FAUTE

Articles

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  ...Jusqu'à la fin du xix^e siècle, l'idée survit que le propre de la souveraineté est de s'imposer sans compensation : liée à l'idée de faute, la responsabilité paraît attentatoire au respect dû au pouvoir, qui, par définition, ne peut faillir. Dès 1873, pourtant, l'arrêt Blanco consacre...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  ...de la Cour de cassation de 1984, même les personnes privées de discernement (les enfants en bas âge et les aliénés) peuvent commettre des fautes, c'est-à-dire que désormais une faute se définit comme un acte illicite, contraire au droit, sans qu'il soit nécessaire que l'auteur de la faute ait eu...

• CULPABILITÉ

  • Écrit par Charles BALADIER
  • 9 684 mots
  • 1 média

  Il ne suffit pas, pour faire l'expérience de la culpabilité, de se représenter un de ses propres actes comme ayant transgressé un devoir, une loi, les règles d'un art, des usages. Pour passer de la faute objective à la culpabilité subjective, il faut que celle-là soit intériorisée, selon un processus...

• DETTE, anthropologie

  • Écrit par Charles MALAMOUD
  • 10 460 mots
  • 1 média
  ...signifie pas que la nature de l'homme soit déterminée par un péché originel. Comme le mot sanscrit r̥ṇa, « dette », peut parfois se colorer en «  faute », les philologues allemands du xix^e siècle, influencés peut-être par l'ambiguïté du mot Schuld, à la fois « dette » et « faute », ont...

• DEVOIR (notions de base)

  • Écrit par Philippe GRANAROLO
  • 2 244 mots

  Dans l’Antiquité gréco-romaine, la façon dont était perçue la notion de « devoir » avait peu à voir avec ce que véhicule ce terme de nos jours. Pour les Anciens, le monde était un cosmos, un tout organisé et régi selon la raison. Il suffisait donc d’obéir aux principes qui découlent de...

• DIVORCE

  • Écrit par Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE
  • 8 645 mots
  • 1 média
  ...parties si l'autre n'a pas rempli les conditions du contrat. Ce n'est toutefois pas le retour au système du Code civil, le divorce y est en effet conçu comme la sanction d'une faute, plus ou moins grave d'ailleurs, formant soit une cause péremptoire, tels l'adultère ou la condamnation à une peine afflictive...

• KIERKEGAARD SØREN (1813-1855)

  • Écrit par Jean BRUN
  • 3 439 mots
  • 1 média
  Ainsi l'existant se trouve sans cesse renvoyé non pas à telle ou telle faute, mais à la conscience absolue de la faute. Par là, il découvre l'essentiel, car c'est toujours en fonction de la félicité manquée et manquante qu'il vit la faute selon un pathétique qui ne peut qu'aller en s'amplifiant. Nous...

• MAL

  • Écrit par Étienne BORNE
  • 5 223 mots
  ...premier moment, un monde en dehors du monde et un temps avant le temps dans lequel se déroulent des existences bienheureuses à l'abri de la douleur, de la faute et de la mort, c'est-à-dire de toutes les formes du mal. Tout se passe comme si le refoulement du mal avait fait surgir un imaginaire espace...

• MÉDECINE - Droits des malades

  • Écrit par Chantal GUÉNIOT
  • 2 809 mots
  ...nouveau dispositif imposait, bien sûr, de définir précisément la responsabilité médicale, notion qui a eu tendance à varier au gré de la jurisprudence. Ainsi, la responsabilité sans faute a souvent été retenue par les tribunaux, afin que les victimes puissent être indemnisées. Le nouveau texte de loi balaie...

• MÉDICAL DROIT

  • Écrit par Louis RENÉ, André TUNC
  • 3 317 mots
  Sur le plan civil, la faute constitue le fondement et, en principe, le critère de la responsabilité du médecin : le médecin qui a commis une faute doit réparer le dommage qui en résulte ; le médecin qui n'en a pas commis n'est pas responsable des résultats vains et fâcheux de son intervention. Partout,...

• PÉCHÉ, religion

  • Écrit par Jacques POHIER
  • 6 314 mots
  ...ce qui concernerait sa culpabilité ; ainsi l'on aboutit souvent à un divorce presque radical entre le sentiment de culpabilité et la réalité de la faute, le sujet ayant alternativement ou simultanément tendance à considérer qu'il y a faute dès que la culpabilité est éprouvée mais aussi que, puisque...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  Lafaute pénale. Pour engager sa responsabilité, il faut avoir commis une faute (culpa), intentionnelle ou d'imprudence ; involontaire, en la matière, signifie non pas sans volonté, mais sans volonté spéciale des conséquences. La culpabilité est subordonnée à la question de savoir si l'infraction...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par Universalis, André TUNC
  • 5 852 mots
  Un article célèbre du Code civil français, l'article 1382, pose en principe que chacun est responsable du dommage causé par sa faute. On distingue donc dans la responsabilité du fait personnel trois éléments : une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 3 316 mots
  Sila notion de responsabilité est liée à celle de faute, celle-ci consiste à violer une règle de droit. Le droit pénal a pour objet la définition de l'acte interdit et de la peine applicable. L'étude des conditions de la responsabilité pénale en est un développement relatif à la ...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par Michel LÉVY
  • 2 749 mots

  Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du ...

• TRAGIQUE

  • Écrit par Christian BIET
  • 1 641 mots
  Le tragique est donc d'abord historiquement de l'ordre de la tension entre l'homme marqué par la faute et une transcendance ; il représente sa vaine lutte contre des forces qui l'accablent. Cependant, il peut être laïcisé et venir de l'homme lui-même – de sa condition propre, de ses passions auxquelles...