CANONIQUE DROIT

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Fondements et sources du droit canonique

Diverses écoles doctrinales

Cinquante ans d'application d'un Code latin, marqué par un esprit de rationalisation et de volontarisme juridiques, semblaient suffire à démontrer la nécessité d'une mise à jour des raisons essentielles du phénomène juridique dans l'Église. Il convient surtout d'affirmer que le Code de 1917 était le résultat d'une conception des rapports de l'Église catholique avec la société moderne où la volonté d'organiser les rapports entre les personnes et de fonder les institutions sur des conceptions et des valeurs propres à l'Église catholique avait prévalu. En fait, le premier Code de l'Église est intéressant moins par sa forme tout à fait originale dans l'histoire du développement des sources du droit, comme nous le verrons plus loin, que par son rôle de témoin d'une ecclésiologie régnante, issue des débats ou combats de l'Église catholique depuis la fin du Moyen Âge contre les théories ecclésiologiques protestantes (luthéranisme, calvinisme...) et contre les prétentions régaliennes de soumettre l'Église au pouvoir de l'État (gallicanisme, fébronianisme...). Le recours à la codification pour permettre l'accès à la législation en vigueur et le rôle unificateur, même centralisateur, donné au législateur suprême (le pape) ne sont donc pas les éléments les plus marquants de la fin du xixe siècle et du début de ce siècle, mais la systématisation qu'a trouvée dans un corps de règles un rapport de l'Église à la société, déséquilibré par la nécessité pour l'Église de garantir sa souveraineté.

Cette ecclésiologie est dite de la Societas perfecta où l'Église tend à protéger son organisation propre en définissant sa sphère d'autonomie face à l'État, dont, dans son ordre, elle est l'équivalent. L'expression est due aux canonistes allemands du xviiie siècle. Appliquée à l'Église, elle fut appelée à avoir un grand avenir pendant tout le xixe siècle et [...]

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Écrit par :

  • : doyen de la faculté de droit canonique de Paris (Institut catholique)

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CODE DE DROIT CANONIQUE

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Réalisation d'un projet annoncé par Pie X en 1904, le Codex juris canonici est promulgué le 27 mai 1917 par Benoît XV. Renonçant à une longue tradition, l'entreprise menée par Mgr Gasparri veut remplacer par une codification claire, à l'image des Codes civils français et allemands, les ouvrages disparates qui f […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-de-droit-canonique/#i_1330

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APPEL COMME D'ABUS

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Au début du xii e siècle se produisit en Italie une renaissance des études juridiques dont Bologne fut le foyer principal. Les luttes politiques (papes contre empereurs, communes contre empereurs) poussaient les partis en présence à appuyer leur propagande sur des arguments de droit ; on rechercha de bons manuscrits du Code de Justinien et on se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/universite-de-bologne/#i_1330

CANONISATION

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La canonisation est, dans l'Église catholique, l'acte par lequel un personnage est proclamé officiellement saint, c'est-à-dire arrivé à l'union parfaite avec le Christ. La notion de sainteté existe dans le christianisme dès l'origine, car, « appelés par Dieu, non au titre de leurs œuvres mais au titre de son dessein et de sa grâce, justifiés en Jésus notre Seigneur, les disciples du Christ sont vé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/canonisation/#i_1330

CATHOLICISME - Histoire de l'Église catholique des origines au pontificat de Jean-Paul II

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DÉPOUILLE DROIT DE

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Expression désignant le pouvoir de gouverner selon sa fin propre la communauté chrétienne, pouvoir tel que, sans lui, les actes de régence seraient nuls. Selon une tradition canonique assez récente, on le distingue du pouvoir d'ordre, sur lequel repose l'ordination et qui est tourné vers les actes de sanctification. L'emploi du terme « juridiction » (synonyme de faculté, de pouvoir, de compétence) […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/juridiction-ecclesiastique/#i_1330

ECCLÉSIASTIQUES BIENS & BÉNÉFICES

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  • Louis de NAUROIS
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On appelle « biens ecclésiastiques » des biens temporels, meubles et immeubles, qui sont la propriété d'une personne morale ecclésiastique (diocèse, paroisse, par exemple) selon le droit canonique, quelle que soit l'affectation de celle-ci : qu'elle ait une fin religieuse, culturelle, caritative, ou qu'elle soit simplement source de revenus. Ces biens sont soumis à des règles précises de gestion o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/biens-et-benefices-ecclesiastiques/#i_1330

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  • Jean PASSICOS
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Le terme « office » utilisé traditionnellement par le droit canonique désigne les principales fonctions, publiques et stables, exercées en vue des fins spirituelles de l'Église catholique. Aujourd'hui, on préfère parler de ministère (ministères de la parole, de la sanctification et du gouvernement pastoral). Dans un sens plus précis, le ministère sert à désigner l'office qui se distingue des simpl […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/offices-et-ministeres-ecclesiastiques/#i_1330

