ASSOCIATION

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Autres références

« ASSOCIATION » est également traité dans :

LOI SUR LES ASSOCIATIONS (France)

Écrit par :  Bernard VALADE

Le régime légal des associations faisait partie du programme du ministère de Waldeck-Rousseau (1899-1902). Il a pour contexte le conflit entre la doctrine de la suprématie de la société civile et celle de la prééminence du pouvoir religieux. De fait, la loi sur les associations promulguée le 1^er juillet 1901 retint d'abord l'attention… Lire la suite

ANARCHISME

Écrit par :  Henri ARVON, Jean MAITRON, Robert PARIS,  Universalis

Dans le chapitre "Conceptions sociales"  : …   sa propriété établit une différence fondamentale entre la société telle qu'elle existe et l'« *association » dont il prône l'avènement. La société se dresse face aux individus ; elle est située en dehors et au-dessus d'eux. Elle apparaît comme quelque chose de définitivement établi, de stable, voire de sclérosé. Abusant de sa souveraineté,… Lire la suite

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

Écrit par :  Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Histoire de la notion d'assurance"  : …  de pouvoir distribuer des secours dans certains cas. Au Moyen Âge, le développement de l'esprit d'*association et l'influence de l'Église donneront une immense extension à ces premières formes de mutualité. Et la plupart des communautés d'artisans ou de marchands (corporations, confréries, guildes ou hanses) se constituèrent des caisses de secours… Lire la suite

BLOCH-LAINÉ FRANÇOIS (1912-2002)

Écrit par :  Frédéric PASCAL

…  oublie de le nommer grand-croix de la Légion d'honneur, oubli réparé par Jacques Chirac en 1999. *De 1974 à 1996, sa vie se confond avec les avancées du monde associatif. Son engagement civique plonge ses racines dans le scoutisme, son « christianisme social » l'avait amené à rencontrer les jeunes de banlieue de Saint-Ouen en 1930. Le contact du… Lire la suite

CANONIQUE DROIT

Écrit par :  Patrick VALDRINI

Dans le chapitre "Le droit des communautés"  : …  organise le statut de deux sortes de communautés, les communautés hiérarchiques et les communautés *associatives. Ces dernières sont constituées par les fidèles eux-mêmes et structurées comme ils l'entendent. Ils ont un droit d'y appartenir librement. Les liens de l'autorité à ces communautés sont distincts selon les cas. Habituellement, les… Lire la suite

CONSENSUS

Écrit par :  André AKOUN

Dans le chapitre "Consensus et démocratie"  : …  sur le principe de l'individualisme et la représentation qu'elle a d'elle-même est celle d'une *association entre sujets originellement libres. Or la société démocratique « défait » le lien social vécu comme naturel dans les sociétés antérieures, avant de le reconstituer artificiellement comme lien de convention et de contrat. Les institutions… Lire la suite

CONSOMMATION - Droit de la consommation

Écrit par :  Gaëlle PATETTA

Dans le chapitre "Codification et mise en œuvre"  : …  des postes, etc.). Le mouvement consumériste français s'est par ailleurs construit au travers des *associations de défense des intérêts des consommateurs sans but lucratif (loi de 1901). Il existe ainsi dix-huit associations agréées nationalement (moyennant le respect de conditions de représentativité) qui sont pour certaines des émanations des… Lire la suite

CONTRAT

Écrit par :  Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "L'association"  : …  *La caractéristique essentielle du contrat associatif – en un sens technique, en prenant pour paradigme le contrat d'association stricto sensu, ou le contrat de société – serait que les parties y poursuivent non plus des fins personnelles, mais un but identique : la réalisation d'une même œuvre. Le contrat ne vise pas dans ce cas à apaiser… Lire la suite

CONTRAT SOCIAL

Écrit par :  Michel TROPER

Dans le chapitre "Les types de contrat"  : …  On peut distinguer deux types de contrats. Le premier, pactum societatis ou pacte d'*association ou contrat social proprement dit, est destiné à expliquer l'origine de la société ou de l'État. Les individus décident d'abandonner l'état de nature et de se constituer en corps social. Ils renoncent donc, au profit de la collectivité du… Lire la suite

