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CANONIQUE DROIT

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Décret de Gratien

La vie institutionnelle de l'Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l'Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit propre) ou pour des cas particuliers (droit spécial). Les lois universelles sont rassemblées dans deux Codes. L'un, applicable dans toute l'Église latine, a été promulgué le 25 janvier 1983 par Jean-Paul II ; l'autre, destiné aux Églises orientales catholiques, a été promulgué par le même pape le 18 octobre 1990. La publication de ces deux Codes doit être rattachée à l'événement qu'a représenté pour l'Église catholique la célébration du concile Vatican II au milieu du xxe siècle. C'est, d'ailleurs, à l'occasion de l'annonce de sa convocation que le pape Jean XXIII a fait part de sa décision de voir entreprise la révision du droit antérieur, notamment du Code latin de 1917, dont les rédacteurs avaient pourtant pensé faire une œuvre au moins centenaire. Il est vrai que, déjà à cette époque, l'enseignement du droit canonique connaissait une véritable crise, conséquence d'un dépassement de la problématique propre au droit codifié toujours en vigueur, mais inappliqué et inapplicable en beaucoup de ses éléments législatifs. Réservé aux clercs, cet enseignement devait être réduit à quelques parties, comme le droit du mariage et le droit de la pénitence, encore utiles pour l'exercice de certaines fonctions. Parallèlement, une remise en question de l'élément institutionnel de l'Église, à l'image de celle qui affecta la société française autour de 1968, achevait de répandre un sentiment d'inadéquation du droit canonique lui-même, donnant ainsi du crédit à une théorie répandue au début du xxe siècle, émanant d'un juriste protestant (R. Sohm), selon laquelle l'essence du droit canonique serait en contradiction avec l'essence de l'Église. Cette situation correspondait donc à une crise d'identité du droit canonique, contraint de définir les raisons […]

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CODE DE DROIT CANONIQUE

Écrit par :  Jean-Urbain COMBY

Réalisation d'un projet annoncé par Pie X en 1904, le Codex juris canonici est promulgué le 27 mai 1917 par Benoît XV. Renonçant à une longue tradition, l'entreprise menée par Mgr Gasparri veut remplacer par une codification claire, à l'image des Codes civils français et allemands, les ouvrages disparates qui fondaient la… Lire la suite
APPEL COMME D'ABUS

Écrit par :  Joël GREGOGNA

… *Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques, au même titre que la saisie du temporel et… Lire la suite
ASILE DROIT D'

Écrit par :  Jean-Éric MALABRE

Dans le chapitre "Évolution de la notion d'asile"  : …  une sanction plus légère, un pardon fût-il partiel. L'asile religieux, garanti par le droit *canonique depuis le Code théodosien (IX 44 et 45) et le concile de Tolède de 638, fera peu à peu l'objet de nombreuses restrictions, et de plus en plus d'infractions ou de personnes en seront exclues, notamment par Gratien en 1140, l'… Lire la suite
BOLOGNE ÉCOLE JURIDIQUE DE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Le centre d'enseignement juridique le plus illustre du Moyen Âge. Les débuts de l'université de Bologne restent mal connus : Ravenne et Pavie avaient sans doute pendant le haut Moyen Âge tenu la première place en Italie pour un enseignement du droit, d'ailleurs assez modeste ; l'étude du droit est attestée à Bologne dans les dernières décennies du… Lire la suite
BOLOGNE UNIVERSITÉ DE

Écrit par :  Jacques VERGER

… *Au début du xiie siècle se produisit en Italie une renaissance des études juridiques dont Bologne fut le foyer principal. Les luttes politiques (papes contre empereurs, communes contre empereurs) poussaient les partis en présence à appuyer leur propagande sur des arguments de droit ; on rechercha de bons manuscrits du Code de… Lire la suite
CANONISATION

Écrit par :  Joachim BOUFLET

… *La canonisation est, dans l'Église catholique, l'acte par lequel un personnage est proclamé officiellement saint, c'est-à-dire arrivé à l'union parfaite avec le Christ. La notion de sainteté existe dans le christianisme dès l'origine, car, « appelés par Dieu, non au titre de leurs œuvres mais au titre de son dessein et de sa grâce, justifiés en… Lire la suite
CATHOLICISME - Histoire de l'Église catholique

