FAMILLELes enjeux de la parentalité
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Reproduction et filiation
Alors que la reproduction est un fait biologique, la filiation apparaît comme un acte juridique et par conséquent un fait culturel. Le droit pondère toujours liens biologiques et volonté individuelle, mais selon la conception philosophique adoptée – privilégiant la nature ou la convention – le statut de la famille n'aura pas les mêmes contours.
Culture contre nature
La filiation peut certes tenir compte du fait naturel, mais, en tant que dispositif d'agencement parental, elle répond à des règles propres, affranchies de la nature. En Occident, la coutume des barbares (ordalies) et le droit canonique (copula carnalis, coït charnel) ont eu en commun la vérité du corps comme fondement du lien juridique, contrairement à la civilité romaine pour laquelle la volonté constituait la clé de voûte du système juridique. Le droit moderne des personnes physiques qui s'esquisse à partir du xviiie siècle va opérer un retour aux règles du droit civil romain, en accordant à l'autonomie de la volonté une place centrale dans l'établissement des liens de filiation et une place éminente à la fiction juridique (fictio legis), créatrice de droits. Ce qui compte ce ne sont plus tant les racines naturelles ou surnaturelles d'institutions intangibles que l'efficacité et la plasticité d'instruments juridiques procurant tel ou tel résultat (par exemple la paix des familles ou la solidarité des générations).
La filiation confère à chaque personne un état civil déterminé auquel s'attachent d'importants effets juridiques tant patrimoniaux (obligation alimentaire, droit de succession) qu'extrapatrimoniaux (attribution du ou des noms, autorité parentale). Elle n'existe que lorsqu'elle est établie dans les conditions et selon les modes prévus par la loi. Autrement dit, la filiation est déterminée par la norme juridique et non par la nature. Ce lien juridique se tisse à partir de quatre fils principaux : la biologie (filiation par le sang), la volonté (adoption), la présomption (paternit [...]
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Écrit par :
- Daniel BORRILLO : professeur de droit privé à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, chercheur associé au C.N.R.S., Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques, université de Paris-II-Panthéon-Assas
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Pour citer l’article
Daniel BORRILLO, « FAMILLE - Les enjeux de la parentalité », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 15 juin 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-les-enjeux-de-la-parentalite/