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FAMILLE Les enjeux de la parentalité

Pour un ordre nouveau des familles

Nous avons vu que la démocratisation de la vie privée a nécessité une reformulation des liens familiaux qui permet d'échapper à l'emprise de l'ancien ordre patriarcal, prétendu naturel. Ce fut le long travail du droit civil depuis sa sécularisation. La contestation actuelle de l'ordre familial « naturel » n'est en définitive que la radicalisation de l'idéologie individualiste moderne, selon laquelle la volonté et non la différence des sexes constitue la base de l'institution matrimoniale et parentale. Une filiation dissociée de la reproduction permettra de justifier un système juridique fondé non pas sur la vérité biologique, mais sur le projet parental responsable. De ce point de vue, peu importe l'agencement familial (traditionnel, monoparental, homoparental, recomposé...), si les prémisses du contrat (égalité dans l'alliance et dans la filiation) sont respectées jusque dans leurs moindres effets. L'État devrait donc traiter sur un plan d'égalité l'ensemble des familles et les autres formes d'intimité. Mais pour cela il faut faire son deuil d'un droit de la famille unique fondé sur ce que Michel Tort appelle le « dogme paternel », et repenser les règles qui gouvernent les familles à partir de la négociation et de la contractualisation. La coexistence du mariage, du Pacs et du concubinage pour tous les couples répondrait à cette exigence tout comme l'ouverture du droit à l'adoption, à l'A.M.P. et aux maternités de substitution au-delà des cas de stérilité. Fondée sur la volonté, l'adoption est une institution plus apte que la vérité biologique à assurer la stabilité des liens familiaux. Contrairement à la filiation charnelle, la filiation choisie trouve son principe dans la liberté non seulement d'accueillir les enfants des autres, mais également d'abandonner ses propres enfants biologiques, ce qui est pour l'heure uniquement possible pour les femmes (accouchement sous X), mais devrait pouvoir s'élargir aussi aux hommes à travers une déclaration formelle de renoncement à la paternité. La généralisation de la filiation adoptive (y compris pour ses propres enfants biologiques) permettrait aussi de mettre la volonté au cœur du dispositif parental. Celui-ci reposerait exclusivement sur la volonté du ou des géniteurs qui donnent l'enfant et celle du ou des adoptants qui l'accueillent. De surcroît, l'adoption est une institution conçue à partir du droit de l'enfant à avoir une famille, contrairement à la filiation biologique qui apparaît plutôt comme un dispositif du droit à l'enfant.

Ainsi la pure contractualisation des liens familiaux permettrait de laisser dans les mains des principaux intéressés la limitation et le contenu de cette communauté des affects, de volontés désirantes qui est l'essence de la famille. Assumer une théorie contractualiste des affects – aussi bien horizontalement au niveau du mariage que verticalement, par extension de la faculté d'adoption, au niveau de la filiation – n'implique nullement de se désintéresser des vulnérables (mineurs, personnes âgées, domestiques, animaux). Bien au contraire, les techniques particulièrement rodées du droit des contrats quant à l'équilibre des prestations et la protection des plus faibles (contrats d'adhésion, contrat de consommation, clause léonine, théorie de la lésion...) permettent selon nous de garantir plus efficacement les grands principes internationaux et constitutionnels de liberté et d'égalité à l'ensemble des membres de cette communauté affective et patrimoniale qu'est la famille. Si l'adoption, et non la capacité reproductrice, était retenue comme modèle universel de la filiation, cela permettrait de fonder la parenté sur la responsabilité et sur un projet parental réfléchi, et d'éviter ainsi toutes les figures malheureuses[...]

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Écrit par

  • : professeur de droit privé à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, chercheur associé au C.N.R.S., Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques, université de Paris-II-Panthéon-Assas

Classification

Pour citer cet article

Daniel BORRILLO. FAMILLE - Les enjeux de la parentalité [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Article mis en ligne le et modifié le 15/03/2012

Autres références

  • ADOLESCENCE

    • Écrit par et
    • 2 667 mots
    • 1 média
    ...certaines études ont montré que les adolescents passent en moyenne trois heures et demie par jour sans leurs parents ou sans la présence d'autres adultes. En outre, pendant les rares heures où leurs parents sont présents, pour peu que ces derniers restent rivés devant le poste de télévision, les adolescents...
  • ADOPTION

    • Écrit par
    • 8 894 mots
    ...la connaissent. Surtout elle a été très pratiquée par les romains, selon des formes et pour des raisons qui ont varié selon les époques. Mais à Rome, la notion de famille ne repose pas sur l'engendrement et l'affection, mais sur la soumission à la puissance d'un chef de famille (pater...
  • ASSYRIE

    • Écrit par et
    • 9 694 mots
    • 6 médias
    La famille est de type patriarcal. Son chef possède sur la femme et les enfants une forte autorité ; il exerce même sur eux une véritable juridiction domestique pour les méfaits qui le lèsent dans son honneur ou ses biens (adultère de la femme, inconduite de la fille, vol commis par l'épouse). On ignore...
  • BABYLONE

    • Écrit par et
    • 7 328 mots
    • 14 médias
    La famille babylonienne est fondée sur un mariage qui n'est pas rigoureusement monogamique. En principe, l'homme n'a qu'une épouse en titre, procréatrice de fils qui assureront le culte des ancêtres et continueront l'exploitation du domaine familial. Néanmoins, non seulement les rapports sexuels du...
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