Écrit par :  Jean DANIÉLOUAndré DUVAL

Dans le chapitre "Rôle prédominant de l'Église romaine"  : …  Occident chrétien. Du Décret de Gratien (vers 1140) aux Décrétales de Grégoire IX (1234), le droit *canonique assure la cohésion et la continuité de cette politique pontificale ; devenu une véritable discipline scientifique, il assure pour une bonne part la formation du haut clergé, plus sans doute que le recueil des Sentences du… Lire la suite
CIVIL DROIT

Écrit par :  Muriel FABRE-MAGNAN

Dans le chapitre " L'origine historique du droit civil"  : …  et par ceux-là mêmes qui le condamnaient, le droit romain partageait la même universalité que *cette autre compilation constituée à son image et simultanément : le droit canonique. Si bien que, pour s'en tenir à la France du xie siècle à la Révolution, tout juriste sera « docteur dans l'un et l'autre droit » (doctorLire la suite
CODE NOIR (1685)

Écrit par :  Louis SALA-MOLINS

Dans le chapitre "Principe et économie"  : …  l'adage latin), et les biens dont des sujets juridiquement accomplis sont les propriétaires. *Par les emprunts que le Code noir fait au droit canonique, l'esclave est susceptible de conversion ici bas (on lui prêche soumission, abnégation, obéissance) et de salut après la mort : l'esclave a une âme, l'Église peut déployer à son intention sa… Lire la suite
CODIFICATION

Écrit par :  Guy BRAIBANT

Dans le chapitre "La codification dans le monde"  : …  aujourd'hui dans un contexte différent. La codification du droit de l'Église catholique, le droit *canonique, se situe, elle aussi, dans la lignée du droit romain. Après les Décrétales de Grégoire IX (1234) fut élaboré en 1500 et édité officiellement en 1582 le Corpus iuris canonici, en écho au Corpus iuris civilis de… Lire la suite
DÉCRET DE GRATIEN

Écrit par :  Jean-Urbain COMBY

  *L'auteur de l'ouvrage qui est devenu la base du droit canonique de l'Église latine, disparaît derrière son œuvre. Selon une biographie incertaine, Gratien fut proche de la papauté, moine à Bologne, et confirma à cette ville sa notoriété dans les études juridiques. Le premier titre du Décret indique sa finalité… Lire la suite
DÉPOUILLE DROIT DE

Écrit par :  Patricia BUIRETTE

… *Faculté pour certaines personnes, ayant ou prétendant avoir un droit sur une église, de s'emparer des biens mobiliers des ecclésiastiques décédés. Cette coutume prit naissance aux environs du ive siècle, avant de s'implanter très solidement, trois siècles plus tard, dans tout le monde chrétien ; son fondement réside dans les… Lire la suite
ECCLÉSIASTIQUE JURIDICTION

Écrit par :  Jean PASSICOS

… *Expression désignant le pouvoir de gouverner selon sa fin propre la communauté chrétienne, pouvoir tel que, sans lui, les actes de régence seraient nuls. Selon une tradition canonique assez récente, on le distingue du pouvoir d'ordre, sur lequel repose l'ordination et qui est tourné vers les actes de sanctification. L'emploi du terme « juridiction… Lire la suite
ECCLÉSIASTIQUES BIENS & BÉNÉFICES

Écrit par :  Louis de NAUROIS

… *On appelle « biens ecclésiastiques » des biens temporels, meubles et immeubles, qui sont la propriété d'une personne morale ecclésiastique (diocèse, paroisse, par exemple) selon le droit canonique, quelle que soit l'affectation de celle-ci : qu'elle ait une fin religieuse, culturelle, caritative, ou qu'elle soit simplement source de revenus. Ces… Lire la suite
ECCLÉSIASTIQUES OFFICES & MINISTÈRES

Écrit par :  Jean PASSICOS

… *Le terme « office » utilisé traditionnellement par le droit canonique désigne les principales fonctions, publiques et stables, exercées en vue des fins spirituelles de l'Église catholique. Aujourd'hui, on préfère parler de ministère (ministères de la parole, de la sanctification et du gouvernement pastoral). Dans un sens plus précis, le ministère… Lire la suite
ECCLÉSIASTIQUES PEINES

Écrit par :  Louis de NAUROIS

… *Ensemble de sanctions pénales prévues par l'Église catholique et actuellement consignées dans le Code de droit canonique de 1983, à l'encontre de ceux qui contreviennent à la loi. On distingue les peines dites « médicinales », ou censures, avant tout destinées à provoquer l'amendement du coupable, lequel a droit à l'absolution (levée de peine) dès… Lire la suite
ECCLÉSIASTIQUES PRIVILÈGES

