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FRANCE, archéologie

Les cadres législatifs et réglementaires

L'archéologie est entrée dans le droit français par la loi du 27 septembre 1941, validée en 1945. À son origine, Jérôme Carcopino, l'un des grands historiens de l'Antiquité. La logique de ce texte est bien définie par son article premier : « Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. » D'autre part (art. 9), « l'État est autorisé à procéder d'office à l'exécution de fouilles ou de sondages [...] sur des terrains ne lui appartenant pas [...]. À défaut d'accord amiable avec le propriétaire, l'exécution des fouilles ou sondages est déclarée d' utilité publique ». Enfin (art. 14), en cas de découverte fortuite, « l'inventeur de ces vestiges ou objets ou le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate [...]. Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire [...] ». Pendant six mois (art. 15), « les terrains où les découvertes ont été effectuées sont considérés comme classés ». L'État peut y entreprendre des fouilles ou en autoriser.

Cette loi visait à subordonner à autorisation les opérations de fouilles, à permettre à l'État d'engager des fouilles là où il le jugerait bon, à rendre obligatoire la déclaration des découvertes fortuites et à « geler » les terrains où celles-ci se seraient produites. Paradoxalement, alors même que toute notion de sauvetage, de travaux urgents, etc. est étrangère à ce texte, il donne à la puissance publique des moyens d'intervention qui demeurent aujourd'hui valides et que les lois récentes de décentralisation n'ont pas entamés.

La « loi Carcopino » concernait expressément des « monuments » et « objets ». L'archéologie, au fil du temps, s'est intéressée à bien d'autres vestiges, plus ou moins impalpables (des pollens, des ossements, etc.), et particulièrement aux « couches » qui les renferment. Une loi du 15 juillet 1980 a, pour la première fois, introduit dans le droit français la notion fort importante de « terrain contenant des vestiges archéologiques » – une percée !

Mais, pour l'archéologie de sauvetage, le texte fondateur demeure un article du Code de l' urbanisme de 1977 (R. 111.3.2.) qui stipule qu'un permis de construire peut être refusé ou soumis à des prescriptions « si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ». D'autres dispositions l'ont accompagné, notamment un décret du 5 février 1986 qui prévoit, dans la plupart des procédures d'urbanisme, la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique. On pourrait citer d'autres textes concernant les plans d'occupation des sols (P.O.S.) ou les zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) etc. Des projets de lois sont à l'ordre du jour concernant la vente et l'utilisation des détecteurs de métaux ou encore les biens culturels maritimes présentant un intérêt archéologique ou historique. D'autres sont à l'étude visant à définir la responsabilité financière des aménageurs. Mis en place tardivement, le cadre réglementaire régissant l'archéologie a connu une évolution rapide.

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