COOPÉRATIVES

Écrit par :  Denis CLERC

*Les vingt-huit ouvriers tisserands qui fondèrent, en 1844, dans une bourgade située aux portes de Manchester, la Société des équitables pionniers de Rochdale ignoraient sans doute qu'ils entraient du même coup dans l'histoire. Ce n'était pourtant pas la première des coopératives : dans le Jura, depuis le … Lire la suite

CORPORATISME

Écrit par :  Maurice BOUVIER-AJAM

Dans le chapitre "Le corporatisme d'association"  : …  La théorie du corporatisme* d'association veut d'abord que la création des groupements corporatifs de toute nature soit libre, et non pas imposée par l'État. Les groupements des métiers qui n'éprouveront pas le besoin de se constituer en corporations seront soumis à la discipline particulière que l'État jugera bon d'édicter. Par contre, pour la… Lire la suite

CORPS INTERMÉDIAIRES

Écrit par :  Solange MARIN

… *L'ancienne France était, depuis le Moyen Âge, composée de groupes d'individus appelés corps : collèges, communautés, associations de gens ayant même métier ou même fonction dans la nation, et réunis à la fois pour la préservation de leurs intérêts particuliers et celle du bien commun. Ces corps existaient avec la permission du souverain et lui… Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

Écrit par :  Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT,  Universalis

Dans le chapitre "Les droits politiques positifs"  : …  libres, droit de vote, droit à la liberté d'expression de la pensée, droit de réunion, droit d'*association. Le perfectionnement de ces droits est de l'essence même d'une démocratie libérale. Il n'y a pas de modèle idéal d'un tel régime ; néanmoins le régime politique de la Grande-Bretagne peut être considéré comme celui qui, à la fois par… Lire la suite

ÉCONOMIE SOCIALE

Écrit par :  Éric BIDET

Dans le chapitre "L'école libérale"  : …  distinguer quelques influences notables, comme celle de John Stuart Mill (1806-1873), qui voit dans *l'association de production « un moyen de rationaliser le système économique, d'augmenter la productivité et, en matière sociale, d'associer tous les travailleurs aux résultats de l'entreprise » (Gueslin, 1987), ou celle de Frédéric Bastiat (1801-… Lire la suite

GIDE CHARLES (1847-1932)

Écrit par :  Marc PÉNIN

…  à Paris le 12 mars 1932, laissant une œuvre immense –  près de 4 000 écrits – mais très mal connue. *Charles Gide se place dans la continuité du socialisme français associationniste et particulièrement de Charles Fourier auquel il a consacré de nombreuses pages. La base de son système, dès 1889, est le concept de solidarité. Il tient celui-ci pour… Lire la suite

GROUPE DE PRESSION

Écrit par :  Jean LADRIÈRE

…  ou Interessengruppen. On pourrait dire qu'un groupe de pression est une *association qui est porteuse de certaines attitudes communes, de certains intérêts spécifiques et de certains buts sociaux, et qui développe une action en vue de réaliser ses buts, principalement en exerçant, médiatement ou immédiatement, certaines pressions sur… Lire la suite

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

Écrit par :  Madeleine REBÉRIOUX

…  française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, dite Ligue des droits de l'homme, *est une association sans but lucratif « destinée à défendre les principes énoncés dans les Déclarations des droits de l'homme de 1789, 1793, la Déclaration universelle de 1948 et la Convention européenne des droits de l'homme » (art. 1^er … Lire la suite

MALADIES RARES

Écrit par :  Bernard BARATAUD

Dans le chapitre "Les difficultés de la prise en charge"  : …  et possesseurs de leur dossier, leurs risques, leurs droits et leur rôle doivent être reconnus. *Leurs associations, dotées de conseils scientifiques et médicaux, sont des interlocuteurs naturels assurant l'accompagnement du malade et de sa famille, mais proposant également aux médecins des informations médicales et sociales. Des progrès… Lire la suite

MÉDECINE - Droits des malades

Écrit par :  Chantal GUÉNIOT

Dans le chapitre "La démocratisation du système de santé"  : …  délégué à la Santé de l'époque appelait « l'intrusion des malades dans le système de santé ». *Ainsi, les associations de malades peuvent être agréées et représenter les patients au sein des différentes instances nationales, de même qu'exercer les droits de la partie civile. Par ce biais, les patients pourraient peser, plus qu'ils ne l'ont… Lire la suite

