SUBSIDIARITÉ PRINCIPE DE

Articles

• CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 516 mots
  • 1 média
  ...de vote des détenus. Ce procès en légitimité est redoutable pour la Cour. Il semble la conduire à observer une certaine réserve, qui s’inscrit dans le respect du principe de « subsidiarité » et de la « marge nationale d’appréciation ». Ces notions, présentes de longue date dans la jurisprudence, ont récemment...

• EUROPE - Diversité religieuse

  • Écrit par Michel MIAILLE, Kathy ROUSSELET
  • 11 341 mots
  ...protégée : les Britanniques conserveront leur Église établie, les Grecs et les Danois leur Église nationale, et les Français le système de séparation. Cela signifie que s'applique ici le principe de subsidiarité selon lequel il n'est pas nécessaire que l'Union intervienne lorsque les États membres peuvent...

• SUPRANATIONALITÉ

  • Écrit par Jacques TÉNIER
  • 2 183 mots
  ...préjudiciable au genre humain, je l'aurais regardé comme un crime » (Histoire véritable, vers 1731). Le raisonnement est construit à l'opposé du principe de subsidiarité, déjà formulé par Thomas d'Aquin au xiii^e siècle, que l'on retrouve dans le traité de Maastricht (7 février 1992) sur...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 620 mots
  ...institutions n'ont jamais été régis par le droit international classique, mais par des mécanismes juridiques plus proches de ceux existant en droit national. Le rôle affecté, dans cette perspective, à la Cour prend un relief particulier depuis la consécration du principe de subsidiarité par le traité de Maastricht...