Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au long de son histoire. Héritier du Conseil du roi de l'Ancien Régime, le Conseil d'État est instauré par la Constitution de l'an VIII et se voit attribuer dès cette époque un double rôle : il doit, d'une part, dans l'ordre législatif, rédiger les projets de lois pour le compte du Premier consul ; d'autre part, lui proposer, en tant que conseil de l'exécutif, la solution des litiges administratifs soustraits à la connaissance des tribunaux judiciaires et qui sont, à cette époque, tranchés par l'autorité gouvernementale.
L'organisation actuelle du Conseil d'État, en formations administratives et en formations contentieuses, répond à cette double fonction de conseil et de juge. Les premières exercent les attributions consultatives du Conseil d'État et comprennent cinq sections : des Finances, de l'Intérieur, des Travaux publics, section Sociale et section du Rapport et des Études. Cette dernière, instaurée par décre […]