O.N.G. (organisations non gouvernementales)

Écrit par :  Emmanuel DECAUX

Dans le chapitre "Éléments de définition et régime juridique"  : …  de Nicolas Politis pour élaborer un « projet de convention relative à la condition juridique des *associations internationales ». Le texte adopté en 1923 soulignait « l'intérêt général de la Communauté internationale de favoriser le développement des associations internationales sans but lucratif ». En 1950, sur un rapport de Suzanne Bastid, le… Lire la suite

PERSONNALITÉ MORALE

Écrit par :  René DAVID

Dans le chapitre "Une large attribution"  : …  ne pouvaient être menées à bien par de simples personnes physiques. La philosophie hostile aux* associations a été abandonnée. La personnalité morale a été reconnue de plus en plus facilement d'abord aux sociétés (qui ont un but lucratif), plus récemment aux associations (qui ne sont pas constituées pour réaliser des profits). Toutes les… Lire la suite

ROME ET EMPIRE ROMAIN - L'artisanat sous l'Empire

Écrit par :  Roger HANOUNE

Dans le chapitre "Une certaine reconnaissance officielle"  : …  fin de la République et au cours du Haut-Empire du fait de l'organisation de nombreux artisans en *associations professionnelles (collegium, corpus) qui se retrouvent partout dans le monde romain (ici encore l'Afrique est curieusement très mal représentée). Il ne faut évidemment pas imaginer ces groupements sur le modèle de… Lire la suite

SIDA (syndrome immuno-déficitaire acquis)

Écrit par :  François BRICAIRE, Patrice PINELL, Yves SOUTEYRAND

Dans le chapitre "Spécificité associative"  : …  et scientifiques, l'administration et les structures d'intervention de la santé publique et *un mouvement associatif issu principalement des classes moyennes de la « société civile » regroupant de très nombreux bénévoles, dont une importante minorité d'individus atteints par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qu'ils soient… Lire la suite

SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, France

Écrit par :  Bernard VALADE

  *La première société protectrice des animaux fut fondée à Londres en 1824. Deux ans plus tôt, Richard Martin avait fait passer une loi sanctionnant les auteurs de mauvais traitements envers les animaux. La société fondée à Paris en 1845 par les docteurs Pariset et Dumont, et reconnue d'utilité publique le 22 décembre 1860… Lire la suite

SOLIDARISME

Écrit par :  Jean MENDELSON

… *Doctrine politique dont le principal théoricien est le politicien radical français Léon Bourgeois (1851-1925). Bien qu'il ait son origine historique chez le socialiste français Pierre Leroux (1797-1871), le solidarisme se rattache aux courants de pensée du xix^e siècle en marge du socialisme. L'influence de Leroux fut très grande… Lire la suite

SYNDICALISME

Écrit par :  Guy CAIRE, Thomas LOWIT

Dans le chapitre "Naissance du mouvement syndical"  : …  qui le résume est cependant à sens unique, puisque la liberté commerciale s'accompagne partout de *l'interdiction des organisations de défense des salariés. La loi Le Chapelier (1791) en France, les Combination Acts (1799 et 1800) en Grande-Bretagne s'inscrivent dans cette perspective d'une suppression des corps intermédiaires entre l'État et l'… Lire la suite

THINK TANKS

Écrit par :  Keith DIXON

Dans le chapitre " Difficultés de définition"  : …  la forme juridique d'une non-profit corporation, d'une « société à but non lucratif », *équivalant à une association selon la loi de 1901 en droit français. Le think tank peut se spécialiser dans la production d'analyses écrites, auquel cas il devient en anglais plutôt un ink tank, ou dans l'organisation de séminaires et autres… Lire la suite

TOCQUEVILLE ALEXIS DE (1805-1859)

Écrit par :  Georges BURDEAU

Dans le chapitre "Liberté politique et volonté populaire"  : …  central, fussent-elles étayées par l'anonymat de la volonté collective. Il en va de même des *associations qui habituent les hommes à se passer du pouvoir. Leur pullulement aux États-Unis montre la confiance des individus dans une action commune qui peut être telle sans faire appel à l'État. L'énergie déployée dans l'association est autant de… Lire la suite

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