FONDATIONS

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Le contexte d'activité

Conditions de succès

Pour produire tous ses fruits, le système des fondations doit bénéficier d'un contexte général favorable ainsi que d'un régime légal approprié.

L'importance du contexte est démontrée par le fait que les fondations sont plus développées dans les pays anglo-saxons qu'en Europe continentale et qu'elles furent totalement absentes dans les pays socialistes. Dans les démocraties libérales du type anglo-saxon, l'opinion est en effet convaincue que l'intérêt général n'est pas la chose exclusive de l'État, mais relève aussi et d'abord des citoyens eux-mêmes, agissant spontanément, à titre individuel ou collectif. Dès lors, il est tout à fait normal que des services publics, tels que l'enseignement, la santé, la culture y soient pris en charge, non par le secteur public, mais par le secteur privé, à qui il convient donc en contrepartie d'accorder des facilités, notamment fiscales.

En revanche, dans les républiques centralisatrices, comme la France, les principes du contrat social, les habitudes, les mentalités sont tels que l'on y considère souvent l'intérêt général comme l'affaire de l'État. Les citoyens ne s'en estiment pas directement responsables. L'État ne les y incite d'ailleurs guère. Leur domaine est celui des activités familiales ou lucratives plutôt que celui des activités désintéressées, sauf à titre purement personnel et bénévole. Ce facteur psychologique est la principale cause du retard des fondations en France.

Enfin, dans les régimes socialistes, les fondations étaient a priori exclues, puisque tout ce qui touchait aux intérêts collectifs y était le monopole exclusif de l'État planificateur. Aussi bien n'y avait-il en principe ni libre entreprise, ni propriété privée, ni, par suite, libre disposition de leurs biens par les personnes privées, de leur vivant comme à leur décès.

Sur le plan financier, pour que des initiatives de ce genre soient possibles, il faut une suffisante fortune nationale, en capital ou en revenus, et une suffisante stabilité économique et monétaire. À cet ég [...]

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Écrit par :

  • : conseiller d'Etat, vice-président fonda-teur de la Fondation de France et de la Fondation du Collège de France, ancien élève de l'Ecole polytechni-que et de l'Ecole nationale d'administration.

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Pour citer l’article

Michel POMEY, « FONDATIONS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 juillet 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/fondations/