FAMILLELes enjeux de la parentalité

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La vérité biologique dans la filiation

En France, la prééminence de la volonté et l'admission de la preuve biologique uniquement en cas de litige semblaient des principes acquis, jusqu'au jour où les homosexuels se sont mis à revendiquer une filiation parentale monosexuée.

Principe d'hétérosexualité

Lorsque des couples de même sexe ont souhaité devenir des parents à part entière (accès aux différentes formes de filiation), de nouvelles normes sont venues progressivement introduire l'exigence d'hétérosexualité pour l'instauration d'un lien de filiation. Tout se passe comme si la logique modernisatrice, sur le point d'intégrer les familles homoparentales, cherchait à éluder cette évolution en restaurant une logique biologisante. En 1988, le Sénat rend le rapport Braibant, dans lequel il est pour la première fois question « d'affirmation de la valeur des structures naturelles de la parenté ». La loi de bioéthique de 1994 définit juridiquement pour la première fois le couple comme l'union d'un homme et d'une femme. Et c'est dans un arrêt de 1994 que le Conseil d'État souligne pour la première fois l'absence « d'image paternelle » dans le cas d'une adoption par un célibataire, alors même qu'un tel référent n'est pas exigé par la loi (18 février 1994, Mme Francous). Au « désordre démocratique » qui menacerait la famille, justice et législateur semblent ainsi avoir voulu opposer, dans la définition de la filiation, un « ordre naturel ». Sans doute la question n'est-elle pas tranchée définitivement. Dans un avis du 25 janvier 2006, le Comité national d'éthique proposait d'élargir l'adoption plénière aux couples de même sexe. Pour les élections de 2012, tous les partis de gauche proposaient le droit au mariage pour les couples de même sexe et la reconnaissance de l'homoparentalité, par A.M.P. comme par adoption. Conformément à ces engagements, la loi Taubira du 17 mai 2013 réforma le droit du mariage : la France comptait ainsi parmi le petit groupe d’États européens – une dizaine au moment du vote de la nouvelle loi – qui ont su [...]


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Écrit par :

  • : professeur de droit privé à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, chercheur associé au C.N.R.S., Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques, université de Paris-II-Panthéon-Assas

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Pour citer l’article

Daniel BORRILLO, « FAMILLE - Les enjeux de la parentalité », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-les-enjeux-de-la-parentalite/