Organisations sans but lucratif
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ASSOCIATION
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Écrit par : Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
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Dans le chapitre L'état du droit en FrancePris dans son sens juridique, le mot association recouvre deux aspects. D'une part, il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices. D'autre part, il définit la personne juridique, dite personne mor ... Lire la suite
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