CANONIQUE DROIT

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Droit des personnes et des communautés

Le droit des personnes

Le livre II du Code latin, un des sept livres de ce Code, est, sans aucun doute, l'ensemble législatif central tant par son contenu que par le nouvel équilibre qu'il présente par rapport au Code précédent. Ce dernier organisait les relations entre les personnes en référence, comme nous l'avons déjà dit, à une ecclésiologie où étaient développés les aspects hiérarchiques en raison de la menace que représentait pour l'Église catholique les prétentions des princes et les ecclésiologies protestantes. Par conséquent, le livre II du Code de 1917 (De personis) contenait toute la législation qui concerne le gouvernement de l'Église, les personnes à qui revient le pouvoir et les institutions de gouvernement. Ainsi y trouvait-on rassemblées les législations sur les clercs, les religieux et les laïcs et, dans celle qui était consacrée aux clercs, la description juridique des compétences revenant aux personnes à qui était confiée l'autorité, depuis le pontife romain jusqu'aux vicaires paroissiaux. Cet assemblage de canons illustre bien non seulement le caractère clérical du Code de 1917 mais surtout le fait qu'il cherchait d'abord à organiser les pouvoirs, conférant à l'ensemble le caractère d'un droit public. On comprend que l'on ait souvent dénoncé l'absence d'une véritable législation sur les laïcs, celle-ci occupant une place résiduelle.

Le livre II du Code actuel présente d'une tout autre manière cette législation. D'une part, il distingue les canons concernant les personnes en décrivant le statut juridique revenant à chaque état, d'autre part, il consacre une partie spéciale, totalement dégagée de la partie consacrée aux clercs, aux institutions et communautés qui forment la structure de l'Église. Ce changement apparaît surtout dans le canon 208 qui déclare qu'entre tous les fidèles (les baptisés dans l'Église catholique) règne une véritable égalité quant à la dignité et à l'activité de sorte que chacun peut, selon la condition et la charge qui lui sont propres, coopérer [...]


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Écrit par :

  • : doyen de la faculté de droit canonique de Paris (Institut catholique)

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Pour citer l’article

Patrick VALDRINI, « CANONIQUE DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-canonique/