Écrit par :  Jean PASSICOS

… *Faveurs juridiques par lesquelles le droit de l'Église, se montrant soucieux des personnes, permet d'adapter la loi générale à des situations particulières ou de combler ses lacunes. À certaines époques, les privilèges accordés à des individus ou à des institutions ont été très florissants. L'Église en a obtenu d'autres de la part des autorités… Lire la suite
FIANÇAILLES

Écrit par :  Louis de NAUROIS

… *Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable, il existe un droit de l'autre partie à réparation, sur le plan… Lire la suite
GRATIEN (fin XIe s.-av. 1159)

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Le Décret de Gratien (Decretum Gratiani) ou, selon son vrai titre, la Concorde des canons discordants (Concordia discordantium canonum) fut, d'après une tradition très généralement acceptée, composé à Bologne vers 1140 par un moine camaldule, « Maître Gratien », dont on ne sait à peu près rien — il meurt, croit-… Lire la suite
LEGENDRE PIERRE (1930- )

Écrit par :  Christian HERMANSEN

Dans le chapitre "L'Amour du censeur"  : …  toute société humaine, enfin d'avoir daté, pour l'Occident, l'invention de sa propre version du Texte au tournant du xiie siècle, lors de cette « première révolution de l'interprète » – avant celle que Freud a inaugurée – où se constitue la *tradition juridique romano-canonique qui continue, vaille que vaille, de nous porter… Lire la suite
MARIAGE

Écrit par :  Catherine CLÉMENTCatherine LABRUSSE-RIOUMarie-Odile MÉTRAL-STIKER Universalis

Dans le chapitre "La volonté matrimoniale"  : …  le droit civil français, l'aspect psychologique du mariage, acte de volonté des époux, prédomine. *Alors que, dans le droit canonique, l'union sexuelle, la copula carnalis, est aussi une condition de validité du mariage, la loi civile se montre moins réaliste en apparence ; le refus d'ouvrir la voie à des procès dont l'issue dépendait de… Lire la suite
NAISSANCE DE L'UNIVERSITÉ

Écrit par :  Christian HERMANSEN

  *La première université, celle qu'on appelle la « mère nourricière des études », Alma Mater studiorum, naît à Bologne au xie siècle. Certains maîtres de grammaire, de rhétorique et de dialectique (les arts libéraux du trivium hérité de l'Antiquité) entreprennent alors d'y commenter le… Lire la suite
PRÉCEPTE

Écrit par :  Jean GAUDEMET

… *Le participe passé, præceptum, du verbe præcipere, ordonner, est employé dans la langue juridique classique pour désigner un ordre ou une « prescription », sans que ce terme ait une signification technique précise. Le jurisconsulte Ulpien parle des « trois préceptes » fondamentaux du droit (juris præcepta) : vivre… Lire la suite
RAYMOND ou RAIMOND DE PEÑAFORT saint (1180 env.-1275)

Écrit par :  Jacques DUBOIS

… *Né entre 1175 et 1185 à Villafranca del Panadés, près de Barcelone, Raymond fit ses études à la cathédrale de Barcelone, où il enseigna ensuite la rhétorique et la logique. En 1210, il partit étudier le droit à Bologne. Reçu docteur en 1216, il devint professeur, donnant gratuitement ses cours, vivant d'une pension servie par la ville. En 1218, l'… Lire la suite
SYNODE

Écrit par :  Jean PASSICOS

… *Terme ecclésiastique d'origine grecque, équivalent de concile, qui est d'origine latine. Il désigne, dans les diverses Églises, une assemblée délibérante représentative au cours de laquelle sont prises les principales décisions concernant la vie de ces Églises. On peut dire que la synodalité exprime la coopération commune dans les Églises et… Lire la suite
VATICAN (Ier CONCILE DU)

Écrit par :  Roger AUBERT

Dans le chapitre "Projets et discussions"  : …  les schémas sur la discipline ecclésiastique. Dans l'idée de beaucoup, l'adaptation du droit *canonique avait été considérée comme la tâche principale du concile. Vingt-huit schémas avaient été préparés par la commission pour la discipline et dix-huit autres, très remarquables, par celle des religieux, mais quelques-uns seulement furent… Lire la suite

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