ECCLÉSIASTIQUES PEINES

  • Écrit par 
  • Louis de NAUROIS
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Ensemble de sanctions pénales prévues par l'Église catholique et actuellement consignées dans le Code de droit canonique de 1983, à l'encontre de ceux qui contreviennent à la loi. On distingue les peines dites « médicinales », ou censures, avant tout destinées à provoquer l'amendement du coupable, lequel a droit à l'absolution (levée de peine) dès qu'il s'est amendé en effet, et les peines expiato […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peines-ecclesiastiques/#i_1330

ECCLÉSIASTIQUES PRIVILÈGES

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  • Jean PASSICOS
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FIANÇAILLES

  • Écrit par 
  • Louis de NAUROIS
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Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable, il existe un droit de l'autre partie à réparation, sur le plan délictuel et non contractuel. On discute, en droit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fiancailles/#i_1330

GRATIEN (fin XIe s.-av. 1159)

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 476 mots

Le Décret de Gratien ( Decretum Gratiani ) ou, selon son vrai titre, la Concorde des canons discordants ( Concordia discordantium canonum ) fut, d'après une tradition très généralement acceptée, composé à Bologne vers 1140 par un moine camaldule, « Maître Gratien » , dont on ne sait à peu près rien — il meurt […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gratien-fin-xie-s-av-1159/#i_1330

LEGENDRE PIERRE (1930- )

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 1 695 mots

Dans le chapitre « L'Amour du censeur »  : […] Par le choix de ses ancrages intellectuels, Pierre Legendre prit ce mouvement à contre-pied. Non content de persister à suivre les sentiers de l'érudition qu'avaient empruntés avant lui des professeurs comme Gabriel Le Bras ou Ernst Kantorowicz, il eut la témérité d'utiliser, en guise de boussole pour s'orienter dans l'immense forêt des textes du droit d'Occident, les leçons de la psychanalyse. E […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pierre-legendre/#i_1330

MARIAGE

  • Écrit par 
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Dans le chapitre « Le rite matrimonial »  : […] En matière de mariage, le rite occupe une place essentielle : il traduit le caractère sacré ou en tout cas solennel de l'engagement ; il exprime le désir d'une reconnaissance sociale de l'union ; il rend possible un contrôle de cette union. Nécessaire à la validité, voire à l'existence même du mariage, la forme se présente aussi comme un instrument de preuve du lien conjugal. L'histoire du rite m […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mariage/#i_1330

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La première université, celle qu'on appelle la « mère nourricière des études », Alma Mater studiorum , naît à Bologne au xi e  siècle. Certains maîtres de grammaire, de rhétorique et de dialectique (les arts libéraux du trivium hérité de l'Antiquité) entreprennent alors d'y commenter le droit justinien […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/naissance-de-l-universite/#i_1330

PRÉCEPTE

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Le participe passé, præceptum , du verbe præcipere , ordonner, est employé dans la langue juridique classique pour désigner un ordre ou une « prescription », sans que ce terme ait une signification technique précise. Le jurisconsulte Ulpien parle des « trois préceptes » fondamentaux du droit ( juris præcepta ) : vivre honnêtement ; […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/precepte/#i_1330

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  • Écrit par 
  • Jacques DUBOIS
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Né entre 1175 et 1185 à Villafranca del Panadés, près de Barcelone, Raymond fit ses études à la cathédrale de Barcelone, où il enseigna ensuite la rhétorique et la logique. En 1210, il partit étudier le droit à Bologne. Reçu docteur en 1216, il devint professeur, donnant gratuitement ses cours, vivant d'une pension servie par la ville. En 1218, l'évêque de Barcelone passa à Bologne. Il invita Raym […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/raymond-raimond-de-penafort/#i_1330

SYNODE

  • Écrit par 
  • Jean PASSICOS
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Terme ecclésiastique d'origine grecque, équivalent de concile, qui est d'origine latine. Il désigne, dans les diverses Églises, une assemblée délibérante représentative au cours de laquelle sont prises les principales décisions concernant la vie de ces Églises. On peut dire que la synodalité exprime la coopération commune dans les Églises et communautés chrétiennes. Dans l'Église catholique, on ut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/synode/#i_1330

VATICAN (Ier CONCILE DU)

  • Écrit par 
  • Roger AUBERT
  •  • 3 145 mots

Dans le chapitre « Projets et discussions »  : […] Les trois premières semaines furent occupées par l'élection des commissions (pour les questions doctrinales, pour la discipline ecclésiastique, pour les droits des religieux et pour les questions concernant les missions et les Églises de rite oriental). Ceux qui s'agitaient en vue d'obtenir la définition de l'infaillibilité du pape réussirent à exclure systématiquement les membres de la minorité d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/vatican-ier-concile-du/#i_1330

Voir aussi

Pour citer l’article

Patrick VALDRINI, « CANONIQUE DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 septembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-canonique/