SUBVENTION

Articles

• AGRICOLE RÉVOLUTION

  • Écrit par Abel POITRINEAU et Gabriel WACKERMANN
  • 8 076 mots

  « L'habitude s'est prise de désigner, sous le nom de révolution agricole, les grands bouleversements de la technique et des usages agraires qui, dans toute l'Europe, à des dates variables selon les pays, marquèrent l'avènement des pratiques de l'exploitation contemporaine » (Marc Bloch)....

• AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

  • Écrit par Laurence ROUDART
  • 10 574 mots
  • 6 médias
  ...grandes voies sont possibles : intervenir directement dans le fonctionnement des marchés ou, au contraire, laisser libre cours aux fluctuations de prix et verser a posteriori aux agriculteurs une subvention par unité produite qui comble l’écart entre prix de marché et prix minimum. Dans la communauté européenne,...

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE et Pierre Patrick KALTENBACH
  • 7 084 mots
  ...indirecte de la décentralisation : l'économie mixte portée aux extrêmes par le cumul des mandats et la multiplication désordonnée des niveaux de subvention. La subvention de la commune précède celle du département ; la région ne veut pas être en reste, l'État rajoute sa part, et Bruxelles contribue à son tour....

• CÉRÉALES

  • Écrit par Jean-Paul CHARVET
  • 6 254 mots
  • 14 médias
  Dans les pays en développement, il est fréquent qu'existent des subventions aux engrais (comme en Inde et en Afrique du Nord) et que les producteurs bénéficient de prix garantis plus ou moins élevés selon les politiques agricoles établies par les États. Parallèlement, la plupart de ces pays ont été amenés...

• COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 7 554 mots
  • 2 médias
  L'État peut verser une subvention à certaines entreprises nationales, ce qui a pour effet d'alléger leurs coûts et d'accroître le volume produit. Ce type de subvention fait partie de la politique commerciale si les firmes subventionnées produisent des biens concurrents de biens importés ou exportent...

• ÉCHANGE TERMES DE L'

  • Écrit par Jean-Marc SIROËN
  • 3 472 mots
  ...Par des pratiques de dumping (prix à l'exportation inférieurs aux coûts ou aux prix pratiqués au sein de la nation exportatrice) ou grâce à des subventions plus ou moins déguisées, les entreprises exportatrices pourraient proposer des prix anormalement bas qui causeraient un préjudice aux entreprises...

• ÉVALUATION DE LA RECHERCHE

  • Écrit par Ghislaine FILLIATREAU
  • 3 219 mots
  • 1 média
  ...d’évaluation explose. Ces évaluations peuvent être demandées par une fondation ou un ministère, pour décider à quels projets ou programmes allouer les subventions – alors même que les différents projets soumis semblent tous susceptibles d’apporter d’utiles résultats. Pour une institution de recherche,...

• EXTERNALITÉ, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET
  • 1 774 mots
  La deuxième catégorie regroupe l'ensemble des incitations économiques, qui prennent le plus souvent la forme de taxes ou desubventions, sur les activités génératrices d'externalités – incitations dites pigouviennes en référence à l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou...

• FRANCE, archéologie

  • Écrit par Christian GOUDINEAU
  • 5 448 mots
  • 2 médias
  ...des directeurs des Antiquités les moyens nécessaires aux interventions, montre clairement l'évolution des financements. Alors que, de 1982 à 1987, la subvention d'État doublait, la part des crédits « extérieurs » décuplait. Dans ce graphique apparaît un bloc «  Louvre ». Il reproduit la part des financements...

• INDE (Le territoire et les hommes) - L'économie contemporaine

  • Écrit par Gilbert ÉTIENNE et Joël RUET
  • 12 029 mots
  • 12 médias
  ...publics consacrés à l'économie rurale, la part destinée aux dépenses productives est tombée de plus de 60 p. 100 en 1981-1982 à 38 p. 100 en 1994-1995. 40 p. 100 des fonds publics sont reversés sous forme de subventions de tous types et les 22 p. 100 restant servent au financement de projets pour les ...

• INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET et André PIETTRE
  • 10 809 mots
  ..., et Londres depuis février 2003, ont d'ailleurs expérimenté ce type d'instruments. On peut aussi inverser l'incitation et proposer, au contraire, un système de subvention à la dépollution. L'idée est simple : on « indique » au pollueur l'avantage social de la dépollution en l'en faisant bénéficier...

• MICROCRÉDIT

  • Écrit par Marie GODQUIN et Solène MORVANT-ROUX
  • 6 238 mots
  Il est également frappant aujourd'hui qu'un outil censé s'autofinancer attire toujours autant de subventions (la Grameen Bank elle-même a toujours recours aux subventions). Le fait que ces subventions soient justifiées dans les phases de démarrage n'est pas remis en cause, mais les partisans de l'autosuffisance...

• OMC (Organisation mondiale du commerce)

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC , Encyclopædia Universalis et Georges LABAKI
  • 6 214 mots
  • 4 médias
  ...interdit l'importation, en raison des risques que représentent pour le consommateur les hormones utilisées par les éleveurs américains ; l'aéronautique, l'administration américaine dénonçant les subventions européennes accordées à l'Airbus. Dossier sur lequel l'OMC a condamné en appel les États-Unis, estimant...

• PÊCHE

  • Écrit par Jean-Paul TROADEC
  • 4 869 mots
  • 5 médias
  Ces crises sont souvent traitées dans l'urgence par les pouvoirs publics qui accordent des aides. Les subventions (construction navale, prix du carburant, prix de retrait des produits, régimes d'imposition, redéploiement des bateaux, campagnes de prospection...) peuvent représenter une part substantielle...

• PRESSE - Naissance et développement de la presse écrite

  • Écrit par Pierre ALBERT
  • 5 771 mots
  • 2 médias
  ...lectorat. Cette grave baisse confirme à la fois la stagnation de l'entre-deux-guerres et l'échec de la rénovation tentée, par ordonnances, à la Libération. L'aide économique fort importante accordée sur fonds publics aux journaux n'a pas pu compenser la faiblesse des recettes publicitaires qui ne couvrent...

• PROTECTIONNISME

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 8 702 mots
  • 1 média
  Les effets d'autres dispositions protectionnistes, telles que les restrictions quantitatives à l'importation ou les subventions à l'exportation, sont évalués selon les mêmes principes que le droit de douane. Ainsi, la fixation d'un quota d'importation a les mêmes conséquences qu'un droit de douane, car...

• TRANSFERT, comptabilité

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 327 mots

  La comptabilité nationale française classe dans la catégorie des opérations de répartition du revenu national les transferts, qui sont des versements effectués par un agent économique à un autre, sans contrepartie.

  Les transferts peuvent avoir un but social tel que l'assistance. C'est le cas...

• UNION EUROPÉENNE - Politique commune des pêches

  • Écrit par Jean BONCOEUR et Jean-Paul TROADEC
  • 2 263 mots
  S'agissant du premier outil, le régime qui prévaut dans la plupart des pays de l'U.E. consiste, non pas à taxer, mais à subventionner l'effort de pêche. L'évaluation du montant de ces aides souffre de l'opacité et du manque d'harmonisation méthodologique qui affectent la collecte et le traitement des...

• YEN

  • Écrit par Sophie BRANA et Dominique LACOUE-LABARTHE
  • 7 691 mots
  Le budget de l'État alimente des subventions aux producteurs qui couvrent l'écart entre les coûts de production et les prix bloqués à la consommation. Ces subventions, bien qu'elles permettent un redémarrage de la production, sont source d'inflation parce que la dépense publique est financée par...

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