Statut des entreprises ou types d'entreprises

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ARTISANAT

Écrit par :  Denis CHEVALLIER, Louis LERETAILLE, Universalis

Dans le chapitre Régimes juridiques de l'artisanatLe plus souvent c'est pourtant cette acception large qui est retenue dans les pays pour lesquels l'accès à la profession n'est limité ni qualitativement (par un brevet de maîtrise ou autre diplôme professionnel) ni quantitativement (nombre maximal de salariés). C'est le cas, par exemple, de l'Allemagne – et avec elle l'Alsace-Lorraine qui a gardé ...  Lire la suite

ENTENTES ET CARTELS

Écrit par :  Jacques HOUSSIAUX, Universalis

Il y a entente lorsque deux ou plusieurs entreprises s'associent, par contrat ou sans contrat, dans un but déterminé, pour une opération particulière ou pour une période donnée, tout en conservant leur autonomie juridique. Le cartel est une forme élaborée d'entente, par laquelle les adhérents constituent un organisme commun charg ...  Lire la suite