librement. Les liens de l'autorité à ces communautés sont distincts selon les cas. Habituellement, les…
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Bibliographie
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J.-C. Bardout, L'Histoire étonnante de la loi de 1901 : le droit d'association en France avant et après Pierre Waldeck-Rousseau, Juris, Lyon, 2000
M.-T. Cheroutre, Exercice et développement de la vie associative dans le cadre de la loi de 1901, Rapport au Conseil économique et social, Journal officiel, Paris, 1993
G. Goulard, Clarifier le régime fiscal des associations, rapport au gouvernement, La Documentation française, Paris, 1998
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P. P. Kaltenbach, Associations lucratives sans but, Denoël, Paris, 1995
K. D. McCarthy, American Creed : Philanthropy and the Rise of Civil Society 1700-1865, University of Chicago Press, 2003
C.N.E.A.P., « Le Bénévolat associatif : mutation ou déclin ? », 1er février 2001
V. Tchernogog, « Logiques associatives et financement du secteur associatif. Éléments de cadrage », Université de Paris-I, déc. 2000.
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