INTERNATIONALES ORGANISATIONS

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Statut, structures, compétences

Chaque organisation est régie par sa charte constitutive qui est adoptée, sous forme d'un traité, par les États fondateurs. Celle-ci fixe les diverses règles qui seront nécessaires à la vie de l'organisation. Il n'existe que peu de règles spécifiques applicables à l'ensemble des organisations, et elles n'ont qu'une valeur supplétive (telle la convention de Vienne du 21 mars 1986 sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales).

Statut

En tant que personne morale, l'organisation internationale bénéficie de la personnalité juridique qui en fait un sujet de droit distinct de ses membres. Celle-ci n'est toutefois opposable aux États tiers que s'ils l'ont reconnue (les États socialistes n'admettaient ainsi qu'avec réticence de négocier avec la C.E.E.). L'organisation possède d'abord la personnalité juridique interne qui lui permettra d'agir sur le territoire des États membres (et pas seulement celui sur le territoire duquel elle a son siège) et, notamment, de contracter pour le recrutement des agents ou l'achat des fournitures nécessaires à son fonctionnement. Elle lui est reconnue expressément, tant par son acte constitutif que par l'accord de siège qu'elle conclut avec l'État où elle est implantée. Les plus importantes d'entre elles ont en outre la personnalité internationale qui, elle, est rarement conférée formellement et qui autorise à agir sur le plan international pour conclure des traités, faire des réclamations auprès des autres sujets de droit international ou se soumettre à des procédures de règlement des différends. Mais l'étendue de ces droits n'est pas immuable et varie en fonction de ce que les États ont accepté, au moins implicitement, de leur donner. Le droit de l'O.N.U. de réclamer une indemnisation, en son nom et au nom de la famille de la victime, pour l'assassinat de son médiateur en Palestine, le comt [...]


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La Société des Nations

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1914 à 1939. De Sarajevo à Dantzig

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Société des Nations

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1945 à 1962. La décolonisation

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Pour citer l’article

Patrick RAMBAUD, « INTERNATIONALES ORGANISATIONS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-internationales/