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CANONIQUE DROIT

La vie institutionnelle de l'Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l'Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit propre) ou pour des cas particuliers (droit spécial). Les lois universelles sont rassemblées dans deux Codes. L'un, applicable dans toute l'Église latine, a été promulgué le 25 janvier 1983 par Jean-Paul II ; l'autre, destiné aux Églises orientales catholiques, a été promulgué par le même pape le 18 octobre 1990. La publication de ces deux Codes doit être rattachée à l'événement qu'a représenté pour l'Église catholique la célébration du concile Vatican II au milieu du xxe siècle. C'est, d'ailleurs, à l'occasion de l'annonce de sa convocation que le pape Jean XXIII a fait part de sa décision de voir entreprise la révision du droit antérieur, notamment du Code latin de 1917, dont les rédacteurs avaient pourtant pensé faire une œuvre au moins centenaire. Il est vrai que, déjà à cette époque, l'enseignement du droit canonique connaissait une véritable crise, conséquence d'un dépassement de la problématique propre au droit codifié toujours en vigueur, mais inappliqué et inapplicable en beaucoup de ses éléments législatifs. Réservé aux clercs, cet enseignement devait être réduit à quelques parties, comme le droit du mariage et le droit de la pénitence, encore utiles pour l'exercice de certaines fonctions. Parallèlement, une remise en question de l'élément institutionnel de l'Église, à l'image de celle qui affecta la société française autour de 1968, achevait de répandre un sentiment d'inadéquation du droit canonique lui-même, donnant ainsi du crédit à une théorie répandue au début du xxe siècle, émanant d'un juriste protestant (R. Sohm), selon laquelle l'essence du droit canonique serait en contradiction avec l'essence de l'Église. Cette situation correspondait donc à une crise d'identité du droit canonique, contraint de définir les raisons de son existence et, par conséquent, d'établir, par rapport aux autres sciences ecclésiastiques (théologie, ecclésiologie...) sa méthodologie propre.

Fondements et sources du droit canonique

Diverses écoles doctrinales

Cinquante ans d'application d'un Code latin, marqué par un esprit de rationalisation et de volontarisme juridiques, semblaient suffire à démontrer la nécessité d'une mise à jour des raisons essentielles du phénomène juridique dans l'Église. Il convient surtout d'affirmer que le Code de 1917 était le résultat d'une conception des rapports de l'Église catholique avec la société moderne où la volonté d'organiser les rapports entre les personnes et de fonder les institutions sur des conceptions et des valeurs propres à l'Église catholique avait prévalu. En fait, le premier Code de l'Église est intéressant moins par sa forme tout à fait originale dans l'histoire du développement des sources du droit, comme nous le verrons plus loin, que par son rôle de témoin d'une ecclésiologie régnante, issue des débats ou combats de l'Église catholique depuis la fin du Moyen Âge contre les théories ecclésiologiques protestantes (luthéranisme, calvinisme...) et contre les prétentions régaliennes de soumettre l'Église au pouvoir de l'État (gallicanisme, fébronianisme...). Le recours à la codification pour permettre l'accès à la législation en vigueur et le rôle unificateur, même centralisateur, donné au législateur suprême (le pape) ne sont donc pas les éléments les plus marquants de la fin du xixe siècle et du début de ce siècle, mais la systématisation qu'a trouvée dans un corps de règles un rapport de l'Église à la société,[...]

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Écrit par

  • : doyen de la faculté de droit canonique de Paris (Institut catholique)

. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • CODE DE DROIT CANONIQUE

    • Écrit par Jean-Urbain COMBY
    • 223 mots

    Réalisation d'un projet annoncé par Pie X en 1904, le Codex juris canonici est promulgué le 27 mai 1917 par Benoît XV. Renonçant à une longue tradition, l'entreprise menée par Mgr Gasparri veut remplacer par une codification claire, à l'image des Codes civils français et allemands,...

  • ANIMALIER DROIT

    • Écrit par Olivier LE BOT
    • 4 687 mots
    ...viie siècle. En Occident, où la considération portée à l'animal est plus récente, le premier texte prescriptif apparaît au xvie siècle. En 1567, le pape Pie V édicte une bulle intitulée De Salute Gregis (« Sur le salut du troupeau »), qui déclare l'interdiction totale des jeux taurins....
  • APPEL COMME D'ABUS

    • Écrit par Joël GREGOGNA
    • 693 mots

    Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques,...

  • BOLOGNE ÉCOLE JURIDIQUE DE

    • Écrit par Jean GAUDEMET
    • 805 mots

    Le centre d'enseignement juridique le plus illustre du Moyen Âge. Les débuts de l'université de Bologne restent mal connus : Ravenne et Pavie avaient sans doute pendant le haut Moyen Âge tenu la première place en Italie pour un enseignement du droit, d'ailleurs assez modeste ;...

  • BOLOGNE UNIVERSITÉ DE

    • Écrit par Jacques VERGER
    • 813 mots

    Au début du xiie siècle se produisit en Italie une renaissance des études juridiques dont Bologne fut le foyer principal. Les luttes politiques (papes contre empereurs, communes contre empereurs) poussaient les partis en présence à appuyer leur propagande sur des arguments de droit ; on rechercha...

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Voir aussi