La vie institutionnelle de l'Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l'Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit propre) ou pour des cas particuliers (droit spécial). Les lois universelles sont rassemblées dans deux Codes. L'un, applicable dans toute l'Église latine, a été promulgué le 25 janvier 1983 par Jean-Paul II ; l'autre, destiné aux Églises orientales catholiques, a été promulgué par le même pape le 18 octobre 1990. La publication de ces deux Codes doit être rattachée à l'événement qu'a représenté pour l'Église catholique la célébration du concile Vatican II au milieu du xxe siècle. C'est, d'ailleurs, à l'occasion de l'annonce de sa convocation que le pape Jean XXIII a fait part de sa décision de voir entreprise la révision du droit antérieur, notamment du Code latin de 1917, dont les rédacteurs avaient pourtant pensé faire une œuvre au moins centenaire. Il est vrai que, déjà à cette époque, l'enseignement du droit canonique connaissait une véritable crise, conséquence d'un dépassement de la problématique propre au droit codif […]
Autres références
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CODE DE DROIT CANONIQUE
Auteur :
Jean-Urbain COMBY
Réalisation d'un projet annoncé par Pie X en 1904, le Codex juris canonici est promulgué le 27 mai 1917 par Benoît XV. Renonçant à une longue tradition, l'entreprise menée par Mgr Gasparri veut remplacer par une codification claire, à l'image des Codes civils français et allemands, les ouvrages disparates qui fondaient la légis…
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APPEL COMME D'ABUS
Auteur :
Joël P. GREGOGNA
*Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques, au même titre que la saisie du temporel et…
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ASILE DROIT D'
Auteur :
Jean-Éric MALABRE
Dans le chapitre "Évolution de la notion d'asile" : …
une sanction plus légère, un pardon fût-il partiel. L'asile religieux, garanti par le droit *canonique depuis le Code théodosien (IX 44 et 45) et le concile de Tolède de 638, fera peu à peu l'objet de nombreuses restrictions, et de plus en plus d'infractions ou de personnes en seront exclues, notamment par Gratien en 1140, l'…
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BOLOGNE ÉCOLE JURIDIQUE DE
Auteur :
Jean GAUDEMET
*Le centre d'enseignement juridique le plus illustre du Moyen Âge. Les débuts de l'université de Bologne restent mal connus : Ravenne et Pavie avaient sans doute pendant le haut Moyen Âge tenu la première place en Italie pour un enseignement du droit, d'ailleurs assez modeste ; l'étude du droit est attestée à Bologne dans les dernières décennies du…
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BOLOGNE UNIVERSITÉ DE
Auteur :
Jacques VERGER
*Au début du xiie siècle se produisit en Italie une renaissance des études juridiques dont Bologne fut le foyer principal. Les luttes politiques (papes contre empereurs, communes contre empereurs) poussaient les partis en présence à appuyer leur propagande sur des arguments de droit ; on rechercha de bons manuscrits du Code de…
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Bibliographie
Pour l'histoire des institutions et des sources
G. Le Bras & J. Gaudemet dir., Histoire du droit et des institutions de l'Église en Occident, Sirey puis Cujas, Paris, de 1955 à 1990, 14 vol. parus.
Pour le Code de 1917
R. Naz dir., Traité de droit canonique, 4 vol., Letouzey et Ané, Paris, 1948, 2e éd. 1954
Dictionnaire de droit canonique, 7 t., ibid., 1935-1965.
Pour le Code de 1983
P. Valdrini, J. Vernay, J.-P. Durand & O. Échappé, Droit canonique, Précis Dalloz, Dalloz, Paris, 1989 (bibliographie générale et importantes références en note)
D. Letourneau, Le Droit canonique, coll. Que sais-je ?, no 779, P.U.F., Paris, 1988.
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